CHAPITRE XIII. CONDITION DES PERSONNES

cession sur les biens autres que la tenure servile (1). Toutefois rÉglise avait la première contribué à Tamélioration de cette condition en faisant admettre que le serf devait avoir le droit de faire des libéralités testamentaires modiques pour le repos de son àme. On lui permit donc de tester jusqu'à concurrence de cinq sous (2), 11 n'aurait pu disposer plus largement, qu'avec la permission de son seigneur. Mais ab intestat le serf n'avait même pas ses enfants pour héritiers : tous ses biens étaient, de plein droit, acquis au seigneur (3). Parfois il intervenait avec le seigneur une transaction qui, moyennant indemnité, limitait la rigueur de ces principes. Ainsi s'établit la coutume de reconnaitre aux serfs certains héritiers qui prenaient à sa mort sa tenure servile et ses autres biens, moyennant, pour le seigneur, un droit en argent ou en nature, consistant par exemple dans la meilleure béte de l'étable ou dans quelqu'autre objet mobilier au choix du maître. Mais, d'ailleurs, celui-ci était encore libre de fixer qui serait héritier et de déterminer arbitrairement l'étendue de son indemnité. Puis, ce droit rigoureux et vague se régularisa et se modifia à son tour. On admit presque partout que les enfants et autres descendants seraient de droit les héritiers ab intestat du serf, sauf prélèvement d'un objet mobilier pour le seigneur (4); dans certaines contrées le testament fut même permis et d'autres héritiers que les enfants furentreconnus ab intestat; mais ces deux faits restèrent absolument exceptionnels.

Ce qui devint très général dans les pays de coutume, ce fut l'établissement d'un régime particulier de succession pour les serfs qui vivaient en communauté. Le développement de ce système s'explique à la fois par l'intérêt des seigneurs et par celui des serfs. La culture des terres était mieux assurée

(1) Cliaumont, art. 154.; Troyes, art. 3; Vitry, art. 142; Auvergne, tu. XXVJll, art, 3; La Marche, art. 157.

(2) Duché de Bourgogne, chap, 9;, art. 15 et 16; comté de Bourgogne, art. 100; Nivernais, chap. 8, art. 24 et 25; La Marche, art. 164.

(3) Beaumanoir, chap. 12, n^ 3, t. I. p. 180.

(4) Beaumanoir, chap. 45, n° 31, t. II, p. 233.

48 QITATRIÈME PATJTIE. LE MOYEN AGE.

et le recouvrement des créances mieux garanti au seigneur lorsque ses serfs étaient réunis en communauté; d'un autre côté cependant cet état de communauté autorisait les serfs à soutenir qu'à la mort de l'un d'eux ce qu'il possédait ne devait pas retourner au seigneur mais rester à la communauté, car le défunt n'en était pas seul propriétaire, mais plutôt simple communier et les seigneurs admirent d'autant plus facilement ces prétentions qu'après tout les mutations entre communiers ne leur portaient aucun préjudice. Aussi le droit de succession entre serfs prit-il de fortes racines dans ces com* munautés taisibles. Toutes les fois que les enfants d'un serf vivaient avec lui, de son pain, de son sel et à son pot, on disait qu'il était en celle^ du latin casella qui désigne la demeure du serf; ceux qui avaient quitté la maison paternelle et fondé des établissements séparés étaient au contraire hors de celle. A la mort du père, la communauté subsistait entre ses enfants serfs qui, à ce moment, vivaient en communauté avec lui (1). Quant aux enfants qui étaient hors de celle, ils ne pouvaient prétendre à rien {iL). On se demanda alors si ceux qui étaient restés en celle prenaient toute la succession ou si le seigneur ne pouvait pas, par droit de mainmorte, s'emparer de la part des enfants mis hors de celle. La solution la plus équitable finit par l'emporter : les enfants restés en celle eurent droit de prendre tous les biens du défunt, mais à charge d'en faire part à leurs frères hors de celle, ce qui revient à dire que tous héritaient (3).

Dans certaines coutumes on alla encore plus loin : les autres parents du serf décédé lui succédèrent, à défaut d'enfants, à la condition qu'ils fussent, eux aussi, serfs com-

(1) Li droit et H coustumes de Champaigne et de Brie^ chap. LX; Masuer, Practica forensis^ tit. XXXIII, n° 20; Chassanœus, In cousue tudin es ducatus Burgundiœy tit. JX, art. 18; Loysel, Instituîes coutumières, liv. I, tit. 1, règle 74.

(2) Dans certaines coutumes on admit que l'établissement séparé d'un seul des enfants supprimait la communauté et le droit de succession pour tous, mais ce fait fut exceptionnel et il supposait en outre que l'enfant, en partant, avait pris sa part. Voy. Coutume du Nivefmais, chap. 8, art. 9, éd. Dupin, p- '^25.

(3) Coutume de Bourgogne, art. 17; Troyes, art. 5; Chaumont, art. 3. — Loysel, Institutes coutumibresy liv. I, tit. 3, régie 83.

CHAPiTRi: Mil. — Condition di:s personnes. il)

muns en biens eL relevant de la même seigneurie (1). C'était une nouvelle faveur accordée aux communautés taisibles et une application logique de ce principe qu'il y avait moins succession que continuation de la communauté. On aura en effet remarqué que, pour profiter de ce droit de succession, il ne suffisait pas d'être parent du défunt et d'appartenir à la même seigneurie ; il fallait encore avoir vécu en communauté avec le de ciijus. Or, les serfs étaient réputés communs en biens tant qu'ils formaient un seul ménage et qu'il n'intervenait entre eux aucun partage. 11 fallait d'ailleurs la réunion de ces deux conditions : dès qu'il y avait partage, même vis-à-vis d'un seul des communiers et bien qu'ils continuassent à vivre tous ensemble, la communauté cessait et il en était de même s'ils formaient des ménages différents, bien que les héritages restassent indivis. Cependant l'esprit d'équité fil admettre que, dans certains cas, un serf aurait la faculté de se séparer de la communauté sans que celle-ci fût dissoute. Un fils pouvait quitter ses parents pour étudier ou pour remplir un service public; une veuve avait le droit de quitter la servitude sous laquelle elle avait vécu avec son mari pour reprendre celle où elle était placée avant son mariage; l'enfant d'un premier lit pouvait abandonner son père lorsque celui-ci se remariait; la fille était bien obligée de quitter la seigneurie de son père lorsqu'elle se mariait hors de cette seigneurie. Enfin, on permettait aux communiers de donner à l'un d'entre eux son lot toutes les fois qu'il avait un caractère tellement insupportable qu'il rendait intolérable la vie en commun, et dans tous ces cas la communauté subsistait malgré le départ d'un de ses membres (2).

D'ailleurs, nous arrivons à une période où les seigneurs apprécièrent très diversement ces communautés taisibles. Les uns ne les acceptèrent qu'à la condition de conserver leurs droits sur les biens des mainmortables ; c'est ainsi que

(1) La Marche, art. 155; Coutume de Bourgogne, tit. IX,' art. 13; Ancienne coutume de Bourgogne, art. 60. — Loysel, lastitutes coutumières, liv. I, tit. 1, régie 74.

(2) Coutume du Nivernais, chap. 8, art. 9, 11, l^.