CHAPITRE XYI. — RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

d'Orléans, autorisèrent le droit de retour au profit de l'ascendant donateur (i).

A défaut de descendants, les biens propres retournaient donc au côté d'où ils provenaient; c'était déjà la règle paterna paternis, materna maternis^ qu'on appliquait aussi en matière de bail féodal et de retrait lignager (2). Mais, sur le point de savoir comment devaient se grouper les lignagers, paternels ou maternels, il régnait une grande diversité dans les coutumes. On peut toutefois les ramener à trois groupes principaux.

Il y avait d'abord les coutumes de simple côté; c'étaient celles qui se bornaient à rechercher si l'immeuble venait du côté du père ou de celui de la mère, et à l'attribuer au plus proche parent paternel ou maternel (3).

Le système des coutumes soudières était plus compliqué : il voulait qu'on remontât au premier acquéreur de l'immeuble et il fallait être de la souche de cet acquéreur, c'està-dire appartenir à sa descendance, pour pouvoir être appelé à la succession du propre (4).

Enfin, il y avait des coutumes de côté et ligne qui différaient des précédentes sous un seul rapport : elles admettaient le droit de succession d'une manière plus étendue en reconnaissant la qualité de lignager non seulement aux descendants, mais encore et aussi aux collatéraux du premier acquéreur (5) .

(1) Paris, art. 313; Orléans, art,. 315. Cpr. Merlin, v° Réversion.

(2) Voy. par exemple Desm3.veSy Décisions y n^'lSi. — Coutumes notoires, n^'Q^. — Anciens coutumiers de Picardie^ éd. Marnier, p. 156. Le pape Grégoire IX avait reconnu dans une de ses Décrétales que cette règle était aussi observée dans la coutume de Téronne. Voy, le Recueil du Louvre^ t. V, p. 156. Dans le Béarn^ la règle paterna paternis fut seulement consacrée par la rédaction de 1551, au titre des Testaments et successions. Il est probable que ce texte n'a pas établi une innovation, mais rappelé un usage très ancien. La coutume de Lavedan dit que la règle p%tern^ paternis est très rigoureusement observée dans ce pays. Sur le droit de succession de cette coutume, voy. les art. 2 et suiv,

(3) Metz, tit. XI, art. 30; Sedan, art. 182.

(4) Mantes, art. 167; iMontargis, chap. 15, art. 3; Touraine, art. 288. — Cpr. Merlin, v*" Paterna,

(5) Paris, art. 326; Mcaux, chap. 8, art. 43 et 4i ; Anjou, art. 268 et 270; Orléans, art. 325 j Artois, art. 105.

Les coutumes les plus larges étaient évidemment les premières, celles de simple côté, puisqu'il suffisait d'être parent du côté paternel ou maternel pour être admis à la succession aux propres paternels ou maternels, sans qu'on s'occupât de la parenté avec le premier acquéreur (1). Mais il faut bien reconnaître aussi que ces coutumes de simple côté s'éloignaient le plus du droit féodal auquel avait cependant été emprunté ce principe de la succession aux propres. Aussi estil probable que le système des coutumes de simple côté est le plus récent; il est né d'une déviation donnée au système originaire, à l'effet d'augmenter le nombre des lignagers.

Ce système originaire, le plus ancien, est celui des coutumes soudières. Les constitutions de fief se faisaient originairement, on s'en souvient, à un tel et à ses descendants; l'acte même de concession contenait ainsi la règle propre de succession au fief et il est bien certain qu'à cette époque toutes les fois que l'acte de concession portait : à un tel et à ses descendants^ il fallait avoir la qualité de descendant du premier concessionnaire pour pouvoir être héritier du bien. Parfois cependant, l'acte de constitution portait : à un tel et à ses hoi7^s, en termes généraux et alors même les collatéraux du premier concessionnaire pouvaient arriver à la succession; c'est ce qui aura donné naissance au système des coutumes de côté et ligne. La coutume de Beauvoisis, pour laquelle écrivait Beaumanoir, appartenait à ce dernier groupe.

(1) Pour comprendre les dilTcrences pratiques qui sépaiaieut ces trois systèmes, il n'est peut-être pas inutile de donner un exemple. Dans le système des coutumes souchères, le plus ancien et le plus conforme aux vieux principes du droit féodal, si nous supposons un propre paternel mis dans la famille par le père du défunt, l'oncle paternel du de cvjus ne peut pas succéder à ce propre, bien qu'il soit de la ligne d'où vient l'héritage, parce qu'il ne descend pas du premier acquéreur, mais le frère consanguin du défunt et, à son défaut, tous ses descendants, peuvent recueillir le propre. Au contraire, dans les coutumes de côté et ligne, l'oncle paternel du défunt aurait pu hériter du propre, puisqu'il était du côté d'où le bien était venu et de la ligne de celui qui l'avait mis dans la famille. Le système des coutumps de simple côté est encore plus large, puisqu'il ne remonte même pas à l'origine du propre; le parent le plus proche du côté paternel ou du côté maternel en hérite, même s'il ii'^st pas pareqt de celui qni a n4s le bien daas la famille.