CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Toutefois ces démembrements Reportaient que sur la terre et non pas sur le titre : la baronnie ou la chevalerie restait indivisible ; d'une baronnie on n'en pouvait pas faire deux ou plusieurs et dans cette mesure l'ordonnance du comte Geffroy était respectée.

Ouant aux filles, elles étaient exclues de la succession par leur frère, même s'il était moins âgé; elles ne venaient donc qu'à défaut de fils et nous avons vu que le droit d'aînesse s'exerçait même Rentre filles. Mais pour assurer le sort des filles qui sont privées de tout droit de succession en présence de fils, l'ordonnance du comte Geffroy veut qu'elles reçoivent de l'héritier un mayntagium^ c'est-à-dire une dot en pleine propriété et en terres, dont l'étendue et l'importance sont déterminées par le sei.aneur et par le plus proche parent. Ces filles étaient, comme disent les anciens textes bretons, /^er^Ya{7ère^, c'est-à-dire propriétaires de la dot, mais on leur refusait la qualité d'héritières dans la succession. En outre, la fille puinée n'était pas obligée d'accepter la terre qu'on lui offrait et elle pouvait, si elle^ préférait, réclamer d'autres biens pour la même valeur : Quod si habere noluerit et alibi iiivenerit, major f rater ei de rébus et catallis suis percurat (1). Ce que nous venons de dire suppose que la fille puînée n'était pas encore mariée au moment de l'ouverture delà succession. Si elle avait été mariée par son père, celui-ci lui aurait constitué une dot et il aurait même pu lui donner plus qu'elle n'aurait, dans la succession, reçu de son frère ou de sa sœur aînée à titre de mariage avenant; elle n'en conservait pas moins à la mort de son père, tout ce qu'elle avait reçu à titre de dot, mais elle restait tout à fait étrangère à la succession (4). En sens inverse, si le père avait donné à sa fille en la mariant, moins qu'elle n'aurait reçu de l'héritier dans la succession^ elle ne

(1) Voy. sur les nombreuses erreurs des jurisconsultes bretons relatives à ce droit des filles puînées, Planiol, op. cit., n"* 58, p. 60.

(2) Très ancienne coutume de Bretagne^ chap, 210. 11 en était de même en Angleterre et dans l'Anjou. Cpr. Glanville, lib. Vil, cap. I. — Anciennes coutumes (V Anjou et du Maine, B, n*^ 2, t. 1, p. 70. — Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 71.

pouvait cependant réclamer ensuite aucun supplément, pourvu d'ailleurs qu'elle eût été mariée selon sa condition sociale (1).

Avant d'en finir avec les dispositions de l'Assise au comte Geffroy, il faut encore relever une règle très remarquable qu'elle contient, pour le cas où le puiné, après avoir reçu de son ainé une terre du fief, venait à mourir sans héritier. A qui cette terre allait-elle être attribuée? l'Assise répond au moyen d'une distinction: si l'aîné a exigé hommage de son puîné à l'occasion de cette terre, celui-ci a pu en disposer librement par testament et, dans le cas où il ne l'aurait pas fait, la terre retournera au seigneur de ligence ; mais dans aucun cas le frère aîné n'y pourra prétendre. Si, au contraire, le puîné n'est pas devenu l'homme de son aîné, alors la terre fait retour à celui-ci et il semble bien que le puîné n'ait pas le droit d'empêcher cet effet par des dispositions testamentaires. Les mêmes principes, on le sait, sont consacrés par le très ancien droit normand (2) et il est bien certain qu'ils viennent d'Angleterre. On retrouve dans Glanville cette distinction et ce jurisconsulte nous apprend même pour quel motif la terre ne fait pas retour à l'aîné lorsque le puîné est son homme : « Quia genei^aliter verum est secundum jus regni quodnemo ejusdem tenementi simul potest esse hères et dominus (3). » Mais ce système n'a pas longtemps duré en Bretagne et il a dû céder la place au régime de la tenure en parage, plus conforme à nos mœurs françaises.

A une certaine époque, d'ailleurs assez difficile à déterminer, l'usage s'introduisit de fixer, d'une manière précise et invariable, la part en viager attribuée aux puînés au tiers du fief. Les anciens auteurs ont pensé que cette innovation avait été introduite par une ordonnance du duc Jean II. Mais c'estlà une pure conjecture qui ne repose sur aucun fon-

(1) Très ancienne coutMme de Bretagne, chap. 210. — Ilévin, sur Frain, t. II, p. 868 et suiv-

(2) Trlîs ancien Coutumier de Xormandie, chap. 3i.

(3) Glanville, lib. Vlll, cap. 1. Voir ce que j'ai dit dans mon Histoire du droit et des institutions de V Angleterre^ t. II, p. 279.