CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BTENS AVEC LA FAMILLE

immeubles. Si le fils aîné ne voulait pas les marier dans l'an et jour de l'ouverture de la succession, il devait alors laisser à ses sœurs le tiers de l'héritage^ en supposant qu'il n'eut pas de frère; dans le cas contraire, c'est-à-dire s'il y avait à la fois des frères et des sœurs, celles-ci n'obtenaient pas le tiers de l'héritage, mais ce tiers se partageait également entre les frères et sœurs. En pareil cas, cette part du tiers n'étaitelleattribuéequ'enusufruit, mèmeauxsœurset nonpasen propriété, précisément parce qu'il ne s'agissait plus d'une constitution de dot? Le Grand coutumier ne s'explique pas nettement sur ce point. Cette solution pourrait se dégager plutôt de l'assimilation faite pour ce cas entre les frères et Jes sœurs. Or nous avons vu que les premiers avaient seulement droit à une part en usufruit. Mais ne pourrait-on pas soutenir en sens inverse que cette solution se limite au cas où le fils aîné n'avait que des frères puînés et que s'il existait à la fois des frères et des sœurs, ils pouvaient alors tous prétendre à un bien en propriété (1)? La vraie solution nous paraît donnée d'une manière très précise par le Style de procéder ^ au titre des successions. Il y est dit que dans le bailliage de Gaux où s'étaient le mieux conservées les anciennes coutumes : « Les sœurs ont part et portion en l'héritage pour le refus ou délai de leur frère aisné, de les marier, les frères puisnez et les sœurs en semble ne peuvent avoir... que le tiers de la succession, c'est à savoir les frères puisnez à vie et les sœurs à l'héritage (2) - »

Au temps de Terrien, dans le pays de Gaux, on observait encore les anciens usages sans aucune modification. Sauf exception pour les tenures en bourgage, l'aîné était seul héritier et les puînés ne pouvaient prétendre qu'à une provision à vie. Encore cette provision ne pouvait-elle porter que sur le tiers de l'héritage, quel que fût le nombre des frères puî-

(1) Voy. Trhs ancien Coutumier de Normandie, chap. 82, p. 92 de Téd. Tardif. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 26, p. 84-, de l'éd. de Gruchy .

(2) Terrien, op. cit., p. 210.

nés (1). Ce qui était surtout particulier au pays de Gaux, c'est que tous les biens, à l'exception des bourgages, étaient considérés comme fiefs nobles indivisibles, tandis que dans les autres parties de la Normandie, il y avait encore d'autres biens lesquels se partageaient également entre tous les enfants. 11 pouvait arriver aussi parfois que le père, avant sa mort eût eu le soin de doter sa fille en propriété et alors elle gardait dans tous les cas cette dot, même si elle était bien supérieure à la part qu'elle aurait eu le droit de réclamer à son frère dans la succession (2).

Le droit d'aînesse existait en Normandie même en ligne collatérale : c'était aussi le système de l'Angleterre, comme nous l'avons établi ailleurs (3), et il était même consacré par la nouvelle coutume de Normandie (4).

En Bretagne dans les premiers siècles du moyen âge, certains fiefs ont été indivisibles et à ce litre transmissibles à l'aîné seul.llévin en a donné la preuve pour la maison de Fougères où les aînés succédaient seuls à leur père et les puînés ne recevaient que des apanages; il en a trouvé d'autres exemples dans V Histoire de la maison de Vitré, composée par Pierre le Baud (5). Mais c'était là, avant V Assise du comte Geffroy, un fait exceptionnel. Cette Assise du comte Geffroy posa en principe qu'à l'avenir les baronnies et les fiefs de chevalier situés en Bretagne ne pourraient plus être partagés, que

(1) Sur ces différents points, voy. Terrien, op. et loc. cit., et p. 200. Voy. aussi ce que nous avons dit dans notre Histoire du dt^oit et des institutions de V Angleterre, t. II, p. 271,* note 37.

(2) Très ancien Coutumier de Xormandie, chap. 10, n"" 2, p. 10 de Téd. Tardif.

(3) Histoire du droit et des institutions de V Angleterre, t. II, p. 278.

(4) Cauvet, De l organisation de la famille d^aprcs la coutume de Normandie, p. 97.

(5) Voy. Hévin, Consultations^ p. 43 et annotation sur les Plaidoyers de Frain, p. 510 et 521. Cpr. Planiol, VAssise au comte Geffroy^ n^ 23, p. 26.; Hévin a établi cette indivisibilité des terres antérieure à l'Assise du comte Geffroy, contrairement à l'opinion de d'Argentré et de De Blois. Ceux-ci pensent à tort qu'avant l'Assise de Geffroy, le système du partage égal entre tous les enfants existait même pour les nobles. Voy. d'Argentré, Partage des nobles-^ de Blois, Etudes sur les successions bretonnes y dans le Bulletin archéologique de l association Bretonne, année 1852, t. IV.