CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BŒNS AVEC LA FAMILLE

l'aîné en hériterait seul, à charge de pourvoir ses puînés honorablement selon ses moyens (1) . Ce principe de l'Assise est sans aucun doute d'importation anglaise. Il faut rappeler en effet que Geffroy, duc de Bretagne, était un Plantagenet, fils du roi d'Angleterre Henri II, frère de Richard Gœur-de-Lion et de Jean sans Terre. Il avait été fiancé dès l'âge d'un mois à la fille unique de Conan. Celui-ci ne tarda pas à être obligé d'abandonner le pouvoir au roi d'Angleterre Henri II qui l'exerça pendant toute la minorité de son fils. Ce fut seulement en 1182 que Geffroy se maria et fut mis à la tête de son duché. Il mourut dès Tannée 1186, à Paris, à la suite d'une chute dans un tournoi. Mais il eut pendant son court règne le temps de proposer à ses prélats et barons bretons, qui l'acceptèrent, une réforme considérable dans la transmission des fiefs par succession. Cette réforme lui fut inspirée pgj" le droit de l'Angleterre. Il suffit pour s'en convaincre de se rappeler la race à laquelle appartenait le comte Geffroy et de rapprocher de l'Assise les principes contenus dans Glanville, et aussi dans un coutumier connu sous le nom de Lois de Henri P'' (2), Les prélats et barons donnèrent leur consentement dans une assise où fut rédigé le texte de l'ordonnance ; de là le nom d'Assise au comte Geffroy dont les dispositions ne furent pas imposées par le comte aux barons, mais tout au contraire librementacceptées. L'Assise estdoncun véritablepactedélibéré et consenti entre Geffroy et ses barons. Les actes de ce genre étaient très fréquents à cette époque, soit de la part du roi, soit de la part des grands vassaux de la couronne. Cette indivisibilité du fief fut certainement établie pour les baronnies et les fiefs de chevalier (3). A l'origine, elle avait pour objet, on s'en

(1) On trouvera le texte de V Assise au comte Geffroy y avec des indications bibliographiques très complètes, dans Planiol^ op , ciC, n*"» 1 à 15, p. 4 et suiv .

(2) Lois de Henri /«^, dans Houard, Coutumes anglo norjnandes, t. l, p. 340; Glanville, lib. MI, cap. 3.

(3) D'après un rôle de i29i, il y avait à cette époque en Normandie 166 fiefs de chevaliers. Voy. Planiol, op, cit. y p. 21. Quant aux baronnies, voy. ibid., p. 35.

souvient, d'assurer le service militaire et dans la suite elle se maintint comme le moyen le plus efficace d'assurer aux familles la puissance et la perpétuité. Mais on ignore si le régime de l'Assise s'appliquait aux fiefs connus sous le nom de sergenteries (1).

Suivant les prescriptions de l'Assise, dans chaque famille l'aîné et les puînés devaient jurer d'en observer les dispositions. L'Assise ne dit pas à quel moment, mais c'était évidemment à l'époque de l'ouverture de la succession. Il faut d'ailleurs bien s'entendre sur le sens de ce serment. L'Assise avait en vue la convention relative au partage de la succession; elle voulait que cette convention fût conforme à ses dispositions et, suivant l'usage du temps, cet accord, comme fort souvent les autres contrats, était confirmé et garanti par serment. Voilà en quel sens l'aîné et les puînés devaient/i^rer rassise. Pour le cas où un puîné aurait refusé de prêter ce serment, il aurait été, à titre de peine, privé de tout droit dans la succession. Mais que serait-il arrivé si l'aîné lui-même avait refusé d'accepter l'Assise par son serment? 11 est probable que dans ce cas, la baronnie ou le fief serait resté soumis à l'ancien système successoral, et on s'explique ainsi que, dans la suite, à côté des fiefs d'Assise, il ait existé un certain nombre de terres nobles qui échappaient au principe de l'indivisibilité (2). Lorsque des doutes s'élevaient à l'ouverture d'une succession, sur le point de savoir si un fief était ou non soumis à l'Assise, on s'en rapportait à Vusement, c'est-à-dire à l'usage antérieur.

Toutes les fois que l'Assise ne s'appliquait pas, le fief et les

(1) Nous nous sommes longuement expliqué sur les deux espèces de sergenteries qui existaient en Angleterre. En Bretagne elles étaient aussi de deux sortes : les sergents féodés étaient chargés de faire les significations pour le compte du duc, de percevoir ses revenus, d'exploiter pour les particuliers, de faire la police des audiences de la cour de justice et des Etats. Les autres sergents étaient de véritables écuyers, chargés d'un service militaire inférieur. Voy. Hévin, Questions féodales, p. 79, 9i, 258, 273, 278; Annotations sur les plaidoyers de Frain, p. 369 et suiv. Voy. aussi ses troisième et quatrième consultations. Cpr. Planiol, op. cit,, n^^ 34 et 35, p. 39.

(2) Voy. une explication différente dans Planiol, op. cit., n** 36, p. 42.