CHAPITRE XVI. — RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

On peut expliquer cette particularité, pour l'héritier sien, en y voyant un vieux souvenir de l'antique copropriété de famille à laquelle les textes font en effet parfois allusion à l'occasion de ces héritiers; puis ensuite cette sorte de saisine héréditaire aurait été étendue par voie d'analogie de l'héritier sien à l'héritier nécessaire. Quoi qu'il en soit, il n'en est pas moins vrai qu'en droit romain cette situation était tout à fait exceptionnelle : Théritier externe n'acquérait la possession que par une appréhension personnelle; n'étant qu'un simple fait, elle ne pouvait se transmettre directement à l'héritier et celui-ci n'acquérait pas davantage les droits et actions naissant de la possession du défunt, par la raison bien simple qu'il n'en existait pas.

Mais dans les anciens usages germaniques, la notion de la possession était bien différente sous plusieurs rapports essentiels. Sans doute, il pouvait arriver, dans certains cas et surtout à l'origine, que la possession fut un simple fait. Mais tandis qu'elle gardait ce caractère en tout temps chez les Romains et qu'elle n'était jamais protégée par une action, dans les usages germaniques la possession devenait rapidement un droit lorsqu'elle n'offrait pas ce caractère dès le début A vrai dire même, fort souvent on ne distinguait pas la propriété de la possession, comme le faisaient les jurisconsultes romains avec un soin scrupuleux; la possession munie d'action était aussi la propriété et réciproquement; la possession de pur fait était une simple anomalie dont on ne tenait pas compte. Dès lors, il est facile de comprendre que déjà à l'époque franque, la possession se soit transmise à l'héritier parmi les Barbares, absolument de la même manière que la

la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ année 1880, t. IV, p. 101 et 427: année 1881 , t. V, p. 129. L'expression saisine héréditaire n'est peutêtre pas très heureuse en droit romain, d'autant mieux qu'à un point de vue plus général on ne s'entend pas toujours sur le sens de ce mot saisine. Les uns veulent que dans notre droit actuel il désigne, au profit de l'héritier, la faculté de prendre possession de sa propre autorité, tandis que d'autres y voient, avec plus de raison, selon nous, une acquisition de la possession de plein droit et sans acte d'appréhension.

propriété passait du défunt à son héritier dans le droit romain. En d'autres termes, il existait dans la législation romaine deux modes de transmission du défunt à Tliéritier l'un pour la propriété et les droits réels ou personnels, l'autre pour la possession qu'on distinguait de la propriété et qui ne constituait pas un droit; dans le premier cas, la transmission résultait ipso jure de la seule acceptation de la succession; dans le second cas, elle exigeait un acte d'appréhension personnelle de l'héritier, mais c'était bien encore une transmission et non une acquisition nouvelle, car l'héritier continuait nécessairement la possession du défunt et n'en commençait pas une autre. Dans le droit barbare où la possession était en même temps une propriété et un droit, où elle était garantie par de véritables actions et non pas simplement par des mesures de police, il était tout naturel que cette distinction disparût et que tout le patrimoine, y compris la possession, se transmît directement du défunt à l'héritier. C'est précisément à ces anciens usages que remonte la maxime le mort saisit le vif. Les plus anciens textes ne prévoient jamais la question soulevée dans le droit romain, précisément parce qu'elle ne pouvait pas exister.

Dès les premiers temps, la propriété et la possession de tous les biens se sont donc transmises de plein droit directement du défunt à l'héritier. 11 ne pouvait, il est vrai, être question de cette transmission pour les fiefs tant qu'ils furent viagers et la même observation s'applique aux autres tenures de même durée. Lorsqu'on admit ensuite les fiefs héréditaires, la possession de ces biens passa, elle aussi, de plein droit du défunt à l'héritier. Sans doute celui-ci devait prêter la foi et l'hommage dans les quarante jours du décès, sous peine d'encourir la saisie féodale. L'héritier n'était privé du fief qu'au bout des quarante jours, et au xiv® siècle on alla même plus loin : le vassal ne fut plus constitué en demeure et privé de la jouissance qu'à partir du jour où le seigneur usait de son droit parla mainmise, après l'expiration des quarante jours; le silence du seigneur était