CHAPITRE XVI. — RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

manoir à tilre de préciput (i). La sœur aînée jouissait du même avantage en ligne collatérale (2).

C'est qu'en effet le droit d'aînesse existait en ligne collatérale comme en ligne directe. En général, l'aîné prenait les deux tiers et le dernier tiers allait aux puînés. En outre, il faut se rappeler le privilège de masculinité qui excluait les femmes en présence des collatéraux mâles. Mais cependant, lorsqu'un frère aîné se trouvait en ligne collatérale en concours avec ses sœurs et ses frères puînés, il obtenait les deux tiers des immeubles et tous les meubles; le dernier tiers des immeubles profitait à ses sœurs, et les frères puînés n'avaient droit à rien (3).

Si de la Normandie, de la Bretagne, de l'Anjou et du Maine nous descendons vers le Midi pour y suivre l'influence anglaise^ nous voyons qu'à Bordeaux le droit d'aînesse joue aussi un rôle important et y produit de graves effets. Ce ne sont pas seulement les baronnies, mais tous les fiefs qu'on déclare indivisibles et à ce titre ils vont exclusivement à l'aîné, sans que les puînés en prennent la moindre part (4). Mais à Limoges, par esprit de réaction contre les institutions féodales de la Guienne, l'ancienne coutume n'admet pas la distinction entre les grands fiefs ordinaires; elle exclut le droit d'aînesse et, sous l'influence manifeste de la législation romaine, elle proclame, au nom de sa bourgeoisie, l'égalité du partage pour tous les biens (5).

L'indivisibilité de certains fiefs était encore consacrée dans

(1) Anciennes coutumes Anjou et du Naine^ B, n*" 4, t. I, p. 71; G, n° 4, t. I, p. 188; E, nMo3, t. 1, p. 4-75; F, n^^ 4«26, 428, 438, t. II, p. 165, 166, 170 ; L, 18;H et 185, t. 111, p. 325, 321).

(2) Etablissements de Saint Louis, liv. 1, chap . 12. — Livre de jostice et de plety p. 235, 236, 252. M. Viollet croit à tort que la coutume était la même dans l'Anjou et le Maine. Voy. Etablissements de Saint Louis, t. I, p. 122.

(3) Anciennes coutumes d Anjou et du Maine^ E, n*^ 155, t. I, p. 479; F, 434, t. 11, p. 168 et n'' 823, t. II, 296-

(4) Las coustumas de la vilà de DordeUy art. 57.

(5) Les anciennes coutuirxes de Limoges ont été rédigées en 1215, 1260 et au XIV^ siècle. Le second texte a été publié par Richebourg, t. IV, p. 1149 et le troisième par Leymarie, dans son Histoire du Limousin, où l'on trouvera des renseignements complets sur le droit de cette ville.

d'autres provinces; du nord de la France, en Picardie, dans le Vermandois, le Ponthieu et l'Artois (1). Elle se retrouve avec un droit d'aînesse fort énergique, encore dans d'autres provinces qui n'ont pas subi l'influence du droit anglais, et même aussi à l'étranger. Ainsi cette indivisibilité est consacrée par les Assises du royaume de Jérusalem^ comme encore par celles de Sicile (2).

Dans les Assises de Jérusalem on avait pris des précautions particulières pour assurer le service militaire et donner à l'armée de nombreux chevaliers. Tout héritier appelé à un fief en était exclu, même s'il était le fils aîné du défunt, du moment qu'il possédait déjà un autre fief. On tenait en effet au service personnel, lequel était dû pendant l'année entière (3) et ce service ne pouvait être fourni que pour un seul fief. Dès lors, toutes les fois que l'héritier était déjà pourvu d'un fief, celui de la succession retournait au seigneur, lequel le délivrait au parent qui se présentait comme étant le plus proche après l'héritier déjà pourvu. Mais cette acquisition n'était pas définitive et le fief devait être rendu à l'héritier le plus proche ou à ses propres héritiers, lorsque l'obstacle à l'acquisition avait disparu (4). Toutefois, quand cette possession avait duré longtemps, comment revendiquer le fief avec sécurité? Souvent la preuve était difficile et l'héritier le plus proche était définitivement privé du fief. Aussi se décida-t-on à admettre qu'il pourrait hériter, quoique déjà pourvu et qu'alors le service du second fief serait fait par un compagnon (3).

(1) Pour toutes ces coutumes secondaires nous nous bornons à renvoyer aux explications que nous avons données dans notre étude spéciale sur Le droit de succession au moyen âge, p. 41 et suiv.

(2) Nous renvoyons aussi à l'étude précitée pour tout ce qui concerne le droit d'aînesse en Béarn, dans le Lavedan, dans le pays de Baréges, dans la Navarre. Voy. p. 42 et suiv.

(3) Jean d'Ibelin, p. 217.

(4.) S'il ne se présente personne, le seigneur garde le Oef entre ses mains.

(5) Voy. Jean d'ibelin, chap. 68, 148, 182; Philippe de Navarre, chap. 69. 11 résulte de ce dernier texte que l'héritier du flef devra le service de corps au lieu du service de compagnon si, par une raison quelconque, il cesse de posséder le fief qu'il avait déjà au moment de la succession. De même, s'il meurt en laissant plusieurs héritiers, chacun des fiefs sera pourvu d'un titulaire pris parmi ses héritiers et qui devra aussi le service personnel.