CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

qiie, le privilège de masculinité ayant disparu, les fiefs se par tagèrent également entre les fils et les filles (1).

Les coutumes d'Alsace consacraient aussi un système mêlé de droit romain, du droit germanique du Miroir de Souabe et des Livres des fiefs. Ainsi le fief se transmettait aux enfants rnàles à l'exclusion des filles, mais sans droit d'ainesse ; c'était le système germanique. Toutefois, sous l'influence du droit romain et contrairement aux Leges^ on admettait la représentation à l'infini en ligne directe. Lorsque le défunt n'avait laissé pour parent màle qu'un ascendant, celui-ci ne succédait pas et le fief retournait au seigneur La coutume de Metz admettait aussi d'une manière absolue Tégalité du partage dans les successions féodales, et dans la suite cet usage fut tellement enraciné que les gentislhommes du pays messin ayant réclamé l'introduction du droit d'aînesse en 1617, éprouvèrent de la part des États un refus catégorique. La coutume de Melz avait même aboli la préférence au profit des mâles, de sorte que tous les biens se partageaient également. .Mais dans les autres parties delà Lorraine, on suivait en général le système du droit français qui consacrait le privilège de l'aînesse-

Quant à l'introduction du droit d'ainesse (3) en France, elle est due à plusieurs causes. Certains auteurs ont prétendu que ce droit n'avait jamais cessé d'exister, mais nous avons montré qu'il est impossible de le voir dans les dispositions des Leges relatives aux successions. Le droit d'aînesse était également inconnu en Angleterre avant la conquête des Nor-

(1) Ancienae coutume de Bourgogne, art. 39, dans Giraud, op. cît.^ t. H, p. 296.

(2) Voy. à cet égard Laferrière, Histoire de droit français^ t. V, p. 45.

(3) On attribuait la qualité d'aîné au premier enfant légitime né du mariage. La légitimation par mariage subséquent ne produisait pas effet rétroactif. H pouvait résulter de là que l'aîné ne fût pas le plus âgé des enfants du défunt. Exemple : le de cujus a eu un bâtard, puis il s*est marié avec une femme autre que celle qui lui a donné ce bâtard, et a eu un lils de ce premier mariage; cette femme légitime étant morte, le de cujus a épousé sa concubine et a, par mariage subséquent, légitimé son bâtard; celui-ci ne sera pas l'ainé quoiqu'il soit plus âgé que son frère ué du premier mariage. Voy. Beaumanoir, chap. 18, n** 24, t. l, p. 292.

mands (1). C'est donc aussi une erreur de prétendre que nous avons emprunté le privilège du droit d'aînesse au droit anglais. Ce qui est vrai, c'est que le droit d'aînesse a passé de France en Angleterre avec les Normands; il s'est alors fortifié et développé sur le sol de la Grande-Bretagne; puis ensuite ce droit d'aînesse, propre à l'Angleterre, a fait sentir son influence dans certaines parties de la France. Dans d'autres provinces, on a au contraire combattu cette influence ou tout au moins on y a résisté, et il s'est ainsi établi en France deux systèmes différents pour le droit d'aînesse : l'un s'efforçait de le fortifier, l'autre s'attachait à l'affaiblir.

11 est certain que, déjà sous la seconde race, l'aînesse était, dans maintes circonstances, une cause de préférence. C'est pour ce motif que Louis le Débonnaire, partageant ses possessions entre ses fils, attribua l'Empire à Lothaire (2). L'acte de partage de l'Empire projeté par Louis le Débonnaire et réglé par un capitulaire de 817 (3) contient des dispositions très remarquables sur le droit d'aînesse : les puînés devront, au moins une fois par an, se rendre auprès de leur frère aîné et lui apporter des dons volontaires; celui qui serait empêché enverra à sa place un légat ; les puînés ne pourront faire ni la paix ni la guerre sans le consentement du frère aîné ; ils auront seulement le droit de réprimer les insurrections et d'arrêter les invasions subites ; les puînés ne pourront pas se marier sans le consentement de Taîné ; si l'un des puînés vient à mourir, son autorité ne se partagera pas entre ses enfants, mais appartiendra à celui que désignera l'élection du peuple; à défaut d'enfants, sa part reviendra à l'aîné; enfin, si l'un des puînés est encore mineur, d'après la loi ripuaire, l'aîné en aura la garde. On sait que cet acte a été plus tard reproché à Louis le Débonnaire

(1) Voy. ce que nous avons dit dans notre Histoire du droit et des institua lions de l'Anglete? re, t. 1, p. 123.

(2) Montesquieu en avait déjà fait la remarque dans son Esprit des lois^ iiv. XXXI, chap. 33.

(3) Voy. une charte de 892, citée par Lauriére, v** Aisneté.