CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Il est certain qu'après la renaissance du droit romain, les pays de droit écrit acceptèrent le retour légal au profit de l'ascendant donateur. Il s'éleva même une controverse entre Bulgare et Martin sur le point de savoir si l'existence d'enfants du donataire mettait obstacle à ce droit. Enfin au xvi« siècle, le droit de retour fut singulièrement élargi par la jurisprudence des parlements de droit écrit.

Nous avons vu sous la période précédente que plusieurs lois barbares accordaient en certains cas au donateur ou à ses héritiers le droit de reprendre les biens donnés en dot à la femme dont la mort avait amené la dissolution du mariage (1). Qu'est devenu ce droit, pendant le moyen âge? Nos anciens jurisconsultes admettaient qu'il s'était maintenu dans les pays de coutume, et telle est encore aujourd'hui la doctrine adoptée par un grand nombre d'auteurs. Il est certain qu'il est parlé du droit de retour de l'ascendant donateur dans un arrêt du parlement rendu à la Pentecôte de 1268, sous le règne de Saint Louis (2). Mais cet arrêt concerne peut-être des plaideurs qui appartenaient aux pays de droit écrit ressortissant au parlement; ce qui permet de le supposer, c'est qu'il est dit dans un autre arrêt, relatif aux mêmes plaideurs, que le procès a été engagé au temps où Ernoul de Féraud était sénéchal; or on sait que ce terme était précisément employé pour désigner les officiers des pays du Midi qui correspondaient aux baillis (3).

Cependant cette solution ne nous paraît pas exacte; l'arrêt invoqué, en parlant du droit de retour, ne le fonde pas en effet sur le droit écrit, mais sur le droit coutumier. Aussi a-l-on dit

(1) Loi des Saxons, lit. Vil; loi des Bavarois, XV, 8; loi des Burgondes, LXII, 2; loi des Visigoths, V, 2, 4 ; IV, 5, 3.

{t) Guéiiois rapporte cet arrêt daos les termes suivants : « Quand les enfants décèdent sans hoirs procréés du mariage, le don retourne au donneur et non aux prochains héritiers des donataires. » Cpr. Conférence des couivmes de France, p. 711. Cpr. Beugnot, OLim., t. 1, p. 715, n° 6, et p. 272, n° 7.

(3) Voy. Oli/n.y t. I, p. 272, n*' 7. En ce sens. Marquis, Du droit de retour de l'ascendant donateur, p. 342 et suiv, (Thèse de doctorat soutenue devant la Faculté de Paris en 1885).

Ji06 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

qu' il y est parlé des usages et coutumes de France parce qu'il a été rendu entre des parties établies sur le territoire des Albigeois où la coutume de Paris avait été introduite au temps de Simon de Montfort. Rien dans le texte n'autorise une pareille conjecture, et même en admettant qu'elle fût fondée, il n'en resterait pas moins la preuve de l'existence d'un droit de retour dans la coutume de Paris (1), si l'on admet que cet arrêt du parlement concerne un droit de ce genre. Mais nous ne le pensons pas. A notre avis, l'arrêt du parlement a en vue la même situation et pose la même règle que Beaumanoir dans ses coutumes de Beauvoisis au chapitre des eritages Dans ce texte, comme dans l'arrêt du parlement, il s'agit tout simplement de savoir si les ascendants sont exclus de la succession aux propres. Beaumanoir nous apprend qu'on avait élevé des doutes à cet égard et il décide que les ascendants héritent des biens qui viennent de leur souche, sans distincguer si les biens laissés par leurs descendants s'y trouvent en vertu d'une donation ou par toute autre cause (3). Le même système est consacré encore par d'autres coutumiers (4). En réalité, tous ces textes, même l'arrêt du Parlement de Paris, sont étrangers au droit de retour de l'ascendant donateur et il faut en conclure que ce droit n'existait pas au moyen âge, ni dans les pays de coutume, ni même dans ceux de droit écrit. C'est seulement auxxv^ et xvi^ siècles qu'on le voit apparaître partout et même s'élargir singulièrement. Ce qui prouve bien qu'il n'était pas connu auparavant, c'est qu'il n'en est ques-

(1) Olim, t. I, p. 715, n° 6.

(%) Beaumanoir, cbap. 24, 22 et 23, t. \, p. 23G. — Cpr. Livre de & constilutions du Châtelet, éd. Mortet, n° 18, p. 43.

(3) Ce qui prouve bien que tel est aussi le point de vue do Tarrét du Parlement de Paris, c'est qu'il porte : Ad matreni reverti debeat tanquam ad sti7^pem,

(4) Voy., par exemple, Grand Coutumier de Aormandie^ chap. 36, éd. de Gruchy, p. 111. Cpr. Conseil de Pierre De Fontaines, chap 15, u"* 14, p. 114 : « Quand li prendoms de qui tu le conseilles maria sa fille, et li dona une pièce de terre en mariage, ce n'est pas contre couslume, si la terre revint au père après la mort de sa fille qui mourut sans oirs de son corps. » Mais on sait que De Fontaines a souvent copié le droit romain et il est possible que le texte précité soit un de ceux qu'il a pris aux jurisconsultes classiques.