CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

comme un crime, mais il n'en est pas moins une manifestation éclatante en faveur du droit d'aînesse déjà considéré dans cet acte comme élément de supériorité et de puissance. Cette cause de préférence fut également admise après la mort de Louis d'Outremer en 934 en faveur de Lothaire, son fils aîné, lequel posséda le royaume à l'exclusion de son frère Charles.

Quant aux concessions de bénéfices ou de précaires, elles se transmirent aux héritiers conformément aux chartes. On adopta, comme nous l'avons vu, des systèmes de succession très divers; mais les concédants admettaient parfois que la terre passerait à l'aîné (1). Il ne faut pas non plus perdre de vue que, sous les premiers Capétiens, la monarchie, sans affirmer avec fermeté le droit d'aînesse, le pratiqua cependant pour la transmission de la couronne. Ce fait servit tout naturellement d'exemple. On comprit qu'il fallait empêcher le démembrement des fiefs aussi bien que celui de la couronne, et lorsque l'hérédité des fiefs fut établie d'une manière définitive, après une lutte de plusieurs siècles, le droit d'aînesse devint un des caractères de la succession féodale.

Les anciennes coutumes de là France féodale contiennent sur le droit d'aînesse des dispositions très diverses. Sur quels biens s'exerce-t-il, sur les fiefs seuls ou encore sur d'autres? Quelle est son étendue? L'aîné exclut-il les puînés, ou les réduit-il seulement à une part inférieure? Ce droit d'aînesse existe-t il seulement entre les fils, ou bien faiit-il aussi l'admettre entre filles? Doit-on le limiter à la ligne directe, ou bien faut-il l'admettre même en ligne collatérale? Il régnait sur tous ces points une grande diversité dans nos coutumes. Mais on peut cependant, comme nous l'avons dit, en dégager deux systèmes principaux et opposés : l'un qui s'efforce d'étendre et de fortifier le droit d'aînesse, l'autre qui s'attache à le limiter et à le restreindre.

(1) Baluze, t. I, p. 573; Walter, t. II, p. 3)9; Pertz, Leges, I, 198; Borelius. 270.

En Angleterre, et déjà à l'époque de Glanville, le droit d'aînesse confère la totalité du fief militaire au plus âgé des enfants mâles. Les Normands venus en conquérants avaient compris la nécessité de s'organiser fortement pour tenir en respect les Saxons qu'ils avaient soumis à leur domination. Aussi Guillaume le Bâtard avait-il partagé tout le territoire de la Grande-Bretagne en un certain nombre de fiefs et exigé de tous les vassaux qui relevaient direclement de la couronne, le serment de fidélité à l'assemblée de Salisbury. Mais il fallait en outre assurera chacun de ces fiefs une certaine puissance et à perpétuité; c'est ce que l'on fit en proclamant l'indivisibilité du fief en matière de succession et sa transmission au profit exclusif de l'aîné. La couronne du duché de Normandie s'était transmise ainsi autrefois, et on s'en était bien trouvé (1).

Le droit d'aînesse avait passé de Normandie en Angleterre (2); mais, au temps de Glanville, le droit de primogéniture ne s'appliquait encore qu'aux fiefs de chevalerie (3). S'agissait-il d'un socage, on le partageait entre tous les fils si, de tout temps, il avait été reconnu divisible et sauf un droit de prélèvement au profit de l'aîné ; ce bien avait-il été de tout temps indivisible, alors dans certaines contrées on Tattribuait aussi à l'aîné, dans d'autres au puîné (4). Plus tard et au temps de Bracton, le droit d'aînesse, autrefois limité aux tenures à service militaire, concerne même celles qui ne présentent pas ce caractère (5). Enfin au temps de Liltleton, on distingue deux sortes de biens, les biens réels et les chattels, et le système de la succession féodale avec le

(1) Vj3y. sur la transmission de cette couronne, Phillips, Englische Reichs und Rechtsgeschiohte seit der Ankunft der Xormaaner}, t. II, p. 1 et suiv.

(2j \oy. ce que j'ai dit dans moa Histoire du droit et des inslilutions de V Angleterre, t. 11^ p. 270.

(3) Glanville, lib. VII, cap. 3, S 2.

(4) C'était dans ce dernier cas l'application du droit de maisneté ou de juvcigneric que nous expliquerous plus tard.

(5) Voy. Braclon, fol. 64. — Cpr. Histoire du droit et des institutions de l'Angleleire, t. lil, p. 202.