CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

payant le relief s'il s'agissait de fiefs, ou le droit de saisine pour les héritages en roture. On aurait alors seulement, d'après nos anciens feudistes, imaginé une fiction destinée à supprimer ces droits : le défunt était censé avoir remis directement, au moment de sa mort, la possession de ses biens à son parent le plus proche. Cette explication de la saisine héréditaire est vraie en soi, mais fausse historiquement, car nous avons vu que de tout temps, à l'époque franque comme aux temps féodaux, on n'a jamais distingué la possession de la propriété^ ni des droits et actions et qu'à tous ces points de vue on a toujours admis la transmission directe. Pour l'étude de toutes ces questions, Glanville est un guide précieux et c'est en s'inspirant de ses textes qu'on évite les chances d'erreur.

La règle le mort saisit le vif n'avait pas seulement pour effet de transférer directement la possession du défunt à son héritier; elle produisait encore d'autres conséquences : l'habile à succéder n'avait à demander aucun envoi en possession à la justice; si l'héritier saisi venait à mourir avant d'avoir accepté ou renoncé, il n'en transmettait pas moins ses droits à ses héritiers ou autres successeurs.

Tel était le droit commun des coutumes. Mais quelquesunes y dérogeaient sur certains points. Ainsi la coutume de Bretagne n'admettait la saisine légale qu'en ligne directe; en ligne collatérale, il fallait demander l'envoi en possession à la justice (1). Au contraire, d'après la coutume du comté de Bourgogne, comme d'après celle du Berry, la saisine légale réservée parle droit commun aux héritiers <26 intestat^ s'étendait à ceux qui étaient institués par testament (:2). D'autres coutumes, sans aller aussi loin, admettaièntla saisine au profit de ceux qui avaient été institués par contrat de mariage (3).

(1) Ancienne coutume de Bretagne, art. 558, et nouvelle coutume de Bretagne, art. 5i0. — Môme système dans les Assises de Jérusalem pour les fiefs ; Philippe de Navarre, chap. 20, 29, 68.

(2) Coutume du comté de Bourgogne, chap. 3, art. 43. — Coutume du Berry, chap. 19, art. 28.

(3) Nivernais, titre Des donations, art. 12. — Bourbonnais, art. 219.