‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 30 sur 406 · CHAPITRE XIII. CONDITION DES PERSONNES · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIII. CONDITION DES PERSONNES

laine somme qui enrichissait les seigneurs; devenus possesseurs en leur nom propre, ils avaient intérêt à rester sur la terre au lieu do s'enfuir et l'expérience avait prouvé aux seigneurs que leur droit de poursuite sur les serfs était bien souvent inefficace dans les temps de trouble; enfin le travail de ces hommes libres, par cela même qu'il était plus intéressé, était aussi plus productif, il ne faut donc pas s'étonner si les seigneurs finirent par accorder assez facilement des affranchissements. L'Église, il est vrai, ne leur donnait pas l'exemple et elle contribua beaucoup moins à la disparition du servage féodal qu*à celle de l'esclavage antique. Elle estimait, à tort ou à raison, que la condition des serfs de ses domaines était à tous égards plus utile et plus douce que celle des hommes libres et pauvres à la fois. En conservant les serfs sur ses terres elle était dispensée de recourir à des ouvriers libres qu'il aurait fallu payer assez largement- Au \iv^ siècle, le nombre des serfs avait diminué dans les domaines laïques, à ce point, que les seigneurs n'en avaient plus assez pour construire ou entretenir leurs châteaux. Ils étaient obligés de traiter avec des ouvriers libres qui travaillaient à la journée et faisaient même souvent partie de corporations régulièrement organisées (1). L'Église évitait ces ennuis en gardant ses serfs. D'ailleurs elle les traitait humainement et veillait au salut de leur ame ; n'était-elle pas en droit de dire que cette douce servitude était préférable à une liberté précaire et dangereuse? Elle assistait à tous les troubles des communes du Centre et du Nord et en éprouvait une véritable horreur. N'aurait-elle pas contribué à ces désordres si elle avait donné la liberté aux serfs?

C'était, en effet, surtout dans les villes que le servage avait disparu le plus rapidement; la charte conférée par le roi ou

(1) Un pareil fait devenu fréquent au XIV« siècle, se serait rarement produit dans les siècles précédents où les seigneurs possédaient assez de serfs pour se passer d'ouvriers libres. Voy., par exemple, Lambert d'Ardres, cap. GLU. Chronicon Ghisnense H Ardense. Ed. du marquis Godefroy Menilglaise, p. 377-381. Cpr. Gautier, Là Chevalerie^ p. 470.

par le seigneur donnait la liberté aux habitants. Les croisades contribuaient aussi à l'extinction du servage : pour se créer des ressources, les seigneurs donnèrent la liberté à leurs hommes moyennant argent, avant de partir pour les Lieux Saints.

Mais ce fut surtout la royauté qui, par des raisons très diverses, tantôt pour se procurer de l'argent, d'autres fois pour faire échec à la féodalité, d'autres fois encore par pur esprit de bienveillance, multiplia les affranchissements. Louis VI le Gros conférait assez volontiers la liberté à ses serfs (1). C'est à lui qu'on doit la charte de Lorris, renouvelée plus tard par Louis VII et par Philippe-Auguste. Louis VII multiplie les affranchissements et les rend parfois collectifs. En 1147, il accorde une demi-liberté aux habitants d'Orléans ; en 1180, il les décharge de toute servitude (2). Philippe- Auguste imita cet exemple : la charte qu'il donna à la ville de Soissons, en 1181 (3), supprima la mainmorte dans cette commune. A la même époque, en 118:2, l'archevêque de Reims conférait aux habitants de Beaumont en Champagne, une charte favorable à la liberté et qui exerça encore plus d'influence que celle de Lorris. De leur côté les comtes de Champagne affranchissaient, en 1280 et en 1242, tous les habitants de la ville et châtellenie de Troyes (4). En Bourgogne, le comte Renault II avait supprimé la mainmorte dans ses possessions dès la première moitié du xa® siècle. En 1302, le roi affranchissait ses serfs dans les sénéchaussées de Beaucaire, Carcassonne, Toulouse, Rouergue, Gascogne, Agénois (o). Enfin, Louis le Hutin, par sa célèbre ordonnance de 1315, termina l'œuvre commencée par ses prédécesseurs en déclarant libres

(1) Voy. les nombreux textes relevés clans Luchaire, Louis Yl le Gros, passirny aux dépens du servage.

(2) Voy. Recueil du Louvre, t. XI, p. 214.

(3) Recueil du Louvre, t. XI, p. 219. — On sait que cette charte fut adoptée en 1187 pour la ville de Dijon. Cpr. Pérard, op. cit., p. 333.

(4; A Sens, l'affranchissement avait été donné aux habitants par des chartes de 1189 et de 1225.

(5) Cependant le servage de corps fut maintenu à Toulouse dans les coutumes qu'approuva Philippe le BeU Voy. le titre De ho^nagiis.

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