‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 270 sur 406 · CHAPITRÉ XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE · texte numérisé non relu

CHAPITRÉ XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

core sur ceux de l'époux survivant. Toutefois à son égard, elle n'était ouverte que pour la nue propriété, laquelle passait aux enfants, le parent survivant, père ou mère, conservant Tusufruil. Ce système avait été certainement établi en faveur des enfants nés du premier mariage et pour leur éviter les dangers qu'aurait pu leur faire courir le convoi en secondes noces du conjoint survivant (1).

Il existait aussi un système de dévolution en Alsace, à Colmar et dans les autres villes impériales du centre, qui l'avaient emprunté au droit statutaire de Cologne. A la mort de l'un des époux, tous les immeubles des deux conjoints qui avaient formé pendantle mariage une masse unique, étaient exclusivement attribués en nue propriété aux enfants issus de ce mariage, mais le survivant en gardait l'usufruit, et si les enfants mouraient avant lui ab intestat et sans postérité, il reprenait alors la pleine propriété de ses biens (2).

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