CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

tion d'admettre les ascendants à la succession, et même à défaut de descendants du dernier décédé, les collatéraux n'étaient capables de venir au fief qu'autant qu'ils étaient descendants du premier acquéreur. On était moins rigoureux lorsque l'acte de concession portait : à un tel et à ses héritiers j sans autre explication. Les censives et les alleux pouvant être des propres de famille aussi bien que les fiefs, on fut tout naturellement amené à leur étendre ce système de dévolution. C'est ainsi que la règle propres 7ie remontent ne fut que l'application aux alleux et aux censives de la maxime feudum non ascendit (1). De même, l'application à la parenté collatérale du système de la succession aux fiefs, donna naissance à la règle paterna paternis qui apparaît très nettement dans les textes du xiii« siècle (2).

Au temps de Beaumanoir, on entendait déjà par biens propres tous les immeubles acquis par succession d'un parent. Ainsi, les meubles ne pouvaient pas être propres, ni même les immeubles acquis entre-vifs, à titre onéreux ou gratuit, ni enfin les immeubles acquis du conjoint par succession. Dans la suite on considéra aussi comme propres les immeubles donnés par les ascendants, ces donations étant traitées comme des avancements d'hoirie. Mais au temps de Beaumanoir, ce principe n'était pas encore nettement dégagé. Il faut en dire autant de la subrogation réelle, bien que déjà au XIII* siècle, on considérât comme propre le bien acquis en échange d'un propre (3).

Si le de cujus ne laissait que des descendants, ils partageaient entre eux également tous les propres, de la même manière que les meubles et acquêts. A défaut de descendants, les propres ne pouvaient pas plus que les fiefs, passer

(1) Beaumanoir, chap. \Xy n** 22, t. I. p. 236. — Ancienne coutume de Dijon, dans Pérard, Recueil de plusieurs pièces curieuses pour- servir à l'histoire de Bourgogne, p. 357. — Laurière, sur l'art. 311 de la coutume de Paris.

(2) Beauuianoir, cliap. 44, n** 23;, t. J, p. 237. — Assises de Jérusalem, Cour des bourgeois, chap. 58, éd. Beugnot, t. II, p. 284.

(3) Beaumanoir, chap. 44, n° 0, t. IK p. 189,

aux ascendants, la règle feuda non ascendiint ayant conduit, comme on vient de le voir, au principe propres ne remontent^ Mais ce principe parut tout à fait odieux; on se révoltait à l'idée de préférer un cousin très éloigné à un parent très proche. Aussi certaines chartes municipales refusaient d'exclure complètement les ascendants. Ainsi la charte de Saint- Omer attribuait la succession de l'enfant décédé sans postérité à ses père et mère conjointement avec ses frères et sœurs ou descendants d'eux (l). De même la charte de Laon voulait que la dot constituée à une fille, à une nièce ou à une autre parente, retournât au donateur lorsque la donataire mourait sans postérité (2). Beaumanoir était beaucoup plus hardi et il proposait de donner à la règle propres ne reinon^ tent une explication qui ne tendait à rien moins qu'à la supprimer purement et simplement; il l'entendait en effet en ce sens que les ascendants ne peuvent pas venir à la succession des propres tant qu'il existe des descendants^, de sorte qu'un descendant excluerait toujours un ascendant, même si le premier était à un degré plus éloigné du défunt que le second, par exemple un arrière-petit-fils empêcherait le père du défunt de venir à la succession (3). Cette explication revenait à admettre les ascendants à la succession des propres ; ils ne venaient sans doute qu'à défaut de descendants, mais il ne résultait pas moins du système de Beaumanoir que, sous ce rapport, toute différence disparaissait entre les propres et les acquêts et cependant on avait bien entendu établir une règle particulière aux propres en disant qu'ils ne remontent pas. Aussi le système proposé par Beaumanoir ne fut-il admis par personne. On allait même jusqu'à dire que l'ascendant devait être exclu du propre qu'il avait lui-même donné (4), C'est seulement beaucoup plus tard que, sous l'influence de Dumoulin, certaines coutumes, notamment celles de Paris et

(1) Charte de Saint-Omer, art. 20, dans le Recueil du Louvre, t. IV, p. 251.

(2) Charte de Laon, chap. 13, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 180.

(3) Beaumanoir, chap. 14, n« 22, t. 1, p. 236.

(4) Lauriére, sur les Instiiutes coutumières de Loisel, Hv. II, tit. 5, régie 17.