CHAPITRE XIII. CONDITION DES PERSONNES

seigneur (1). Toutefois on avait décidé^ de très bonne heure, que le consentement du seigneur immédiat suffisait toutes les fois qu'il s'agissait d'affranchir un serf pour lui donner la tonsure . Si un serf s'était fait clerc sans le consentement de son seigneur, on n'hésitait pas aie dégrader et à le rendre à la servitude toutes les fois qu'il n'avait reçu que les ordres mineurs. Mais la question était plus délicate lorsqu'on lui avait donné les ordres majeurs. On admettait cependant très généralement, sous l'influence de l'Église qui refusait de le laisser retourner à son ancienne condition, que ces ordres majeurs valaient affranchissement. Mais celui qui avait eu le tort de les donner encourait des dommages-intérêts et celui qui les avait reçus continuait à être tenu de tous ses services vis-à-vis de son seigneur, et quant aux services de corps il devait mettre une autre personne à sa place (3).

Le serf ayant la personnalité juridique pouvait, en principe, acquérir toute espèce de biens, meubles ou immeubles, sauf exception pour les tenures nobles et parfois aussi pour les tenures roturières.

Cependant le serf acquérait valablement un fief, pourvu que ce bien relevât de son seigneur et alors ce fief, à la mort du serf, revenait au seigneur (4). On permettait aux serfs de traiter à titre onéreux, sans aucune restriction sérieuse ; aussi arrivaient-ils parfois, par leurs travaux, agriculture, industrie, commerce, à acquérir une véritable fortune qu'ils employaient en partie à acheter la liberté à leurs seigneurs;

(1) Beaumanoir, chap. 45, 18, 25, t. Il, p. 2^25, 230.

(2) Voy. les observations de Laurière sur les Institules coutumières de Loysel;, liv. 1, tii. 1, régie 79.

(3) Voy. sur ces divers points Beaumanoir, chap. 45, n^^^ 17 et 28, t. Il, p. 224 et 231. — Coutume du Nivernais, chap, 8^ art. 17. — Loysel, Inslilutes coutumières, liv. I, tit. 1, règle 80. Cpr, Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la France^ 2® éd., notes et appendices, t. H, p. 340; Luchaire, Louis VI le Grosy n** 240.

(4) Beaunrianoir;, chap. 48, n"* 6, t. Il, p. 256. Le serf tenait alors de son seigneur par féauté, sans faire hommage. Si le fief relevait d'un autre seigneur, celui-ci pouvait contraindre le serf à vider ses mains dans Tan et jour; au bout de ce temps, si le serf n'avait pas obtempéré, le seigneur reprenait son fief, faute d'homme.

ils arrivaient même, d'autres foîs^ à jouir d'un véritable état de liberté de fait et, comme ils passaient pour libres, ils parvenaient aux plus hautes fonctions. C'est ainsi que le célèbre Nicolas de Baye^ qui fut greffier au Parlement de Paris^ au commencement du xv^ siècle et qui mourut conseiller à cette cour de justice;, était resté serf ; mais ce fut seulement à sa mort que la question fut soulevée par le fisc à l'occasion de la dévolution de sa succession (i).

On reconnaissait aussi à tout serf la faculté d'aliéner entre vifs. Toutefois il ne pouvait pas disposer de sa teriure servile^ l'aliéner, la grever de servitudes ou autres charges réelles^, sans le consentement de son seigneur; autrement il aurait encouru la commise et le seigneur aurait pu reprendre cette tenure en vertu d'un véritable droit de confiscation. Lorsqu'un serf est marchand, ajoute Beaumanoir, il peut vivre largement avec ce qu'il gagne (2).

Au point de vue des transmissions à cause de mort^, l'incapacité des serfs était beaucoup plus grave ; à vrai dire ils étaient incapables de transmettre par succession testamentaire ou ah intestat. C'est précisément pour ce motif qu'on les appelait des mainmortables, la main étant considérée comme le moyen de transmission par excellence. En outre, pour les empêcher de se soustraire à cette incapacité par des libéralités entre vifs^ on leur défendait aussi bien les donations que les testaments (3). A la mort du serf, le seigneur reprenait donc sa tenure et avec elle tous les autres biens, meubles ou immeubles, que le serf avait acquis pendant sa vie et dont il n'avait pas disposé à titre onéreux. Le serf était d'ailleurs en dernier lieu tenu d'acquitter les dettes de lasuc-

(1) Voy. la préface de Tuetey en tête du tome II du Journal de Nicolas de Baye .

(2) Beaumanoir, chap. 45, 37, t. Il, p. 237. — Guillaume Durant, Spéculum juriSy au titre De fendis. — Coutume du comté de Bourgogne, art. 95; La Marche, art. 148. — Toutefois, dans certaines contrées, les serfs d'une même seigneurie pouvaient faire entre eux des mutations de leurs tenures serviles. Voy. Coutume du duché de Bourgogne, chap. 9, art. 10; Nivernais, chap. 8^ art. 9; Bourbonnais, art. 201 et 202.

(3) Yoy. Bibliothèque de l'École des Chartes^ année 1873, p. 323.