SUCCESSION AUX ALLEUX

A l'origine, la succession aux alleux se réglait comme celle des biens roturiers. Ainsi il n'y avait aucun droit d'aînesse, ni de masculinité et les alleux se partageaient également entre tous les enfants, sans distinction de sexe. Denombreuses chartes le prouvent pour l'Anjou, aux et xi^ siècles (2). Ce système fut consacré dans l'Orléanais jusqu'à la rédaction de la nouvelle coutume (3). La coutume de Châlons a même toujours admis le système du partage égal pour les alleux (4). La raison de ce régime successoral est facile à donner : les alleux étaient étrangers au régime féodal et les motifs qui avaient fait introduire le système de primogéniture pour les fiefs, n'existaient pas. C'est seulement au xvi® siècle qu'on vit s'introduire la distinction des alleux en nobles et roturiers au point de vue des successions. Cette distinction existait déjà depuis longtemps sous d'autres rapports avec un caractère très général. Ainsi en 137 J, le roi Charles V avait concédé aux alleux nobles tous les avantages de la noblesse et notamment l'exemption du droit de franc fief (o). De même, des lettres du 10 septembre 1409 reconnurent aux bourgeois de Paris le droit de posséder des alleux nobles et des fiefs (6), et comme tous les habitants de Paris étaient réputés nobles, il en résulta qu'on donna aussi ce caractère à tous leurs alleux, et on en conclut qu'ils devaient se transmettre, comme les fiefs, avec droit d'aînesse et privilège de masculinité. Mais en 1510, à

(1) Beaumanoir, chap. 14, n° 8, t. I, p. 226.

(2) Voy. d'Espinay, Les cartulaircs angevins, p. 218 et 219.

(3) Cpr. Ancienne coutume d'Orléans, art. 214- et nouvelle coutume, art. 255.

(4) Coutume de Chàlons, art. 165. Cpr. Ghénoo, Étude sur l'histoire des alleux en France, p. 84 et suiv.

(5) Lettres du 9 août 1371, dans le Recueil du Louvrr^ t. V, p. 419.

(6) Recueil du Louvre, t. IX, p. 464.