CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

d une manière c'gale entre tous. C'est ce qu'attestent encore les Ancie7i7ies ConstitiUions du Châtelet de Paris, mais l'aîné en prenant tout le fief était tenu de pourvoir aux besoins des puînés (1). Dans la suite seulement le droit de l'aîné fut réduit à la majeure partie du fief, c'est-à-dire au principal manoir et aux deux tiers ou à la moitié des terres. En outre, les fiefs de dignité continuèrent à être considérés comme indivisibles. D'ailleurs, bien que prenant une part sensiblement plus considérable dans l'actif des biens nobles, Taîné n'était pourtant pas seul héritier : ses frères puînés avaient la môme qualité. Il pouvait en résulter certains avantages pour l'aîné lui-même. Ainsi, par exemple, il n'était obligé aux dettes que pour une part proportionnelle à celle de ses cohéritiers, mais en retour si un puîné renonçait à son droit de succession, l'accroissement se faisait également au profit de tous, tandis que la part vacante aurait été nécessairement acquise à l'aîné, si les puînés, au lieu d'être des cohéritiers, avaient eu la qualité de propriétaires ou d'usufruitiers {lL).

Ce système de la coutume de Paris fut consacré, sauf parfois quelques divergences dans les détails, par un grand nombre d'autres coutumes. Ainsi, dans celle de Lorris l'aîné recueillait le manoir principal et les deux tiers ou la moitié des fiefs, selon qu'il y avait un ou plusieurs frères, mais le droit d'aînesse n'existait pas entre filles ni en ligne collatérale (3). Dans le pays de Laon, l'aîné prenait le principal manoir avec ses dépendances, mais tous les autres biens, nobles ou non, se partageaient entre les enfants, sauf que les filles prenaient seulement demi-part (4), Dans les Flandres, l'aîné emportait deux parts des fiefs et les puînés tous ensemble le dernier tiers. Mais certains praticiens voulaient que parmi

(1) Anciennes consiilutions du Châtelet, % 65, éd. Mortet, p. 75.

(2) Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 40, p. 369. — Lainière, sur Tart* 33i de la coutume de Paris.

(3) Coutume de Lorris, arl. 25 et 43, édit. Tardif, p. 8 et 11.

(i) Anciennes coutumes des pays de Vermendois, éd. Beauteraps-Beaupré, n« 161, p. 89.

ces puînés le plus âgé eût au moins toujours le tiers du tiers, quel que fût le nombre de ses frères et sœurs (1).

§ 9. ^ SUCCESSION AUX FIEFS {Slilté) . EXCLUSION DES ASCENDANT S.

Le droit d'aînesse forme le premier caractère propre à la succession aux fiefs. Le second se trouve dans la célèbre maxime : feuda non ascendimt^ fiefs ne remontent. En d'autres termes, les ascendants ne sont pas admis à la succession aux fiefs. Montesquieu a expliqué cette exclusion en disant que les ascendants sont, à raison même de leur âge, incapables du service militaire {^). Cette explication a été critiquée dans la suite, mais sans qu'on soit parvenu cependant à fournir contre elle des arguments décisifs. Ainsi, on a dit qu'à ce compte les collatéraux devraient aussi être écartés de la succession aux fiefs, car ils peuvent être arrivés à un âge avancé. Si le fait est possible, il faut pourtant reconnaître qu'il n'est pas nécessaire, tandis que la qualité même d'ascendant implique nécessairement une certaine vieillesse. De même on a objecté à Montesquieu que le droit féodal serait tombé dans une véritable contradiction s'il avait fait reposer l'incapacité des ascendants sur leur faiblesse, car il admettait à la succession aux fiefs les femmes et les mineurs. L'objection n'a pas à notre avis une grande valeur. D'abord on sait que les femmes ont été écartées pendant un certain temps et qu'à toute époque on leur a préféré les maies. Ensuite il existe entre l'ascendant d'une part, la femme et le mineur de l'autre, une différence essentielle : il est facile de trouver à la place de la femme ou du mineur une personne qui fera le service du fief; mais il ne pouvait être question de placer un ascendant en état d'incapacité et de charger un autre de remplir les devoirs du fief. La raison donnée par Montesquieu a donc une valeur sérieuse et il serait facile de trouver des

(1) Voy. Ancienne» coutumes des pays de Vermendois, n"" 168, édit, Beautemps-Beaupré, p. 92.

(2) Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXXI, cliap. Si-.