QUATRIEME PARTIE

LE MOYEN AGE

Nous nous en tenons pour le moment à ces indications, car ces détails appartiennent plutôt à la période suivante (1).

Bien que l'héritier fût saisi de plein droit, et même à son insu, du patrimoine du défunt, propriété, possession, droits et actions, il n'avait pourtant pas cette qualité contre son gré et il lui était permis de s'en dégager en renonçant à la succession, car notre ancien droit n'ajamais connûtes héritiers siens ou nécessaires de la législation romaine^ même après la renaissance de ce droit. Dès le xv® siècle, on formulait la maxime nul n'est héritier qui ne veut; mais cette formule, comme beaucoup d'autres, n'était que l'expression d'une règle fort ancienne (2). Toutefois l'héritier qui auraitpris un objet quelconque de la succession, quelque minime qu'eût été sa valeur, aurait été par cela même privé de la faculté de renoncer (3). Comme on ne pouvait contraindre un héritier à prendre parti instantanément, il fallait bien lui laisser un certain délai pour faire son choix. Ce délai était à Paris de quarante jours, terme très populaire, fort ancien, et qu'on retrouve dans les circonstances les plus diverses en remontant jusqu'à l'époque franque (4). Toutefois, dans certaines coutumes, le délai était plus long et était porté à un an. Pendant ce temps les créanciers du défunt ne pouvaient pas agir contre l'héritier ni exécuter sur les biens du de cujus.

Entre l'acceptation pure et simple et la renonciation, le droit de Justinien avait imaginé un troisième parti, l'accepta-

(1) Comparez sur la saisine héréditaire : Rosshirt, Dogmengest hichle des Civilrechts, Ilcidelberg, 1853, p. 210. — De Valroger, De V origine de la maa^ime le mort saisit le vif, dans la Revue de Fœlix, t. XVII, p. 108. — Siinonet, Ilisloire et théorie de la saisine héréditaire, dms les transmissions de biens par décès, raris, 1851, 1 vol. in-8*' (ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paiis)^ — Liégeard, De l* origine, de l'esprit et des cas d\tppUcalion de la maa;ime : le partage est déclaratif de propriété, — Dubois, La saisine liéréditaire en droit roinainy dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ année 1880, t. IV, p. 101 et 4.ri7; t. V, p. 129. — VioJlet, Établissements de Saiyit Louis, t. I, p. 496 et t. II, p. 337.

(2) Loisel, Instilutes couiumibres, liv. II, tit. 5, règle 318. Cpr. Coutume de Paris, art. 316.

(3j Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 40, p. £65.

(4) Le Coq, Questions, n°189. — Parloir aux bourgeois, 1295, dans Le RoUl dé Lincy, Histoire dé V Hôtel de Ville de Paris, p. 129.