CHAPITRE XUl. CONDITION DES PERSONNES

Un autre trait commun à tous les serfs et mainmortables était l'obligation de payer au seigneuries redevances les plus diverses, en argent ou en nature. Dès le xiu® siècle, on emploie le mot taille et on proclame àl'envi que les serfs sont taillables à merci^ c'est-à-dire à la discrétion de leurs seigneurs. Us doivent aussi des corvées à merci, c'est-à-dire des journées de travail, le plus souvent avec leurs bœufs et charrettes, pour faire la moisson, la fenaison, la vendange, pour chercher les provisions du seigneur, etc., etc. Ces charges étaientelles lourdes? Tout dépendait des exigences des seigneurs. Les uns se montraient durs, d'autres, au contraire, étaient bienveillants. En général la taille était assez rigoureuse, qu'elle fût personnelle ou réelle, c'est-à-dire qu'elle portât sur l'ensemble du revenu ou seulement sur la tenure servile (1). Le plus souvent la taille était personnelle; le seigneur en fixait le montant, ses officiers en faisaient la répartition, et dans nombre de coutumes les serfs étaient représentés à cette répartition et y prenaient part. Les corvées étaient aussi parfois très gênantes pour les serfs, par cela même qu'elles consistaient en journées de travail gratuit et aux époques où ils avaient précisément besoin de tout leur temps pour leurs travaux personnels. Le chevage, au contraire ne grevait pas sérieusement les serfs, pas plus que le cens qui pesait sur les tenures roturières et dont il avait la nature. Ce chevage était récognitif de la servitude, de même que le cens était payé en reconnaissance de la seigneurie; il consistait, en général, en une somme modique et fixe, payée une fois par an, à une époque déterminée. Dans la suite, la taille prit le même caractère de fixité, sans changer de nature. En d'autres termes, le serf ne fut plus taillable à merci; le montant de la taille fut fixé une fois pour toutes et d'une manière

que le seigneur de la mainmorte ne l'obligeait pas à vider ses mains. Coutume du Nivernais, chap. 8, art. 19; Coutume de Meaux, art. 48 et 77; Coutume de Bourgogne, tit. Des mainmortes^ art. 17.

(1) Voy. un exemple de taille réelle dans Guilhiermoz, Enquêtes al proclsj p. 295.

(2) Cnpilagiunif cavagium^ cavalitium^ capitalitium, capitale^ etCé

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définitive, soit au moyen d'un contrat intervenu entre le seigneur et les serfs et qui constituait an véritable abonnement, soit par le seul effet de la coutume (1).

Le serf était en général incapable d'occuper aucun office public (:2) ; ainsi il ne pouvait pas remplir les fonctions de juge, ni par conséquent celles d'arbitre, car pour pouvoir accepter cette mission, il fallait avoir la capacité d'être juge. On lui interdisait aussi de se porter piège sans le consentement de son seigneur, à moins que ce ne fût au profit d'un autre serf de la même seigneurie; sinon le seigneur aurait eu le droit de demander la nullité de la plégerie. Cette incapacité tenait peut-être à ce qu'on envisageait la plégerie comme une sorte de fonction, ou bien encore elle avait été admise par la même raison qui avait fait interdire les donations, à savoir que le serf aurait ainsi diminué son patrimoine aux dépens de son seigneur.

Pendant la première partie du moyen âge le serf n'avait accès que devant la justice domestique de son seigneur; devant les autres juridictions, il était représenté par son maître (3). Plus tard, on ouvrit aux serfs les autres juridictions ; mais le duel judiciaire leur fat toujours interdit. C'est qu'en effet si le combat judiciaire avait amené la défaite d'un serf, les conséquences en seraient retombées sur le seigneur qui aurait été privé de son homme et de ses biens. Le serf ne pouvait pas non plus être témoin dans les grands procès criminels, à moins que les parties ne fussent de sa condition, mais rien ne s'opposait à ce qu'il déposât devant la cour ou devant les enquêteurs en matière civile, s'il s'agissait d'un

(1) Voy. sur ces divers points Beaumanoir^ chap. 32, n*" 21, t. Il, p. 473; chap.45,n°«31, 36 et 37, t. II, p. 233,237; Chassanœus, In cousue ludines ducatus Burgundiœ, édit. Lyon, 1574, p. 1285; coutume du Nivernais, chap. 8, art. 1 et 5; Troyes, art. 3. — Gpr. Chénon, Iliaioire de Sainte-Scvère en Berry^ p. 232 et Fiach, Les origines de P ancienne France, t. 1^ p. 456 et suiv.

(2) Mais en fait certains serfs passaient pour libres et arrivaient à ces charges.

(3) Voy. Flach, Les origines de l'ancienne France^ t. I, p. 257, 258, 260, 273. — Certains serfs essayaient d'échapper à cette juridictioQ domestique qui ne leur donnait aucune garantie, en se déclarant hommes libres.

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délit lég-er. C'est du moins ce que nous apprend Beaumanoir (I). Il semble bien que cette législation soit le résultat de la modification des usages antérieurs et qu'à l'origine un serf ne pouvait être témoin que dans le procès d'un serf. Ce qui le prouve, c'est que nous possédons de nombreux actes concédés précisément à titre de privilège à des serfs et qui leur permettent d'être témoins en justice (2).

Les serfs arrivaient à la liberté de plusieurs manières. On a vu qu'elle leur était conférée par la possession d'an et jour ou par l'expiration d'un délai plus long, après leur établissement hors de la seigneurie. Le serf pouvait aussi désavouer son seigneur et alors il devenait libre, même s'il triomphait à tort en justice (3). Ces questions d'état étaient très fréquentes au moyen âge, et les coutumiers consacrent de longs développements à leur procédure. Lorsqu'un serf désavouait son seigneur, d'une manière générale ou par un fait particulier, par exemple, en refusant d'acquitter une redevance, le seigneur devait le poursuivre, non pas devant son propre tribunal, mais devant la justice du lieu dont le défendeur était levant et couchant, s'il se prétendait homme libre et, dans le cas contraire, devant la cour du seigneur qu'il reconnaissait pour maître. Le défendeur établissait qu'il était homme libre, en prouvant qu'il était né d'une mère franche ou d'une mère affranchie (4), ou encore en montrant qu'il était bâtard ou

(1) Beaumanoir, chap. 39, n'^ 3^2 et 66, t. Il, p. 103 et 119.

(2j Voy. par exemple Mabillon, Analecta^ t. II, p. 563; Luchaîre, Louis VI le Gros, n**^ 63, 82, 95, 140, 243, 408. Du même, Histoire des institutions monarchiques de la France, 2« édit., notes et appendices, t. II, n'^ 16, p. 338. On remarquera que quelques-uns de ces textes accordent aussi aux serfs le droit de se battre en duel.

(3) Ces dispositions ont plus tard passé dans les coutumes. Voy. notamment : Coutume de la Marche^ art. 147 ; Coutume du duché de Bourgogne, chap. 9, art. 9; Coutume du comté de Bourgogne, art. 86 ; Coutume de Vitry, art. 46; Coutume d'Auvergne, chap. 27, art. 11. Voy. Livre des droiz et des commandemensy n'' 376.

(4) Dans ce second cas, Taffranchissement de la mère devait lui-même être établi par les lettres du seigneur ou par témoins.

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qu'il avait la qualité de clerc ou qu'il avait été lui-même affranchi, etc. (1).

De toutes les manières de sortir de la servitude, la plus sûre et la plus fréquente était encore raflfranchissement. Mais, pendant fort longtemps, cette acquisition de la liberté complète fut entravée par le principe du droit féodal qui interdisait à tout vassal d'affranchir les serfs de son fief, sans le consentement des seigneurs dominants; c'était la conséquence d'une règle plus générale qui lui défendait de diminuer ou d'abréger son fief sans la permission de son seigneur- Si le vassal avait négligé cette loi et affranchi son serf de sa seule autorité, celui-ci serait sans doute sorti de la puissance de son maître immédiat, mais pour tomber sous celle du seigneur dominant, et si ce nouveau seigneur l'avait à son tour affranclii de la même manière, le serf aurait été dévolu au seigneur supérieur et ainsi de suite jusqu'au roi. Or, souvent ces divers seigneurs successifs ne donnaient leur consentement que moyennant finance et le serf était parfois dans l'impossibilité d'arriver à la liberté si son seigneur ne venait pas à son secours. A l'époque des Établisse- 77ie7its de saint Louis et au temps de Beaumanoir, l'affranchissement exigeait encore le consentement de tous les seigneurs suzerains en remontant jusqu'au souverain, c'est-àdire jusqu'au haut baron (2). L'ordonnance de Louis le Hutin, de 1315, donna aux seigneurs l'autorisation de « raiiiener homme de corps à franchise », sans réserve d'aucun droit à payer au roi comme seigneur suzerain (3). Dans la suite, on admit qu'en cas d'affranchissement sans le consentement des seigneurs supérieurs, le serf serait dévolu au roi, comme souverain fieffeux du royaume et on en conclut qu'il serait

(1) Voy. sur ces divers points BeautnaQoir, chap. 4r5, 12 et suiv., t. 11, p. 221 et suiv,

(2) Etablissements de saint Louis, liv. 11^ chap. 32 (34); t. Il, p. 441 ; Beaumanoir, chap. 45, n'^ 18, 25, 26, t. H, p. 225 et 230. Cpr. Brussel, Nouvel examen de Vusage gcnôral des fiefs, p. 943.

(3) Ordonnance du 2 juillet 1315, Isambert, t. 111, p. 102.

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libre avec le seul consentement de son seigneur immédiat et celui du roi, sans être obligé de payer aucune redevance aux seigneurs intermédiaires. C'est le système qui a été en dernier^ lieu consacré par un certain nombre de coutumes (1).

Les formes de l'affranchissement variaient à l'infini et ne paraissent pas avoir été jamais soumises à des règles très précises. Sous le règne de Louis VI, le roi pratique encore l'affranchissement par le denier, conformément à la loi salique (2). Mais, en général, l'affranchissement se faisait par écrit, au moyen de chartes de liberté (3). Les Assises de Jérusalem parlent aussi de Tafifranchissement par testament où devant témoins (4), et il semble bien que ces modes aient été aussi usités en France. L'affranchissement pouvait encore avoir lieu en justice, même devant le roi. Parfois il était tacite et résultait d'un certain acte; par exemple, le seigneur qui épousait sa serve, connaissant sa condition, la rendait de plein droit femme franche (o).

Les modalités et les clauses les plus diverses 'se rencontraient dans ces actes; le plus souvent le seigneur affranchissait lui-même son serf; parfois cependant il le donnait à une abbaye à la condition que celle-ci lui conférerait la liberté; mais alors l'abbaye gardait certains droits sur cet affranchi (G). Tantôt le seigneur affranchissait un seul serf; d'autres fois le bénéfice s'étendait aux enfants ou à toute la famille; enfin, il arrivait que tous les serfs d'une contrée obtenaient la liberté en bloc. Il était rare que le seigneur

(1) Vitry, art. 140; Meaux, art. 58. — Loysel, InslituCes coutumièreê, liv, I, l. 1, règle 73.

(2; Luchaire, Louis VI le Grcs, n° 79, p. 43.

(3) Voy. des formules d'affranchissement des XII® et XllI^ siècles, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 214. — Baluze, Capitulaires, t. II, p. 444. — Beaumanoir, chap. 45, t. II, p. 252 et 257. — Littieton, section 204. — Luchaire, Louis VI le Gros, n°» 28, 179, 440, 482, 667.

(4) Cour des bourgeois, chap. 206 et 207, t. II, p. 140.

(5) Beaumanoir, chap. 45, n^ 34, t. 11, p. 235.

(6) Luchaire, Louis VI le Gros, n"* 166. — Parfois le roi agissait en sens inverse : il affranchissait un serf et le donnait ensuite à une abbaye. Voy. Luchaire, ibid,^ n'' 482, p. 2-25.

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renonçât gratuitement à ses droits; le plus souvent il exigeait le paiement d'un prix qui consistait soit en une somme une fois donnée, soit en prestations périodiques. Le seigneur imposait rarement au serf la condition d'abandonner les terres qu'il avait jusqu'alors possédées ; il préférait au contraire l'affranchir, à la charge de s'établir ou de rester dans le domaine en qualité de censitaire(l). Dans ces circonstances, le serf, devenu libre, ne changeait pas de nom. Aussi la confusion s'accrut-elle à mesure que les affranchissements se multiplièrent, les mêmes mots désignant, suivant les contrées, des serfs ou des hommes libres. Tels sont les termes iVhôles, colons, collibeiHs, ou ciiveyHs

Les seigneurs ne tardèrent pas à constater que ces affranchis restés sur leurs terres leur rendaient plus de services que les serfs: d'abord, pour obtenir la liberté, ils payaient une cer-

(1) Cartulairc de Saint-Père de Chavires, t. Il, p. ^277, ^293, 294, 297, 457.

(2) Sur les hôtes, voy. ce que dit Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la France, 2« éd., t. 11, p. 134. Sur les colliberls ou ouverts, voy. ce que nous avons dit dans VHistoire du droit et des institutions de l'Angleterre, t. Il, p. 246 où ont été longuement exposées les controverses auxquelles ils ont donné lieu. — Cpr. \.?i\\\\iV^<^\\\,, Beitrïuje zur Geschichie des franz 'ôsichen Wirihschafslebens im elf'len Jahrhundert, Leipsig, 1878, p. 151. Certains colongers d'Alsace avaient été originairement des serfs, puis ils étaient devenus des hommes libres, le plus souvent avec le droit de quitter le domaine et l'obligation, s'ils y restaient, de supporter certaines charges, redevances, corvées, droit de gîte. Mais ce qui est tout particulièrement curieux, c'est que ces colongers, tout en changeant de condition, conservèrent intacte leur organisation de l'époque l'ranque, vivant en communauté avec un maire à la fois intendant du seigneur et i hef des colongers qui le plus souvent Télisaient, sauf ratification du seigneur, tenant comme à l'époque carolingienne, des plaids ou cours colongères, plaids de maires où les échevins ou jurés jugeaient les contestations entre colongers relatives aux tenures, plaids généraux réunis trois lois par an par le seigneur, où tous les colongers devaient se rendre sous peine d'amende, i)our entendre la lecture des coutumes, statuer sur les ditïérends qu'elles faisaient naitre et juger tous les procès nés entre l'annonce et la tenue du plaid général. Quant aux procès civils et criminels nés à une autre époque, ils étaient portes au plaid particulier du maire, sauf exception pour les crimes les plus graves qui allaient toujours au plaid général du seigneur. Voy. Stoutl, Le rcgime colonger dans la haute Alsace, et les pays voisins^ à propos d^ un rôle colonger inthiit du XV^ siècle, dans la iXouvelie Revue historique de droit français et étranger, année 1893, t. XVII p. 45. — Mossmann, Les colongps lorraines en Alsace, dans les Mémoires de V Académie de Stanislas, année 1887, p. 114 et suiv. — llaoauer. Les ronslitutions des campajnes de l'Alsace au moyen dge, Paris, 1865, 1 vol. in-8.