CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

volulion par testament. D'ailleurs la représentation des fils par les petits-fils est admise. Mais le droit de succession ne s'étend pas en ligne directe au delà du second degré. Les filles sont exclues par les fils et quelquefois même elle ne viennent pas, malgré Tabsence d'enfants mâles. Quant aux ascendants, ils n'héritent pas des fiefs, et en ligne collatérale l'hérédité des fiefs n'existe qu'entre les frères et les fils de frères, et encore ceux-ci ne succèdent-ils que si le fief n'est pas nouveau dans la personne du frère décédé, mais est paternel, c'est-à-dire provient de l'auteur commun. Enfin les fiefs de dignité, duchés, marquisats, comtés, ne sont pas héréditaires. Tel est l'ensemble du régime consacré par les Libri feudoTiim (i). Retenons-en pour le moment l'exclusion du droit d'aînesse, preuve-manifeste que ce droit et l'indivisibilité du fief ne datent pas des premiers temps.

Ce système des Libri feiidorum observé en Lombardie, a laissé des traces dans certaines parties de la France qui avaient été bien à tort rattachées à l'Empire. Ainsi l'acte de réunion du Dauphiné à la France, le statut de Ilumbert II de 1349, nous apprend que les fiefs, comme les autres biens, se partagent également entre les parents les plus proches et même sans distinction desexe. Maisilestfort probable que dans ce pays l'influence du droit romain avait contribué à faire adopter ce système. Gomment expliquer autrement l'admission des filles en concours avec les fils, même sur les fiefs et contrairement aux Lib^nfeudorum ? C'est de la même manière qu'on peu t comprendre l'admission des ascendants à la succession aux fiefs, alors qu'en généralils en étaient exclus à cette époque (2). De même, en Provence, sous l'influence du droit romain et probablement aussi du droit lombard, le droit d'aînesse n'existait pas, et les biens se partageaient également entre tous les enfants. Mais les moeurs féodales modifièrent cette loi des successions ab intestat. Les nobles, possesseurs

(1) Voy. lib I, tit. i, 8, 14; lib. II, lit. 11, 26, 50, 104. Voy. Salvaing, Traité de l usage des fiefs, p. 10,

de fiefs, firent des aînés au moj^en des testaments, et on écarta les filles des successions au moyen des constitutions de dot. Dès Tannée 1142, la charte du consulat d'Arles excluait les filles dotées et leurs héritiers, sans distinction entre les familles nobles ou bourgeoises; la même disposition se trouve dans les statuts de la ville de Salon, et en 1472, sur la demande des États de Provence, cette disposition fut généralisée ; il fut décidé que les filles des maisons nobles ou hautes devraient se contenter de leur dot toutes les fois qu'il existerait des héritiers mâles. Mais on ajouta que si la dot était reconnue insuffisante, la fille aurait droit à un supplément de légitime (1).

Dans les deux Bourgognes^ le duché et le comté, nous constatons une influence beaucoup plus marquée du droit féodal lombard études anciens usages germaniques. Ainsi la préférence résultant du sexe au profit des mâles existait aussi bien en ligne collatérale qu'en ligne descendante; elle disparut cependant dès le xii® siècle dans la ligne directe, mais elle se maintint dans la ligne collatérale (2). Toutefois le droit d'aînesse ne s'introduisit pas entre descendants et il en résulte

(1) Voy. sur ces différents points: Charte du consulat d^Arles de 1142; Statuts municipaux de Sdlon de 1:293, renouvelés en 4365, dans Giraud^ Essai sur i insioire du droit français au moyen âje, t. II, p. 248; Statuts de Provence et de Forcalquier, dans le Coutumier général de Richebourg, t. II, p. 1215.

(2) Otto de Frésinge, De gestis Fre lerici^ lib. II, cap. 29 : « Mos in illa {Bu7^gun iia) qui pene in omnibus Galliœ provinciis servatui^ remansit guod semper seniori fratri ejusque liber is seu rnaribus, seu feminis, paternœ hey^editatis cedat auct<}ritas, ceterisque ad illum tamquam ad dominum respicientibus . » On remarquera que, d'après ce texte, si un partage de Gef a eu lieu entre l'aîné et ses puînés, ceux-ci pour leurs portions relèvent directement de leur frère aîaé et non du chef seigneur. Nous verrons bientôt qu'une ordonnance de Philippe-Auguste, du l»*- mai 1209, eut pour objet d'obliger les frères puînés à rendre directement hommage de leur part de fir^f au chef seigneur et cette disposition fut observée plus tard dans le duché de Bourgogne. Vi-y. par exemple la Coutume de Bourg »gne de l-iâQ, art. 17. Cpr. l'ancienne coutume éditée par Giraud, art. 177, 178, 181, 184. Mais cette innovation ne fut pas suivie dans le comté de Bourgogne qui, plus fidèle au réginie des Libri feudorum (lib. II, tit. Il) continua à observer le système déjà attesté par Otto de F/ésinge. Q lant au maintien de la préférence des mâles vis-à-vis des femmes dans la ligne collatérale, il est prouvé par l'art. 18 de l'ancienne coutume de Bourgogne. On trouvera ce texte dans Giraud, op. cit. y t. II, p. 272.