‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 262 sur 406 · VII · texte numérisé non relu

VII

QUATRIÈME PARTfE.

LE MOYEN AGE

g 10. SUCCESSION AUX FIEFS (sllUe). PRIVILÈGE DE MASCULINITE.

Le troisième caractère propre à la succession aux fiefs consiste dans la préférence accordée aux hommes sur les femmes, aussi bien dans lar ligne collatérale que dans la ligne descendante. Nous avons déjà constaté cette préférence en nous occupant du droit d'aînesse en ligne directe. 11 faut nous y arrêter maintenant pour la ligne collatérale. Quelques historiens ont pensé que le privilège de masculinité était une conséquence de la transformation de l'incapacité dont les femmes étaient frappées à l'origine quant à l'acquisition des fiefs. Nous croyons qu'il s'agit là plutôt d'un principe emprunté aux vieilles coutumes germaniques et dont nous avons constaté l'existence jusque dans la loi salique. On s'explique ainsi que dans la plupart des colonges de l'Alsace, les femmes n'héritent qu'à défaut d'hommes. Dans l'ancienne coutume de Paris, à égalité de degré, Thomme était préféré à la femme pour la succession aux fiefs, en ligne collatérale comme en ligne directe (1). Tel était aussi le droit commun de la France.

C'était surtout dans les pays du Nord qu'on admettait en ligne collatérale la préférence au profit des mâles, mais à égalité de degrés seulement, de sorte que les femmes héritaient si elles étaient d'un degré plus rapproché. Ce système était notamment observé dans la Flandre française et dans le Brabant (2).

(1) Le livre des consfitutions du Chdtelet de Paris^ % 68 et 75* — Coutumes notoires, n'' 71. Aix XIIP siècle^ la sœur du vassal décédé sans héritier de sou corps était même primée par ses enfants mâles; elle détenait le fief en qualité de baillistre jusqu'à la majorité de ses enfants et ceux-ci ensuite tenaient le fief et faisaient hommage en leur propre nom. On voit qu'en pareil cas le màle était préféré, même s'il était d'un degré plus éloigné. C'était là une vieille coutume germanique. Mais de bonne heure, comme nous Tavons dit au texte, la préférence n'exista plus qu'à égalité de degré et la femme d'un degré plus rapproché passa avant le collatéral plus éloigné. Grand Coutumitr de France^ liv. 11, chap. 11, éd. Dareste, p. 299; Ancienne coutume de Champagne, article 8; coutume de Paris, art. 25. — Sur l'exclusion des femmes de la succession aux fiefs et ensuite leur admission, voy. Brussel, op. cit.y p. 88 et suiv.

(2) C'est aussi le système des Assises de Jérusalem^ Jean d'Ibelin, chap. 175.

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