CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

textes pour établir que dans la transmission du fief, surtout à l'époque de la féodalité politique, on se préoccupait du service militaire.

Dans certains pays, les femmes ne pouvant faire le service du fief ont toujours été exclues de sa succession, à moins que l'acte d'inféodation ne contînt une clause contraire : tel est notamment le droit des Livres des fiefs et celui du Miroir de Saxe (1). De même le Miroir de Saxe déclare incapable d'hériter du fief l'enfant aveugle, boiteux ou contrefait, parce qu'il est impropre au service militaire (2). Cependant l'exclusion des ascendants peut s'expliquer encore d'une autre manière qui, d'ailleurs, ne contredit pas mais complète l'idée de Montesquieu. Le régime de succession aux fiefs s'est surtout établi d'après les conventions qu'on avait coutume de passer auparavant. Nous avons vu qu'en effet, dans leurs formes primitives, les fiefs étaient plutôt viagers qu'héréditaires et il est même possible de trouver des exemples de fiefs non transmissibles jusqu'au xiv® siècle (3). Mais dans la plupart des actes constitutifs d'inféodation, il était dit que le fief se transmettrait aux descendants du concessionnaire. On arrivait ainsi à admettre à la succession les collatéraux qui étaient des descendants du premier bénéficiaire; mais il ne pouvait être question d'y comprendre les ascendants (4). On s'explique ainsi que les Livres des fiefs, en parlant de la succession, ne mentionnent jamais les ascendants. En ligne directe, ils admettaient la succession jusqu'au second degré pour les fiefs ordinaires, sans droit d'aînesse.

(1) Libîi feudoruniy I, 8, 2; II, 11. — Miroir de Saxe, Lehnrecht, art. 2, g 3, éd. Homeyer, t. II, p. 143.

(2) Miroir de Saxe, Lehnrecht, art. 3, S éd. Homeyer, t. I, p. 33.

(3) Ainsi en Provence les concessions de fiefs viagers étaient encore en usage au milieu du XIV^ siècle et ce principe était invoqué au XYII^ siècle par les représentants du domaine, ce qui a donné lieu en 1687 au livre de Peysonnel sur les fiefs. Cpr. Julien, Éléments de jurisprudence y p. 326. Du même, Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, t. II, p. 62.

(4) Yoy. par exemple les Assises de Jérusalem, Jean d Ibelin, chap. 185 et 186, éd. Beugnot, t. I, p. 275; Livre au roi, chap. 35;, t. 1, p. 632. — Libri feudorum, 1, 14, 1; II; 11 et 17.

et en ligne collatérale l'hérédité des fiefs était même très restreinte, comme nous le verrons plus loin.

Toutefois cette exclusion des ascendants ne tarda pas à soulever des objections, surtout dans les pays où la féodalité perdit de bonne heure son caractère militaire. Un véritable régime successoral s'étant établi pour les fiefs, on se demanda pour quel motif les ascéfidants en seraient exclus, alors surtout qu'ils venaient à d'autres biens. Ainsi en Angleterre, le coutumier connu sous le nom de Lois de Henri I^^ avait proposé d'admettre un droit de succession au profit des ascendants (1). Mais ce système fut énergiquement repoussé, et l'exclusion des ascendants s'est maintenue en Angleterre au travers des âges, jusque dans la première partie de notre siècle. Glanville posait déjà en principe heredilas nitnqiiam ascendit (^2), et un peu plus tard Bracton reproduisit la même règle en essayant de l'expliquer.

En France les divergences sont beaucoup plus accentuées, quoiqu'on ait dit souvent le contraire, mais bien à tort. On a sans doute admis à Torigine l'exclusion des ascendants et cette règle s'est même conservée dans certaines coutumes (3). Mais dans d'autres la règle héritages ne remontent a été entendue avec un tout autre sens. Ainsi Beaumanoir n'hésite pas à admettre à la succession les ascendants, non seulement aux meubles et acquêts, mais encore aux héritages, ce qui comprend bien certainement les fiefs. Il entend la règle héritages ne remontent en ce sens que les descendants sont préférés aux ascendants et que les héritages du côté paternel ne vont pas à la ligne maternelle, ni réciproquement (4). Nous verrons aussi bientôt qu'on a reconnu dans certaines localités un véritable droit de retour pour les biens donnés par l'ascendant à son descendant mort sans postérité. L'an-

(1) Leges Henrici /, cap. 70, n*^ 19, dans Schmid, p. 257. — Ces dispositions consacrent un régime successoral de transition, intermédiaire entre celui du droit franc et celui du droit féodal.

(^) Ty^actatus de legibus, lib. VII, cap. I, S

(3j Livre des droiz et des commande )nens y 857.

(4) Beaumanoir, chap. 14, n"« 2^2 et 23, t. I, p. 236.