CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

à titre de peine, mais il fallait que le défunt eût pratiqué l'usure avec persistance jusqu'au moment de sa mort (l).On appliquait la même pénalité au dêconfès, c'est-à-dire à celui qui était mort après huit jours de maladie sans avoir voulu se confesser. S'il avait fait un testament, cet acte était vala-^ ble et produisait effet, mais s'il était mort intestat^ le baron ou le justicier sur la terre duquel il était décédé, s'emparait des meubles aux dépens des héritiers. On assimilait sous ce rapport le déconfès au suicidé, mais cette incapacité de transmettre ses meubles aux héritiers était supprimée si le dé-^ confès avait été frappé de mort subite {iL).

On pouvait venir à la succession en qualité d'héritier, soit personnellement, soit comme substitué à un autre parent, c'est-à-dire par voie de représentation- Mais le bénéfice de la représentation s'introduisit très difficilement dans nos anciennes coutumes. La représentation était en effet absolument contraire au système du droit germanique. La loi Salique notamment la repoussait : c'est en vain qu'un édit de Gliildebert, de 596, essaya de la consacrer parmi les Francs (3). Cette décision n'obtint aucun succès, comme le prouvent de nombreuses formules postérieures où l'on voit des pères appeler leur petit-fils à prendre part à la succession avec leurs fils. Cette vocation eût été tout à fait inutile si le décret de Ghildebert était resté en vigueur (4). -

(1) Glanville, lib. VU, cap. 16. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 20, éd. de Gruciiy, p. 53 et suiv. — Anciennes coutumes d Anjou et du Maine, h,

^1; B, 95; G, n° 88, t. I, p. 47, 1^0. 30i; F, 584, t. II, p. 217; L, n^38l, t. IV, p. 304. — Livre des droiz et des commande mens, ii'^^ 453 et 965. — Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 86, éd. Viollet, t. II, p. 148. — Cpr. Viollet, Établissements de Saint Louis, t. 1, p. 255.

(2) Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 92 et 93, éd. VioUôt, t. II, p. 149. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, B, n*" 98; G, n*' 90, t. I, p. 121, 305.

(3) Décret de Childebert II, de 596, Pertz, Leges, I, 9; Boretius, 15.

(4) Rozîére, Form. 131 et suiv., 168, 1"2. On sait qu'en Allemagne la question de l'admission ou du rejet de la représentation dans les successions ayant soulevé une grave controverse, l'empereur Othon l*^^ décida que la difficulté serait tranchée au moyen d un combat judiciaire ; le champion de la représentation l'emporta et celle-ci entra dans le droit germanique. Cpr. Widukindus, lies ges^œ saxonicœ, \ih. II, cap. 10, Pertz, Soripiores, III, p. 440.

A Topoque de la féodalité militaire, la représentation rencontra un nouvel obstacle : on continua à la voir avec défaveur et à l'écarter parce qu'elle aurait eu souvent pour effet d'appeler à la succession de jeunes enfants incapables du service de guerre. La féodalité perdit bientôt ce caractère, mais alors la représentation se heurta à une autre difficulté : on lui reprochait de favoriser le morcellement et la division des fortunes. On s'explique ainsi la grande difficulté qu'elle a éprouvée à s'introduire dans nos anciennes coutumes (1).

En Picardie comme dans la Flandre, la représentation n'était pas admise, même en ligne directe (2). Dans cette contrée, les anciens principes du droit germanique en matière de succession, avaient fortement marqué leur empreinte. C'est ainsi que le patrimoine du défunt se partageait en trois tiers d'après les anciens usages d'Amiens, plus ou moins conformes au vieux droit des Francs (3). Les coutumes municipales de Lille ont commencé aussi par rejeter la représentation; mais elles l'ont admise en 1296, sous l'influence manifeste du droit romain. Toutefois, les coutumes de Douai, de Pontliieu, de Boulenois, de Chauny, de Senghein en Weppes, de Ilainaut, d'Artois-campagne, de Mortagne, n'ont, à aucune époque de notre ancien droit, accepté la représentation, ni en ligne collatérale, ni même en ligne directe (4). Dans le Laonnais, la

(1) Certains textes parlent d'une représentation qui n*en est pas une et qui serait de nature à induire en erreur, si l'on n'était pas prévenu. Ces textes se proposent seulement de dire qu'à défaut d'héritiers du premier degré dans la ligne directe, ceux du second degré, et à défaut de ceux-ci, ceux du troisième, viennent à la succession par préférence aux collatéraux, même d'un degré plus rapproché; de même on dit qu'à défaut de collatéraux du premier degré dans une ligne, ceux du second, à défaut de ceux-ci, ceux du troisième, et ainsi de suite, sont appelés à la succession par préférence aux collatéraux de l'autre ligne, même d'un degré plus rapproché. Mais il ne s'agit plus là, comme on le voit, d'une représentation dans le vrai sens de ce mot. Beaumanoir, chap. 14, n** 10, éd. Beugnot, t. I, p. 228. — Anciennes coutumes d'' Anjou et du Maine^ E, n** 135, t. 1, p. 459; F, n" 425, t. 11, p. 165; 1, n^* 184 et 214. t. 111, p. 326 et 349.

(2) Anciens coutumiers de Picardie, éd. Marnier, p. 107.

(3) Anciens coutumie7's de Picardie, éd. Marnier, p. 156. — Cpr. Laferriére, Histoire du droit français, t. VI, p. 53.

(4) Coutume de Douai, chap. 2, art. 15; ancienne coutume de Boulenois, art. 71 et 83; coutume de Ponthieu, art. 8; coutume de Mortagne en Tour-