CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

l'occasion delà première rédaction de la coutume de Paris, le président Baillet reprocha à ce système de porter une grave atteinte au partage égal entre les enfants, et sur ses observations les trois États décidèrent que les alleux auxquels serait attaché un signe de noblesse, par exemple une directe féodale ou censuelle, une justice, seraient seuls soumis au régime de succession des fiefs et que les autres alleux se partageraient également, comme les censives. C'est doncla coutume de Paris qui, la première, en 1310, introduisit, non pas la distinction entre l'alleu noble et le roturier, comme on l'a dit parfois à tort, car cette distinction existait depuis longtemps déjà, mais l'application du régime de succession aux fiefs aux alleux nobles. En d'autres termes, la distinction des alleux en nobles ou roturiers était ancienne; elle avait toutefois disparu à Paris et pendant un siècle tous les alleux y avaient été nobles; au moment de la rédaction de la coutume de 1510, on songea à étendre aux alleux nobles, le système, de succession des fiefs et comme ce régime se serait appliqué à Paris à tous les alleux, on rétablit la distinction de ces biens en nobles ou roturiers et on appliqua aux premiers seulement le système successoral des fiefs. Cet exemple fut suivi par un grand nombre de coutumes.

g 12. SUCCESSION AUX PROPRES.

On peut relever, dès le moyen âge, l'existence dans le droit coutumier de trois procédés différents destinés à assurer la conservation des biens dans les familles : le système de la succession aux propres, la réserve coutumière des quatre quints, et le retrait lignager. Ces deux derniers moyens ne paraissent pas antérieurs au xin® siècle ; ils existent dans Beaumanoir et dans les autres textes du temps avec la succession aux propres (!)•

(1) Beaumanoir, chap. 12, 3; chap. 14, n''» 23 et 27; chap. nM, t. I, p. 180, 237, 2-il ; t. Il, p. iSi. — Établissements ^ coutumes, assises et arrêt t$ de VÉcliiquier de Normandie, éd. Marnicr, p. 98. — Charte d'avril 1225, dans Chantereau-Lefebvre, TraHé de$ fiefs, p. 168 de Pédit. de 1662,

On relève au contraire de très bonne heure des textes qui prouvent l'existence d'une dévolution propre aux biens de famille (1). C'est qu'en effet, les germes de la succession aux propres se trouvent en partie dans les coutumes germaniques, en partie dans le droit féodal. On a beaucoup discuté sur l'origine de cette succession, mais aujourd'hui la controverse parait éteinte (2). Dumoulin voyait déjà autrefois une partie de la vérité lorsqu'il disait que la succession aux propres avait son origine dans le droit des Francs et dans celui des Bourguignons (3), et Basnage apercevait une autre partie de la vérité lorsqu'il faisait dériver la succession aux propres du droit féodal (4). En effet, la distinction des biens en propres et acquêts vient certainement du droit germanique. Nous en avons donné la preuve en étudiant le régime de succession de la loi salique qui distinguait nettement entre la terre allodiale et les autres biens. Nous connaissons aussi les ordres de dévolution à la terre provenant des ancêtres; mais lorsque le régime des fiefs s'établit avec l'hérédité, c'étaient à l'origine les chartes de concession qui réglaient le mode de dévolution de ces biens. Suivant les termes de la charte, le fief était attribué tantôt au vassal et à ses descendants, tantôt au vassal et à ses héritiers (5). Lorsque le fief était attribué au vassal et à ses descendants, il ne pouvait être ques-

(1) Voy.,par exemple, les statuts de Burchard, du commencement du XI® siècle, chap. 1, dans le Corpus juris germanici de Walter, t. III, p. 7 75, une charte du cartulaire de Vendôme de la même époque reproduite en partie par d'Espinay, Cartulaires Ang^vins^ p. 245, et une charte du cartulaire de Redon, de 871, dans Lobineau, Mémoires pour servir de preuve à l'histoire de Bretagne, t. II, col. 67.

(2) On trouvera l'indication, à titre de pure curiosité, des principales opinions émises sur cette question dans Guyné, Traitf^ de la représentation du double lien et de la règle paterna paternis, éd. de 1773, p. 281 et suiv. ; Dufourmantcllc, Du régime successoral des propres dans V ancien droit, 1882^ p. 59 et suiv.

(3) Voy., dans ses œuvres, éd. de 1681, t. II, p. 830.

(4) Basnage, Commentaire su/' la coutume de Normandie, tit. Des successions en propre, éd. de 1709, t. I, p. 317. On trouvera la réfutation de toutes les doctrines inexactes ou incomplètes dans Dufourmantelle, op. cit, p. 61.

(5) C'est ce que nous avons vu en étudiant le régime des successions aux fiefs. Gpr. d'Espinay, Etudes sur le droit de VAJijou, dans la lievue historique de droit français et étranger , année 1862, t. Mil, p. 547 et 557 •