‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 255 sur 406 · CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

jusqu'à épuisement. D'ailleurs^ tous les châteaux devaient être évalués et ceux qui obtenaient les moins avantageux étaient indemnisés sur le reste de la succession. Quant aux autres biens, ils se partagaient également entre les fils. N'est-ce pas le principe du système consacré par le droit normand (1)? Toutefois on s'écartait du droit normand, comme nous l'apprend l'art. 62 de l'ancien coutumier de Champagne, en ce que, dans les successions collatérales, le droit d'aînesse n'existait pas, de sorte que les frères partageaient également entre eux, même les fiefs.

Les vavassoreries se transmettaient à peu près de la même manière, sauf que les filles venaient en concours avec les fils, mais en prenant une demi-part seulement (2).

Dans l'Anjou et le Maine, le droit d'aînesse était aussi organisé avec une certaine rigueur et sous l'influence du droit anglais, il conserva toute sa force au lieu de s'affaiblir dans la suite. Ainsi les baronnies étaient nécessairement indivisibles et appartenaient à ce titre à l'ainé des fils. Il en était de même dans TOrléanais (3). Quant aux autres terres, en Anjou, à la mort du père ou de la mère, l'ainé noble en recevait les deux tiers; le dernier tiers était dévolu aux puînés (4). En Orléanais, l'ainé noble obtenait les deux tiers s'il n'avait qu'un frère, la moitié s'il en avait deux ou plusieurs (5). Si le défunt titulaire d'un fief était un coutumier, son aîné héritait des deux tiers du fief, mais les autres biens se par-

(1) Voy. Très ancien Coutumier de iXormandie, chap. 8, p. 8, éd. Tardif, cbap. 88, p. 91. — Grand coutumier de Xormandie, éJ. de Gruchy, chap. 25, ^6, 99, p. 74f, 79, 238. Cpr. raoa mémoire sur L'autorité paternede et te droit de succession^ dans la Réforme sociale^ année 18»9.

(2) Li droict et lis coustumes de Champaigne et de Brie, art. 1, 2, 62, dans Richebourg, Ul, p. 209. — On trouvera aussi l'ordonnance de Ig» comlesse Blanche, de 1212, et celle de Thibaut, de 1224^ dans Brussel, Nouvel examen de Vusage général des fiefs, t. II, p. 874.

(3) Livre de jostice et de plety p. 233 et 234. — Etablissements de Saint LouiSj liv. I, chap. 26, éd. Viollet, — Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, B, D° 18; G, n° 18, t. 1, p. 76, iiOi; F, n° 423, t, II, p. 164.

(4) Etablissements de Saint Louis^ Uv, I. chap. 10 de Téd' Viollet.

(5) Livre de Jostice tt de plcty p. 257. Cpr. Etabliêsements de Saint Louis, liv. I, chap. 136.

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