CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Le privilège de masculinité n'était pas seulement le droit commun de la France; il s'appliquait aussi dans certains pays qui subissaient l'influence de notre droit et auraient déjà dû être français à celte époque. Ainsi le droit de masculinité existait en Lorraine entre gentilshommes : il écartait les filles ou sœurs de la succession tant qu'il y avait un fils, un frère ou un descendant d'eux.

Dans certaines contrées, sous l'influence manifeste du droit romain qui avait opposé une barrière à l'invasion du droit germanique, le privilège de masculinité était singulièrement atténué ou n'existait même pas. En Franche-Comté, le fief de dignité était féminin dès Torigine de sa constitution et les fiefs ordinaires étaient transmissibles aux femmes comme aux hommes, sans aucun privilège pour le sexe masculin. En outre, les fiefs se partageaient également, on s'en souvient, en ligne directe comme en ligne collatérale, toujours sous l'influence persistante du droit romain (1). Le duché de Bourgogne proclamait aussi le principe de l'égalité, même en ligne directe, et repoussait le droit d'aînesse. Mais le privilège de masculinité, d'origine germanique, a toujours été admis pour la transmission du duché lui-même comme fief de dignité. Quant aux fiefs ordinaires, le privilège de masculinité avait déjà disparu dès le xii^ siècle dans la ligne directe (2). Mais il se niaintint toujours dans les successions collatérales (3). Dans le Dauphiné, les femmes avaient le droit de succéder aux fiefs comme en Franche-Comté et sans aucun privilège pour les hommes (4). D'ailleurs, dans cette contrée, le régime de succession était le même pour tous les biens. Il n'existait ni droit d'ainesse (5), ni privilège de masculinité, ni exclusion

(1) Coutume du comté de Bourgogne, chap. 3. Cpr. le titre X de la lex ro-' mana hurgundionum .

(2) Othon de Frésinge, De gestis Frederici, H, 29.

(3) Ancienne coutume du duché de Bourgogne, art. 18, dans Giraud, Esêai sur Vhistoire du droit français au moyen dge, t. H.

(4) Salvaing, De V usage des fiefs, chap. 2.

(5) L'ainé jouissait seulement du privilège de perler les armes pleines, tandis que les puînés devaient les briser par une ligne.

des ascendants par les collatéraux. En un mot le régime de succession était demeuré très romain (1).

En sens inverse, il existait des contrées où le privilège de masculinité avait conservé toute son ancienne rigueur, de sorte que les femmes à égalité de degré, étaient non pas primées, mais complètement exclues. Ainsi en Alsace les fiefs étaient masculins,sauf deux exceptions. Tune pour les fiefs oblats, c'està-dire pour les fiefs offerts à un puissant seigneur, clerc ou laïque, et tenus de lui comme fiefs de reprise, l'autre pour les fiefs acquis moyennant finance et qu'on assimilait pour cette raison aux simples censives. Dans ces deux derniers cas, les filles étaient admises à la succession. Quant aux autres fiefs, on les distinguait en deux classes, fiefs ex pacto et providentia fiefs ordinaires. Les premiers correspondaient à ce que le droit anglais appelait des fiefs taillés. Ils étaient soumis au régime de succession organisé par l'acte môme de constitution et se transmettaient, à vrai dire, plutôt par voie de substitution que par voie de succession. Quant aux fiefs ordinaires, ils étaient héréditaires, sans droit d'aînesse, même en ligne directe (peut-être sous l'intluence du droit romain fortement établi dans le municipe d'Argentoratum) ; mais en ligne collatérale, les femmes étaient exclues et de plus les collatéraux écartaient complètement les ascendants (2).

Nous pouvons maintenant nous former une idée exacte du mode général de transmission des fiefs par voie de succession. En ligne directe, le fils ainé est appelé, par préférence à tous autres, ou tout au moins prend une part beaucoup plus forte que ses frères puînés. S'il est prédécédé, son fils vient par représentation ; c'est seulement dans le cas où l'aîné pré-

(1) L'acte de réunion, le statut de Ilumbert II, de 1349, réservait toutes les coutumes et franchises de la province et rappelait notamment cette règle fondamentale « que les prochains du lignage, màle ou femelle, en montant ou descendant, et le collatéral aussi, nobles et non nobles, succèdent sans testament ou par testament, eux ou autres, selon les dispositions du testateur, tant en ûefs et arrière- fi et's. nobles ou autres, comme entre autres choses. » On trouvera ce texte dans Salvaing, op. cit.

(2) Voy. à cet égard Gœtzmann, Traité du droit commun des fiefs d'AUô^ magne, Paris, 1768, 2 vol. iû-12.