CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

dants, les coutumes interdisaient de leur faire des donations par préciput et hors part.

Tels sont les principes fondamentaux qui se dégagent de l'ensemble de nos coutumes. Il n'est pas sans intérêt de rechercher maintenant comment on y est arrivé (!)•

Les pays de droit écrit ne nous arrêteront pas. Il nous suffira de constater que le rapport y était pratiqué tel qu'il avait été organisé par le droit romain, en dernier lieu par le droit de Justinien.

Quant aux pays de coutume, nous avons déjà vu que dans le très ancien droit français, les enfants mariés et établis par leurs père et mère, étaient mis hors de la communauté de famille, et n'avaient par cela même aucun droit de succession. Sans admettre, comme les législations primitives, qu'ils étaient complètement sortis de la famille, on les considérait cependant comme émancipés et ladot qui leur avait été donnée leur tenait lieu de part dans la succession paternelle ou maternelle ; ils avaient renoncé à cette succession, par cela seul qu'ils avaient accepté leur pécule. Mais il était permis, tout en les établissant et en les dotant, de stipuler qu'ils conserveraient leur droit à succession. Dans ce cas ils venaient à l'hérédité, à la condition toutefois de rapporter les libéralités qu'ils avaient reçues du défunt. Si, à la mort du père ou de la mère, tous les enfants avaient été établis, tous alors seraient venus à la succession malgré cette circonstance et sans être tenus au rapport (2). Dans ce système primitif, on l'aura remarqué, l'égalité n'était pas la règle et on laissait tout au contraire une grande latitude au père. Il pouvait, en établissant un de ses enfants lui donner beaucoup plus ou beaucoup moins qu'il n'aurait reçu dans la succession. C'est qu'en effet, certaines coutumes, con-

(1) On pourra consulter de Caqueray, Recherches historiques sur la théorie du rapport, dans la Revue historique de droit français et étranger, amnée iSdO; Esmein, Des rapports à succession (Thèse de doctorat, 187:2).

(2) Livre de jostice et de plei, liv. XII, tit. 22, S ^ et tit. 24, S 1- — I>esmares. Décisions^ n** 236.