‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 251 sur 406 · CHAPITRE XVr. RVPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVr. RVPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

autres biens se partageaient également entre tous les enfants ; mais dans beaucoup de familles nobles on donnait à l'aîné un préciput dont la quotité paraît avoir varié selon l'usage propre à chacune d'elles (1). S'agissait-il d'une succession soumise à l'Assise, alors la seigneurie tout entière de la baronnie ou de la chevalerie allait au frère aîné, à l'exclusion de tous autres.

A défaut de fils, le fief passait à la fille aînée. En d'autres ermes, le droit d'aînesse existait entre filles comme entre fils. Chose remarquable, dans la plupart des coutumes; au contraire, les filles partageaient également entre elles à défaut de fils. Certaines coutumes seulement admettaient le droit d'aînesse entre les filles ; c'étaient celles qui, en général, consacraient un régime successoral semblable à celui du comte Geffroy. Mais ce droit d'aînesse entre les filles était beaucoup moins absolu qu'en Bretagne : il consistait dans un préciput et, par exemple, dans le principal manoir. Tel était déjà le système consacré par la très ancienne coutume de Normandie (2). Ce régime était précisément conforme à celui du droit anglais. Glanville nous apprend que si le possesseur d'un fief de chevalerie mourait en ne laissant que des filles, celles-ci se partageaient la succession, sauf attribution du principal manoir à l'aînée (3): Mais, en Bretagne, l'Assise, ou plus exactement son application avait, comme on Taura remarqué, exagéré le système du droit anglais en adoptant le droit d'aî-

(1) Très ancienne coutume de Bretagne, chap. 207. — D'Argentré, Partage des nobles^ 4« proposition. — Hévin, Consultations, 533; Hévin, sur Frain, p. 565. — Planiol, op. cit., p. 4.5.

{^) Très ancien Coutumier de Normandie, éd. Tardif, cap. 9, De portione sororum, p. 9. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 6, éd. de Gruchy, p. 79. — Coutume de Normandie de 1483^ art. 272. — Cpr. Beaumanoir, chap. 14, n^'s 4 et 9, 1. 1, p. 226 et 227. — Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 12, éd. Viollet, t. I, p. 53. — Anciennes coutumes d*Avjou et du Maine, n"* 63; B,

4; E, n° 153, t. I, p. 54^, 71, 188, 475; F, n^^ 426, 428, 438, t. II, p. 165, 166, 170; I, n^^ 183 et 185, t. III, p. 324, 3-26.

(3) Glanville, lib. VII, cap, 3, S 4. Voy. pour plus de détails sur ce point et notamment sur les rapports de la sœur aînée avec la sœur cadette, ce que j'ai dit dans mon Histoire du droit et des institutions de V Ayigleterre^ t. II,

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