CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

tion dans aucun des coutumiers de cette époque, lesquels contiennent même parfois des textes plus ou moins contraires. Ainsi on chercherait en vain la mention du droit de retour dans les Assises de Jérusalem qui s'occupent cependant de la donation de fief faite à l'héritier présomptif en ligne directe (1). Les Élablissements de Saint Zo^^^5 gardent le même silence. 11 faut en dire autant du Grand Coutumier de France^ et de la Somme rural de Bouteiller (2).

Toutefois, dès le xu® siècle, certaines chartes locales, dérogeant au droit commun des coutumes, consacrent un véritable droit de retour. Mais ce n'est certainement pas celui du droit romain. Il suffit pour le prouver de remarquer que ce droit de retour était accordé, non pas seulement à l'ascendant donateur, mais aussi à tout parent quelconque, même en ligne collatérale, qui avait fait une donation à une fille en faveur de son mariage; il se transmettait même aux héritiers du donateur. D'ailleurs ce droit de retour qui n'était certainement pas emprunté à la législation romaine supposait la mort de la femme sans enfants (3). Mais la coutume de Reims de 1520 (art. 6) parle d'un véritable droit de retour limité à l'ascendant donateur sur les biens qu'il a donnés à son enfant à l'occasion du mariage. C'est peut-être là un souvenir du droit romain, car on sait qu'à Reims l'influence du droit romain et celle du droit canonique étaient prépondérantes; seulement, comme on dotait à cette époque les fils aussi bien que les filles, l'ancienne coutume de Reims consacre le droit de retour vis-à-vis

(1) Assises de Jérusalem, liv. de Jean d'Ibelin, chap. 145 et 175; Assises de la C0U7* des bourgeois^ chap. 5i, 56, 58.

(2) On lit même dans le Livre des droiz et des commaniemens, n^ 857 : « II est de droit écrit que le pére et la mère succèdent au bien du fils après sa mort, mais la coutume est contraire. >» L'art. 101 de l'ancienne coutume de Meluo, rédigée en 1506, continua aussi à exclure le droit de retour.

(3) En ce sens, charte de Laon de 11"28, chap. 13, dans lo Recueil du Louvre^ t. XI, p. 185. — Cette disposition a passé, en 1181, dans l'art. 13 de la coutume de Bruyères, dans l'art. 13 de la coutume de Crespy, dans l'art. 23 de la charte de Montdidier. Enfin Philippe-Auguste accorda à huit pays du Laonnais (Ccrny, Chamouilles, Beaune, Chcvy, Cortone, Verneuil, Bourg, Comin) les privilèges de la charte de Laon. Voir sur ces chartes le Recueil du Louvre^ t. XI, p. 231; cpr. p. 23i et 245.

du fils et vis-à-vis delà fille, lorsquel'un ou l'autre meurt sans descendants. La même disposition se retrouve dans l'ancienne coutume de Champagne et de Brie et le droit de retour est admis même s'il s'agit de fiefs. Peut-être cette disposition y a-t-elle été introduite sous l'influence de la coutume de Reims (1).