CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

regardé comme une souffrance tacite et on en arriva même à considérer la souffrance comme valant foi (1 ) . Sans doute, le seigneur avait droit au relief dès qu'il avait reçu l'hommage de son vassal (2) : c'était la conséquence du consentement, en réalité forcé, que le seigneur était censé donner à la trans- 1 mission du fîef, mais de ce que le relief était payé après la prestation deTliommage, il faut manifestement conclure quele fief, comme les autres biens, se transmettait directement du vassal à son héritier. C'est plus tard seulement que certains seigneurs élevèrent des prétentions contraires.

Glanville est formel sur ce point et nous parle en termes très nets de la transmission du défunt à son héritier. Il donne lui-même plusieurs applications de cette règle : supposez'par exemple que le seigneur conteste à riiéri lier celte qualité; alors, dit-il, de deux choses Tune : ou le prétendu héritier n'est pas en possession du fief, et il agira contre son seigneur per assisam de morte antecessor is ; ou bien il est en possession et dans ce cas il peut s'y maintenir tranquillement, sans même payer le relief, tant que le seigneur n'aura pas reçu son hommage, car le vassal n'est pas tenu de cette dette avant ce moment (3). Ailleurs, Glanville suppose entre deux personnes un procès relatif à la possession d'un fîef héréditaire et les solutions qu'il propose partent encore de ce principe que la possession se transmet directement à l'héritier, pour les fiefs comme pour les autres biens (4). En réalité, comme on le voit, ce grand jurisconsulte proclame déjà la règle « le mort saisit le vif, » même contre le seigneur, puisqu'il permet à l'héritier de résister par la force aux tentatives de celui-ci pour s'emparer du fief, Grand Coutumier de Normandie (5) rappelle le même principe et il a bien certainement en vue aussi les fiefs, par cela même qu'il fait allu-

(1) Desmares, Décisions, n** 193. — Coutumes notoires y n'' iSÂ-. — Grandcoulumicr, liv. Il, chap. 25, p. 279.

(2) Glanville, lib. IX, cap. 1 et 4..

(3) Glanville, lib. IX, cap. 6, g 2.

(4) Glanville, lib. XIII, cap. 9; cap. 11, SS ^ et 3; cap. 26 ; cap. 31.

(5) Grand Coutumier de Normandie, chap. 35, p. 110 de l'édit. de Gruchy.

sion au droit d'aînesse ; « ad py^imogenitiim aiitem antecessoris saisina débet descendere. » De même la charte de Saint- Quentin, de 1195, met sous la protection du maire et des jurés le droit de succession et elle veut qu'ils assurent aux héritiers la transmission directe et instantanée de la tenure ou de rhérédité (1). De même encore, Pierre de Fontaines, constatant la différence qui sépare, au point de vue de la saisine de la succession, les coutumes de Picardie et celles de Vermandois, s'exprime ainsi : « Notre usage est que de toz les biens au mort sont li hoirs mis en saisine (2). » On remarquera que dans ce texte il n'est fait aucune distinction entre les fiefs et les autres biens et que déjà apparaît à peu près la formule le mort saisit le vif. Toutefois cette maxime n'est formulée avec celte précision pour la première fois que dans une coutume d'Orléans du xiii® siècle; elle a ensuite passé dans les Établissements de Saint Louis (3). On observera aussi que, dans ce texte encore, le jurisconsulte s'exprime dans les termes les plus généraux; la règle s'applique à toutes sortes de biens, nobles ou roturiers. D'ailleurs, ce qu'avait trouvé le praticien de l'Orléanais, c'était la formule de la règle, mais non la règle elle-même ; celle-ci existait depuis très longtemps déjà et avait un caractère tout à fait général. On lit dans les Olirn que, « per generalem consuetxidinem Francie et preposititre parisiencis dicitw quod mortuus saisit vivum (4). » Plus tard certains jurisconsultes en feront encore l'observation, mais elle était déjà vraie longtemps avant eux (o).

Toutefois ici se place une remarque importante quant aux fiefs et c'est faute d'y avoir pris garde que beaucoup d'auteurs sont tombés dans Terreur et ont dit que la règle le mo7H saisit le vif était à l'origine étrangère aux fiefs.

(1) Charte de Saint-Quentin, art. 17, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 270.

(2) Conseil de Pierre de Fontaines, chap . 33, art. 16, éd. Marnier, p. 387.

(3) Usage d'Orléanois restitué, n° 3. — Etablissements de Saint Louis, liv. 11^ chap. 4, éd. VioUet, t. II, p. 337.

(4) Olirn, t. 111, p. 1180, n*' 71. Cpr. ibidem, p. 1124, n° 48.

(5) Anciennes coutumes d"* Anjou et du Maine, F, n"* 821, t. Il, p. 296. — Livre deê druiz et des commandcmens, 45, 538, 544,