CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Lorsque le défunt laissait plusieurs fiefs, on les attribuait à ses divers fils en commençant par Taîné qui choisissait le premier, comme en Normandie (1). L'indivisibilité des fiefs s'opposait à ce qu'on procéd^ autrement au partage (2). S'il y avait autant de fiefs que de fils, chacun était donc pourvu; s'il y en avait moins, les plus jeunes n'obtenaient rien. Les filles n'arrivaient qu'à défaut de fils et Philippe de Navarre (chap. 71) nous apprend qu'à l'origine les fiefs se distribuaient entre elles comme entre les fils; l'aînée seule était donc pourvue s'il n'existait qu'un fief dans la succession. Dans la suite on admit le partage inégal pour le cas où le fief comprenait plusieurs chevaleries, en ce sens que les filles furent successivement loties chacune d'une chevalerie, par ordre de primogéniture. Il pouvait donc arriver que les puînées n'obtinssent rien (3). Dans les autres cas le fief se partageait également entre t^tes les filles, mais l'aînée le représentait seul tout entier vis-à-vis du souverain et ses sœurs devenaient ses vassales (4). Ce système, comme on le voit, se rapprochait singulièrement de celui de nos provinces qui consacraient l'indivisibilité du fief avec le plus d'énergie.

Nous en avons fini avec les coutumes qui admettaient plus ou moins l'indivisibilité du fief et attachaient des avantages considérables au droit d'aînesse. Dans les autres parties de la France, ce droit d'aînesse n'a jamais été aussi fort et il est facile de constater qu'il a souvent subi des atteintes graves et successives. Plusieurs causes peuvent expliquer cet état de choses. Les raisons militaires sur lesquelles reposait le droit d'aînesse, tout au moins au début, en Normandie, en Angleterre, à Jérusalem, en Sicile, dans le Béarn et ailleurs encore, n'existaient pas. Sans doute la plupart des offices devenus héréditaires avaient été soumis à un droit d'aî-

(1) Jean d'Ibelin, chap. 148. Cpr. le chap. 149 qui parle de fiefs sans hommage ni service .

(2) Mais les tenures bourgeoises, au contraire, se partageaient également. Voy. Liv7'e au y^oi, chap. 37.

(8) Jean d'ibelin, chap. 156; Philippe de Navarre, chap. 72. (4) Philippe de Navarre, chap. 72.

nesse absolu. Mais cette notion de l'office ou fonction s'effaçait de plus en plus devant celle d'une propriété. D'un autre côté, il existait dans un grand nombre de provinces, surtout dans le Midi et dans l'Est, des alleux qui se partageaient également, du moins avant l'époque où l'on imagina de diviser ces biens libres en alleux nobles et alleux roturiers. Enfin, les biens roturiers, les meubles et acquêts, se partageaient également entre tous les héritiers, le plus souvent même dans les familles nobles. Ce système du partage égal, consacré par le droit romain dont Tautorité grandissait sans cesse et aussi par les Leges, était vu avec une certaine faveur. Nos vieux jurisconsultes en furent toujours les défenseurs et lorsqu'on perdit de vue les bases de la féodalité, on tendit à se rapprocher du système du partage égal, plus conforme à la justice et à l'équité. C'est plus tard seulement qu'il se fît une réaction contre cette tendance et que la noblesse, comprenant l'utilité de concentrer la fortune sur certaines terres, sans toucher au principe des coutumes sur le droit d'aînesse, accorda cependant à l'aîné des avantages considérables, au moyen des dispositions testamentaires, des substitutions, des institutions d'héritier par contrat de mariage, etc.

L'ancienne coutume de Paris peut être considérée comme le type de celles qui forment le second groupe et consacrent un droit d'aînesse mitigé. D'après cette coutume, le fils aîné avait droit à ce titre au principal manoir et à un préciput ou part avantageuse. Mais le droit d'aînesse n'était pas admis en faveur des filles ni en ligne collatérale (1). D'une manière plus précise, la coutume de Paris (art. 13 et suiv.) attribuait au fils aîné le principal manoir, deux tiers des fiefs tenus noblement, s'il n'avait qu'un frère puîné, et la moitié s'il en existait deux ou davantage. Mais il paraît qu'originairement tout le fief allait à l'aîné; les biens roturiers seuls se partageaient

(1) Grand coutumier de France, liv. 11, chap. 27. — Arrêt de 1262, Olim, 1, fol. 120. — Le Coq, Questions, n'' 3Ç>6. — Cpr. Brodeau sur les art. 19, 24- et 25 de la coutume de Paris. Daus le Beauvoisis, Beauiiianoir (chap. il, n** 4) accorde à la fille ainée le chef manoir.