CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

droit d'aînesse s'applique aux premiers qui seuls ont une valeur réelle et constituent la fortune (1).

Ce principe de l'indivisibilité du fief, avec le droit d'aînesse absolu comme conséquence nécessaire, a passé en France dans plusieurs provinces, sous l'influence directe et manifeste de l'Angleterre. Aussi la Normandie a été considérée avec raison comme étant en France le pays par excellence du droit d'aînesse et de l'indivisibilité du fief. Pour cette contrée l'influence de l'Angleterre ne saurait être contestée. Les plus anciens textes du droit normand nous apprennent que les fiefs de haubert ou de chevalerie, les comtés, les baronnies, les sergenteries, relevant directement du duc, sont indivisibles et profitent exclusivement à l'aîné (2). Les tenures roturières,les vavassoreries et lesbourgages seuls separtagent(3). Encore est-il nécessaire d'établir une distinction pour les vavassoreries. Les plus importantes avaient le caractère de fiefs ordinaires et, à ce titre, elles allaient à l'aîné, sauf une certaine part en propriété pour les puînés, lesquels, jusqu'au sixième degré, tenaient en parage avec l'aîné (4). Mais dans la suite et bien manifestement sous l'influence du droit anglais, les puînés n'obtinrent plus leur part qu'en jouissance et non en propriété (5). Terrien distingue très nettement deux sortes de vavassoreries, les unes nobles, les autres roturières, et bien qu'il n'en parle plus à propos des successions, îl résulte nettement de ses explications que les unes sont soumises au système des biens nobles et les autres à

(1) Histoire du droit et des iristitudons de P Angleterre, t. IV, p. 282. On verra aussi comment l'usage des testaments et des substitutions a encore développé en Angletene le droit d'aînesse.

(2) Trrs ancien coutumicr de Normandie^ éd. Tardif, chap. 8 et 83, p. 8. et 91. — Grand Coutumier de Normandie^ chap. 26 et 99, éd. de Gruchy, p. 81 et 2^6. — Cpr. Coutume de 1583, art. 335 et suiv..

(3) Cpr. Grand Costumier de Normandie^ chap. 26, éd. de Gruchy, p, 80.

(4) A partir du septième degré, les héritiers du puîné tenaient en hommage et le démembrement du fief était accompli.

(5) Voy. Laurièro, Glossaire^ v*" Parage. — Boutiiller, Somme ruml, liv. I, tit. 84. — Sfy e de procéder en IS'ormandie, titre Des êuccessions, dans Rouiilié, 2® partie, fol. 72.

celui des tenures en bourgage (1). Le droit d'aînesse, en ce qui concerne les biens nobles, s'appliquait même aux fiefs sans glèbe ou fiefs en Vair qui s'étaient introduits en Normandie comme en Bretagne, par imitation du droit aurais (2).

Cependant, pour comprendre les effets du droit d'aînesse en Normandie, il importe de s'attacher à la nature des biens laissés par le défunt. Suivant les circonstances, le droit d'aînesse ne supprimera pas d'une manière sensible l'égalité entre les fils du défunt ou au contraire causera un grave préjudice aux puînés.

Supposons d'abord que la succession comprenne plusieurs biens impartageables, baronnies, sergenteries relevant du duc, fiefs de haubert, et des biens partageables, des eschaettes, c'est-à-dire « des héritables et des terres non nobles qui sont de la succession des prédécesseurs ^ (3), par exemple des tenures en bourgage ou certaines vavassoreries. Dans ces circonstances, l'ensemble des biens du défunt se répartit entre tous ses fils. Les lots sont faits par un des puînés ; la coutume lui impose seulement l'obligation de ne pas diviser les fiefs impartageables et elle lui recommande même d'éviter le morcellement inutile des autres biens. Il peut donc arriver que chaque fils obtienne un ou même deux fiefs nobles s'il en existe autant ou plus que d'enfants mâles. L'aîné n'a qu'un seul droit qui lui soit propre, celui d'exiger le principal manoir et encore à la condition de tenir compte de sa valeur à ses frères. L'ancienne coutume de Normandie prévoit même le cas où le puîné aurait fait les lots de manière à avantager son aîné aux dépens des autres enfants mâles, et elle permet alors aux intéressés de demander un partage en

(1) Terrien, Commentaire du droit civil tant public que privé observé au pays et duché de Normandie, p. 172.

(2) Voy. Houard, Introduction à son Dictionnaire du droit normand, p, 33. Cpr. Coutume de Norncxandie, art. 157.

(3) Terrien, Commentaire du droit civil tant public que privé observé au pays et duché de Normandie, p. 206.