GLIAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

A défaut d'hommage et de relief, le seigneur peut exercer une sorte de droit de gage sur le fief, ce que l'on a appelé plus tard la saisie féodale, mais sans que ce fait exclue la saisine héréditaire même à Tégard du fief. C'est ce que Glanville a soin de relever dans le passage déjà cité. Toutefois dans la suite cette doctrine fut un instant menacée. Les héritiers essayèrent de se soustraire au droit de rachat ou de relief, en donnant précisément pour raison qu'ils étaient de plein droit saisis de l'hérédité et que cette saisine s'étendait aux fiefs comme aux autres biens. C'est alors, mais alors seulement, qu'on songea à établir une doctrine nouvelle Au lieu d'admettre, comme au temps de Glanville, que l'héritier avait la saisine héréditaire même quant aux fiefs, sauf à faire hom* mage et à payer le relief, on prétendit en faveur des seigneurs qu'à la mort du vassal la possession du fief retournait au seigneur et que l'héritier la prenait seulement à partir du moment où il acquittait ses devoirs. Mais ce changement ne profita pas en définitive aux seigneurs et on en arriva à décider, assez arbitrairement d'ailleurs, que l'héritier direct devrait seulement la foi etriiommage de bouche et de mains, sans être astreint à payer aucun droit de rachat ou de relief (1). Il n'y avait plus alors grand intérêt à prétendre que la possession du fief ne passait pas du défunt à son héritier par Teffet de la saisine légale. Aussi admit-on de nouveau que la maxime le mort saisit le vif concernait tous les biens, fiefs ou autres. Ce n'était toutefois pas là une nouveauté, comme on Ta dit souvent à tort, mais un simple retour à une règle ancienne déjà contenue dans Glanville. Au temps de ce jurisconsulte, les principes du droit romain n'étaient pas encore bien connus, surtout en Angleterre. En France, au contraire, on s'attachait à les rapprocher du droit coutumier. Il est fort possible que la formule le 7nort saisit le vif^il été inspirée par un texte du droit romain. On lit en effet dans un passage de Paul : Pos--

(1) Voy. sur ces différents pointa, Gr^nd coutumier^ Uv. II, chap, 25, 27 ôt

^0. — Coutumes notoires^ n"^ 134»

488 QUATRIÈME PARtiE. LE MOYEN AGE.

sessio defuncti quas juncta descendit ad hœredem (1). Mais, en réalité, le droit romain bien compris proclamait la règle inverse. Certains jurisconsultes coutumiers en font même très justement la remarque : » En pays coutumiers, appréhension de fait ne fait rien que le prochain hoir ne soit saisi et vestu de l'héritage du deffunt par la coustume, le mort saisit le vif{^) ».

Telles ont élé l'origine et les vicissitudes de la règle célèbre, le mort saisit le vif, qui s'est transmise jusque dans Tart. 7i24 de notre Gode civil.

Par l'exposé même de son développement, nous avons suffisamment réfuté les autres opinions émises par des jurisconsultes ou par des historiens. Il n'est pas vrai de dire que notre règle vient de textes de droit romain mal conpris au XIII* siècle. Qu'un passage d'un jurisconsulte romain ait pu inspirer la formule, il est permis de le conjecturer, mais le principe que cette formule exprime était bien antérieur à l'époque où elle fut trouvée. On s'éloigne encore davantage de la vérité lorsqu'on prétend que notre règle a été imaginée en haine des droits féodaux, car elle est d'une date antérieure à la féodalité. Ce qui est vrai, c'est qu'à une certaine époque, relativement récente, on s'est demandé si la règle le mort saisit le Dz/" était exacte pour les fiefs, mais en se plaçant à un point de vue purement fiscal. Nos anciens feudistes ont ensuite proposé une explication qui a fait fortune. La règle aurait élé, selon eux, introduite en haine du droit féodal et pour réagir contre lui. D'après ce droit, toute personne qui mourait était censée se dessaisir de ses biens entre les mains de son seigneur, de sorte que les héritiers étaient obligés de reprendre ces biens au seigneur en lui faisant foi et hommage et en lui

(1) L. 30, Ex quihut causis majorées, lib. IV» til. 6. Voy. aussi Livre de joslice et dé plel, p. 265, où l'influence du drgit romain est manifeste. Voy. encore Anciennes coutumes d'Avjou et du Maine, t. II, p. 374^.

(^) Desmares, Décisions, n° 12. Cpr. n**^ 21, 231, 235. — Loisel, Institutes eouturnières^ liv. II, tit. 5, ré^le 317. — Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV siècle^ n** 71, p. 31. — Le livre des constitutions du Chdtelet, éd. Mortet, S ^2 et 30, p. 40 et 49.