CHAPITRE XVT. — RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

D'autres prétendaient que le petit-fils avait pris dans la succession de son père le droit que celui-ci avait au fief et devait ainsi exclure son oncle. Toute la question revient, comme on le voit, à se demander, s'il faut dans ce cas admettre ou repousser le système de la représentation. Glanville tranche la question par une distinction : il préfère le petit-fils du défunt, mais k la condition que son père prédécédé ait été déjà admis avant sa mort à prêter l'hommage au seigneur (1). Dans la suite, sous le régne de Henri III, la question fut définitivement tranchée en Angleterre en faveur de la représentation : on préféra le petit-fils représentant le fils aîné prédécédé, au plus Agé des fils survivants (2).

La même controverse a existé en Normandie et elle a laissé des traces. Dansun passage, le Très ancien coiitumie7*del>iov^ mandie donne la préférence au fils puîné survivant vis-à-vis du petit-fils né du fils aîné prédécédé; mais dans un autre, il admet au contraire la représentation. On ne peut expliquer cette contradiction que de l'une ou de l'autre de ces manières : ou bien l'auteur du T7^ès ancien coutumier a puisé à deux sources différentes et en sens contraires, sans s'en apercevoir, ou bien son manuscrit a été interpolé après coup dans un des deux passages (3). Cette seconde solution nous paraît la plus vraisemblable : le chapitre 12 a été altéré en faveur du système de la représentation. Le Grand coitlumier de Norman^ die contient aussi des traces de cette 'controverse. Il nous apprend qu'autrefois le système de la représentation l'avait emporté, qu'ensuite et tout récemment, on s'était arrêté au système contraire : le second fils venait à défaut du premier et excluait le fils de son frère aîné. Cette mauvaise coutume aurait été introduite « par la force des puissants hommes », bien qu'elle fût contraire au principe ordinaire de la représen-

(1) Glanville, lib. VII, cap. 3, S 8. Voy. ce que j'ai dit à cet égard dans mon Histoire du droit et des institutions de V Angleterre, t. II, p. 273 et suiv.

(2) Bracton, lib. II, cap. 30, g ^•

(3) Très ancien coutumier de Normandie^ chap. et 3'2, éd. Tardif, p. 12 et 27. Cpr. Brunner, Das anglonormannische Erbfolgsystem^ p. 44.

tation (1). On sait qu'en Angleterre le roi Jean avait écarté du trône son neveu Arthur en lui contestant ce droit de représentation, et il avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour que cette doctrine l'emportât. Mais après lui, sous le règne de Henri III, la question fut définitivement tranchée en sens contraire (â).

Quant aux filles, leur situation était très nette : sur les fiefs impartageables, elles étaient toujours exclues par leurs frères, en vertu du privilège de masculinité, mais elles partageaient également avec eux les autres biens, notamment les tenures inférieures telles que les bourgages et les meubles. Lorsque le défunt n'avait laissé que des filles, on procédait entre elles à un partage égal, même s'il s'agissait de fiefs de haubert ou de sergenteries ; l'indivisibilité du fief cessait en pareil cas (3), mais il subsistait quelque chose du droit d'aînesse. En effet, la sœur aînée jouissait d'un avantage important : elle avait droit au principal manoir et ses sœurs tenaient d'elle (4). On peut dire en ce sens que l'aînesse produisait aussi certains effets entre filles, mais elle y était beaucoup moins absolue qu'en B)'etagne; dans ce dernier pays la fille aînée jouissait vis-à-vis de ses sœurs des mêmes prérogatives que le fils visà-vis de ses frères.

Lorsque le défunt avait laissé des fils et des filles et qu'il se trouvait seulement dans sa succession un fief impartageable, par exemple un fief de haubert, alors de même que les frères puînés avaient droit à une part en viager, de même les filles pouvaient prétendre à wurnariage avenant, c'est-à-dire à une dot, maritagiiim, en propriété et en rapport avec leur condition sociale.

Ces filles étaient ainsi mieux traitées que les puînés, en ce sens qu'elles obtenaient des biens en propriété, meubles ou

(1) Grand Coulumier de Normandie, chap. 100 (99), éd. de Gruchy, p. 238.

(2) Voy. a cet égard Haie, Hislory of tke common Inw, chap. 6.

(3) Grand Coutumier de Xoi-mandie, chap. 26, éd. de Gruchy, p. 86.

(4) Très ancien Coutumier de Normandie, chap. 9, p. 9 de l edit. Tardif. Grand ^Coutumier de Normandie, chap. 26.