CHAPITRE XVI. — RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

sons aussi les incapacités des moines, des bâtards, des étrangers, des serfs (1).

Les incapacités des religieux et religieuses expliquent le nombre considérable des moines : on s'efforçait de décider à entrer dans les monastères les cadets et les fils de famille, pour accumuler toute la fortune entre les mains des aînés (2). Par le même motif, on avait admis déjà au moyen âge le principe qui se développa davantage dans les temps modernes de l'exclusion des filles dotées. On était loin de Tépoque où la préférence de la loi Salique pour les fils était qualifiée de coutume impie- Sur cette question, les anciennes mœurs triomphèrent des résistances de l'Église, Ainsi, même en Italie, même dans les États du pape, les filles dotées étaient exclues des successions (3).

Dans les pays de coutume, ce principe de l'exclusion des filles dotées fut consacré aussi largement que dans les pays de droit écrit (4). D'après les Etablissements de Saint Louis et Tancienne coutume de Bourgogne, l'exclusion est de droit et résulte de la seule constitution de dot (5) et certaines coutumes vont jusqu'à considérer comme constitution de dot, l'offre d'un cliapel de roses (6). La coutume de Bourgogne permet de rappeler la fille dotée à succession, mais au moment même de la constitution de dot; le rappel par testament ne pourrait avoir lieu qu'avec le consentement des fils (7)- Nous connaissons, par nos études antérieures, la dot appelée mariage avenant et il n'est pas nécessaire d'y revenir. Dans

(1) Voir ce qui en a été di^ à propos de la condition des personnes, dans notre mémoire sur Ae droit de succession au moyen dge^ p. 68 et 81.

("2) On pourra voir sur l'incapacité des religieux et religieuses des bulles de 1245, 1246, 1256, analysées par Wauters, Histoire des environs de Bruocelles^ p. 661. — Bulle de 1262;, dans Varia, Archives administratives de la ville de Reims, t. I, p. 803. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine y ¥, n"" 830, t. II, p. 298; N, n'' 73, t. IV, p. 539.

(3j Vito la Wantia, Storia delta legislazione italiana, t. I, p. 409 et 595.

(4) Pour ces pays de droit écrit, voir plus loin.

(5) Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 11, edit. VioIIet, t. II, p. 22.

(6) Établissements de Saint Louis, t. 111, p. 259. — Coutume de Lorraiae, art. 284.

(7) Ancienne coutume de Bourgogne, dans Giraud, op. cit., t. II, p. 271.

rancienne coutume de Paris, d'après Desmares, les fils et filles mariés et dotés sont exclus de la succession s'il en reste d'autres demeurés en celle, c'est-à-dire demeurés dans la famille; mais leur droit de succession peut être réservé expressément par le contrat de mariage et alors ils viennent à l'hérédité, à la condition de rapporter leur dot. C'est là, comme on le voit, un vieux souvenir de l'émancipation résultant de ce que l'enfant quittait le toit paternel pour aller s'établir ailleurs (1). Ces exemples établissent aussi qu'à notre époque le principe de l'exclusion des filles dotées était encore soumis à de grandes variétés dans ses détails.

D'après les anciennes coutumes de l'Anjou et du Maine, la fille noble était exclue de la succession de ses parents pour cause d'inconduite (2). La môme règle est consacrée par les Étahlissements de Saint Louis (3). C'est là un souvenir de vieux usages que l'on trouve déjà dans les lois barbares et dans celles des peuples Scandinaves (4). Dans l'ancienne coutume de Bordeaux, lorsque le défunt était mort assassiné, son héritier présomptif, même son fils, ne pouvait hériter de lui qu'après avoir poursuivi la vengeance du meurtre devant la justice. On pourrait croire que nous sommes en présence d'une vieille tradition germanique, d'un souvenir du droit de Vengeance, mais nous pensons qu'il s'agit plutôt là d'un emprunt fait au droit romain (5).

11 était de règle très générale au moyen âge que les meubles des usuriers étaient attribués au seigneur justicier ou au roi

(1) Desmares, Décisions, n'' 236.

(2) Anciennes coutumes Anjou et du Maine^ E, n"* 71, t. I, p. 426; I, n*' 202, û Ul, p. 340; L, n° 134, t. IV, p. 204.

(3) Établissements de Saint Louis, liv. I, chap . 14, éd. Viollct, p. 24.

(4) Voy. par exemple, loi des Frisoos, lit. IX, dans Pertz, Leges, III, p. 664. — Cpr. Wilda, Strafrechte der Germanen, p. 830 et 847. — Viollet, Établissements de Saint Louis, t. I, p. 144.

(5) Voy; notamment, L. 1, L. 3, S 18 et 29; L. 13, De senalusconsuUo SilanianOy XXIX, 5; L. 3, g 3, ad senatusconsultum Trebellianum, XXXVI, 5- — Paul, Sentences, liv. III, tit. 5, g 10. C'est probablement cette disposition drs Sentences de Paul qui a passé dans Tancienne coutume de Bordeaux, car on sait que ce recueil faisait partie du Bréviaire d'Alaric qui a exercé une grande influence dans tout le midi de la France*