‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 295 sur 406 · VII · texte numérisé non relu

VII

Irairement peut-être à l'esprit du droit germanique, ont entendu laisser une assez large liberté au père de famille. Le Livre de jostice et de plet consacre cette liberté (1). Les Assises de Jérusalem affirment que les père et mère peuvent donner plus ou moins à tel enfant, ou même toute leur forlune à des étrangers, sans que les descendants aient droit de se plaindre et, chose remarquable, elles permettent d'avantager un ou plusieurs enfants aussi bien par testament que par acte entre-vifs (2).

Cette tendance a laissé des traces dans certaines coutumes. Bouteiller nous apprend, dans sa Somme rural^ que le père peut donner à l'un des enfants plus qu'à l'autre (3). On a aussi prétendu que la possibilité d'exclure les filles de la succession en les dotant, se rattachait à cette vieille coutume. Sans nier qu'elle ait pu exercer une certaine influence, nous croyons cependant qu'il faut en donner une autre explication. C'est qu'en effet cette exclusion des filles dotées était surtout, à l'origine, propre aux familles nobles et c'était alors une conséquence de la règle qui accordait la préférence aux mâles sur les filles. En retour de cette préférence, et à titre d'indemnité, on leur accordait droit, comme nous l'avons vu, à un mariage avenant. Mais dans la coutume d'Amiens, l'usage se maintint jusque dans les derniers temps, de dispenser tous les enfants du rapport lorsqu'ils venaient à la succession après avoir été tous établis par leurs parents (4). Toutefois, l'esprit d'égalité l'emporta de très bonne heure, dans la plupart des coutumes.

Le système des anciennes communautés ayant à peu près disparu, on ne comprit plus la dot ou la libéralité faite à l'enfant à l'occasion de son établissement qu'à titre d'avancement d'hoirie : onn'excluait plus de la succession à cause de cette donation, mais on donnait seulement à l'enfant une part de ce qui

(1) Livre de jostice et de plet^ lîv. XII, tit. 21, S 5- (2j Cour des bourgeois^ chap. 170.

(3) Somme rural, liv. I, tit. 103, éd. de 161^2, p. 597.

(4) Voy. Lebrun, Des successions^ liv. 111, chap. 6, sect. !•

Page 1