CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

justice, lequel est fait par douze jurés. Une fois les lots établis, l'ainé choisit le premier (1).

Les choses ne se passent pas autrement lorsque la succession ne comprend qu'un bien impartao^eable, par exemple un fief de haubert, et plusieurs biens partageables. L'aîné a encore le choix le premier et il peut même, si ce parti lui paraît plus avantageux, prendre sa part de succession sur les eschaettes et laisser à un de ses frères le fief impartageable ; seulement dans ce cas il a droit a une quotité des biens partageables représentant la même valeur que le fief de haubert. Il va sans dire que l'aîné prendra ce parti lorsqu'il estimera que les eschaettes ont plus de valeur (â). Il pouvait donc ainsi arriver que le fief de famille, au lieu d'aller à rainé, passât dans les mains d'un des puînés comme le fait lui-même remarquer l'auteur du Très ancien Coutumier de Normandie. D'ailleurs, l'aîné seul avait la saisine avec la possession de toute la succession et même la qualité d'héritier, jusqu'au partage, mais il ne pouvait opposer aucune prescription contre ses puînés, car il possédait à la fois en leur nom et au sien propre (3). Il n'en est pas moins vrai que dans ces diverses circonstances le privilège de l'aîné n'avait pas une importance considérable et ne portait pas un sérieux préjudice aux puînés.

Mais la situation était bien différente lorsque la succession se composait pour tout bien d'un fief impartageable, une baronnie par exemple, une sergenterie relevant du duc, un fief de haubert. Dans ce cas, l'aîné seul avait droit à ce bien; en réalité, seul, il obtenait toute la succession, mais à charge d'assurer l'existence de ses puînés. A cet effet il leur abandonnait, à titre de jouissance, une portion du fief et à la mort

(1) Grand Coutumier de Normandie^ chap. 26, éd. de Gruchy, p. 79. — Très ancien Coutumier de Normandie, chap. 8, p. 8 et chap. 83, p. 91, de Téd. Tardif.

(2) Très ancien Coutumier de Normandie^ chap. 8, éd. Tardif, p. 8.

(3) Terrien, op. cit., p. 203. Gpr. Grand Coutumier de Normandie^ chap, 25, p. 74 de réd. de Gruchy, et chap. 99, p. 238.

de chaque puîné, sa partd'usufruit faisait retour à l'aîné (1). Il y a mieux : malgré l'indivisibilité, l'aîné aurait pu donner à ses puînés des parts en propriété (2). Certains auteurs ont même prétendu que ces parts s'étaient élevées au tiers du fief comme en Bretagne ; mais c'est là une pure conjecture qui ne repose sur aucun texte. Lorsque l'aîné avait ainsi abandonné une terre à un puîné à titre de partage et avait exigé de lui la foi et l'hommage, si plus tard ce puîné venait à mourir sans descendants, l'aîné n'héritait pas de cette terre. C'était une conséquence d'un principe féodal consacré par le droit anglais, que nous retrouvons encore dans d'autres provinces de France, notamment en Bretagne, et suivant lequel il y avait incompatibilité entre les qualités de seigneur féodal et d'héritier présomptif d'une même terre (3). Mais si l'aîné n'avait pas exigé de son puîné qu'il lui rendît hommage, alors la terre lui faisait retour en cas de décès de ce puîné sans descendant. C'est en partie pour obtenir ce résultat qu'on imagina la tenure en parage, dans laquelle les puînés et leurs héritiers ne rendaient pas hommage à l'aîné ni à ses représentants, tant que duraient ces parages.

Lorsque le frère aîné était mort au moment du décès du père, le droit d'aînesse était alors exercé par celui des enfants maies qui se trouvait le plus âgé à cette époque. Cette solution avait toutefois soulevé des difficultés pour le cas où il existait un fils du fils aîné prédécédé. Déjà en Angleterre, au temps de Glanville, on discutait vivement sur le point de savoir à qui il fallait attribuer la succession lorsque le défunt laissait un petit-fils d'un fils aîné prédécédé et un fils puîné. Etait-ce l'oncle ou le neveu, qui devait hériter? L'oncle était certainement d'un degré plus rapproché que le neveu, et pour ce motif certains jurisconsultes lui donnaient la préférence.

(1) T7^ès ancien Coutumier de Normandie, chap. 83, éd. Tardif, p. 92.

(2) Certains manuscrits paraissent même indiquer cette option, car ils parlent de ^oor^ton^* et liberationcs .

(3) Voy. à cet égard Glanville, Hb. VllI, cap. i; Très ancien Coutumier de Normandie, chap. 3-i. — Cpr. ce que j'ai dit dans moQ Histoire du droit et des institutions de l'Angleterre, t. II, p. 279.