CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

dément. Personne n'a jamais pu retrouver le texte de cette prétendue ordonnance et il est certain que, longtemps avant ce prince, les puînés obtenaient souvent, dans certaines familles, un tiers en viager (1). Ce changement fut donc introduit par l'usage et probablement sous l'influence des coutumes voisines, notamment de celle de l'Anjou, qui pratiquaient, en effet, le môme système. On alla ensuite encore plus loin et il fut permis de convertir cette part d'usufruit ou, comme on disait alors, le bienfait dit piiiné^ lorsqu'il lui survenait des enfants légitimes Mais dans certaines grandes familles on resta fidèle au sytème de l'Assise et on continua à attribuer aux puînés une part variable en usufruit (3).

Disons en terminant que la rédaction de ce que Ton a appelé la Très ancienne coutume de Bretagne (4), n'a apporté aucune modification au système de succession établi pour les fiefs d'Assise et cela parla raison bien simple que cette prétendLie coutume n'était qu'un simple coutumier, c'est-à-dire une œuvre purement privée. Les premiers rédacteurs de la coutume en 1539, n'ont introduit aucun changement. Mais à l'époque de la réforme de 1583, et sous l'influence de d'Argentré, on consacra une importante innovation en décidant que les puînés auraient à l'avenir droit à une part héréditaire en propriété, fixée à un tiers par héritage. Toutefois cette innovation ne s'appliqua pas aux anciens comtés et baronnies qui restèrent soumis au régime de l'Assise.

On comprit en Champagne comme en Bretagne, l'utilité de l'indivisibilité des fiefs en matière successorale. Ainsi, déjà en

(1) Voy. Lobineau, Histoire de Bretagne^ Preuves^ cul. 1645. — Morice, Op. cit., Preuves, t. I, col. 797, 798, 919.

(2) Morice, Op. cit , Preuves^ t. I, col. 983 et 1201.

(3) Ce fait est attesté par le procés-verbal de la première rédaction de la coutume Voy. Ricliebourg, Coutumier gênerai, t. IV, p. 354. Cpr. Hévio, ConsuUationSy p. 543,

(4) Cpr. Très ancienne coutume de Bretagne, art. 209 (208, dans certains manuscrits). Voy. le texte qu'en propose Pianiol, op. cit., p. 89. Ce chapitre 209 de la Très ancienne coutume de Bretagne, a passé dans les art. 535, 547 à 550 de la rédaction de 1539, auxquels il faut joindre un changement introduit par Tart. 563. Voyez enfin la nouvelle coutume de Bretagne, art, 541 et 542. Cpr. art. 551 .

Tan 1212, la comtesse Blanche de Troyes, de l'avis de ses barons, fit une ordonnance qui réglait la succession aux fiefs pour le cas où le défunt avait laissé seulement des filles et établissait même pour ce cas un véritable droit d'aînesse. S'il existait un seul château, la fille ainée le prenait, à l'exclusion des autres. Le défunt avait-il laissé plusieurs châteaux et autant de filles, chacune en prenait un et l'aînée choisissait la première. En outre on devait estimer chaque château et lorsqu'une fille en obtenait un d'une valeur inférieure, elle avait droit à une indemnité sous forme de prélèvement surles autres biens, notamment sur les terres planes, de sorte que, tout en assurant l'indivisibilité du fief, on garantissait aussi l'égalité entre les filles. A plus forte raison lorsqu'il y avait moins de châteaux que de filles, celles qui n'en obtenaient pas étaientelles indemnisées sur les terres planes ou autres biens (1).

Cette ordonnance souleva-t-elle des difficultés ou bien au contraire parut-elle si juste qu'on songea à l'étendre? Ce qui est certain, c'est que le comte de Champagne Thiébaut fit en 1224 pour les successions des châtellenies et des baronnies, avec le consentement de ses vassaux, une loi qui rendait indivisibles au point de vue des successions, les fiefs supérieurs aux vavassoreries. Les auteurs ont souvent rapproché cet établissement du comte Thiébaut de l'Assise de Bretagne du comte Geffroy (2). La loi du comte Thiébaut nous paraît pourtant beaucoup plus conforme au système du droit normand pour les fiefs de chevalerie : s'il n'y a qu'un château, l'aîné le prend; s'il s'en trouvejplusieurs dans la succession, chaque fils en prend un en commençant par l'aîné, de sorte que si le nombre des châteaux est inférieur à celui des fils, les derniers n'en sont pas pourvus; s'il y a plus de châteaux que de fils, une fois que tous sont pourvus, l'aîné choisit de nouveau parmi ceux qui restent, puis le second fils et ainsi de suite

(Ij Voy. Brassel, Souvel examen, de Vusajc généi^al des fiefs^ p. 875.

^2) Voy. notamment Hévia sur Frain, p, 517. — Brussel, /Vouue/ examen de VuBftge r^énéral des fiefsy t. II, p. 881, note. — Viollet, Etablissements de Saint Louis, t. 1, p. 124.