CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Ce système était également consacré par les coutumes de Paris et d'Orléans ; aussi a-t-il fini par former le droit commun de la France. Cependant les coutumes de simple côté étaient très nombreuses et dans les derniers siècles, la jurisprudence montra une certaine préférence pour le système qu'elles consacraient, à cause de sa simplicité. Les coutumes soudières étaient au contraire devenues très rares dans le dernier état de notre ancien droit.

Ajoutons que sila classification des coutumes est facile après l'époque de leur rédaction, elle soulève tout au contraire de sérieuses difficultés et est à peu près impossible au moyen âge. Il existait même parfois des controverses sur le sens de la coutume. Ainsi on a fini par admettre, comme nous l'avons vu, que la coutume de Paris était de côté et ligne : pour sucdéder aux propres il suffisait d'être parent de côté et ligne, il n'était pas nécessaire de descendre de l'acquéreur primitif. Mais la question était encore très controversée aux xni® et xiv® siècles. Certains arrêts semblent exiger, à cette époque, qu'on descende de l'acquéreur originaire, pour pouvoir hériter des propres. La coutume de Paris aurait donc alors été souchère (1). Cette controverse paraît bien établir aussi que la nécessité de descendre du premier acquéreur était la règle primitive. Les deux autres systèmes établis dans la suite n'en ont formé que la déviation. L'ancienne coutume de Normandie et le droit anglais, si fidèles aux vieux principes, pourraient en fournir une nouvelle preuve : ils voulaient qu'on descendît du premier acquéreur (2).

D'après l'ancienne coutume de Paris, lorsqu'il n'existait dans une ligne aucun parent apte à succéder, les propres ne passaient pourtant pas aux parents de l'autre ligne : ils étaient attribués d'abord au seigneur justicier et ensuite au fisc à titre de biens vacants et sans maître (3). C'est seulement en

(1) Voy. Le Coq, Questions^ n^^Sl, — Laurière, sur l'art. 329 de la Coutume de Paris, t. 111, p. 133.

(2) Grand Coutumier de Normandie, chap. 25, éd. de Gruchy, p. 77, — Cpr. Histoire du droit et des institutions de l'Angleterre, t. II, p. 277.

(3) Desmares, Décisions^ 184-. — Coutumes notoires, n"" 92.

1380 que, sous l'influence de Dumoulin, la coutume de Paris consentit enfin à admettre à défaut de parents d'une ligne, ceux de l'autre ligne (1).

A défaut de descendants et de collatéraux, les biens propres étaient acquis au seigneur. Sous l'influence du droit féodal qui proclamait la règle feuda non ascendunt^ on avait donc exclu les ascendants de la succession aux propres, comme ils l'étaient déjà de la succession aux fiefs.

C'est seulement la seconde rédaction de la coutume de Paris qui admit la succession de l'ascendant donateur et permit au grand-père de succéder aux choses acquises par son fils et transmises à son petit- fils mort sans postérité. Mais dans ce second cas, le grand-père aurait été primé par les frères et sœurs du défunt, à cause de leur qualité de descendants de l'acquéreur du bien.

En dernier lieu, à partir du xvi® siècle, la règle propres ne remontent^ changea complètement de sens : elle signifia que les ascendants d'une ligne ne pouvaient pas hériter des biens propres de Tautre ligne, tant que celle-ci était occupée par des collatéraux, tandis que s'il s'était agi d'acquêts, ceux-ci auraient passé aux ascendants même de l'autre ligne, lesquels dans ce cas primaient toujours les collatéraux. En réalité, cette règle se confondait donc maintenant avec la maxime paterna pateimis.

Terminons L'étude des règles relatives à la succession aux propres en relevant un usage remarquable de quelques anciennes coutumes et connu sous le nom de dévolution. Dans ces coutumes, lorsqu'un des deux parents, le père ou la mère, venait à mourir, la succession s'ouvrait au profit des enfants, non seulement sur les propres du défunt, mais en-

(1) Lauriére, sur l'art. 330, t. 111. p. 135. L'oncle et le cousin-germain étant au ménae degré canonique, on s'était demandé s'ils devaient concourir ou s'il fallait préférer l'oncle au neveu; cette dernière solution avait été déflnitivement adoptée dès la fin du Xlll^ siècle. Voy. une sentence du Parloir aux bourgeois, du 29 janvier 1287, dans Le Roux de Lincy, Histoi7^e de rHdCel-de^ Ville de Paris, p. 106. — Coutumes notoires, n" 91. — Cpr. Coutume de Paris de 1510, art. 153, et de 1580, art. 338.