CHAPITRE XVU RAPPORTS DES BJENS AVEC LA FAMILLE

fois aussi par la veuve, à cause de son douaire, mais qu'en général le droit de choisir parmi les lots appartenait d'abord au plus âgé (1). Lorsque le défunt laissait à sa mort un fils et une femme enceinte, Beaumanoir voulait qu'on procédât au partage comme s'il devait y avoir trois enfants ; il en donnait pour raison qu'on ne sait pas si la femme en mettra au monde un ou deux. Les parts de ces enfants à naître étaient mises en sauve-mains (2).

Les héritiers étaient tenus des dettes du défunt comme ils profitaient de ses créances, à moins qu'il ne s'agît de droits essentiellement attachés à la personne, activement ou passivement(3). C'est une conséquence naturelle de ce que l'héritier remplace le défunt et elle s'imposait encore plus que dans le droit romain, lequel n'appliquait pas d'une manière générale la règle le mort saisit le vif. Déjà les Assises des bourgeois disaient que l'héritier doit payer toutes les dettes parce qu'il a juré la parenté et reçu les choses du mort (4). La coutume de Normandie contenait une disposition qui, par sa nature même, devait être très ancienne. Elle voulait que les différents héritiers fussent tenus solidairement des dettes du défunt vis-à-vis des créanciers. Entre héritiers, chacun sup-

(1) Voy. notamment Beaumanoir^ chap. 14, n''^ 13 et suiv. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 26, éd. deGruehy, p. 79. — Anciennes coutumes des pays de Vermendoîsy éd. Beautemps-Beaupré, n^« 265 et suiv., p. 137. — Livre de josiice et de pl^t, p. 150 a 155. — Anciennes coutwnes d* Anjou ft du M aine y F, n- 187 à 190. 422 à 478, t. Il, p. 98 et 169; I, 220 à ^24, t. 111, p. 355 ; L, n'^s 140 et suiv., t IV, p. 205: — Livre des droiz et des commandemens, u°*95, 113, 412, 578, 721, 1033.

(2) Voy. à cet égard, Beaumanoir, chap. 20, n° 4, t. I, p. 298 et Anciennes coutumes d* Anjou et du Main.e^ F, n° 4>5, t. II, p. 176.

(3) L'action d'injure se transmettait contre les héritiers du coupable, mais seulement en ce qui concernait le paiement de l'amende, et à la condition que le procès eut été commence avant la mort du coupable; les héritiers ne devaient pas la réparation appelée amende honorable. — Desmares, Décisions, n** 117. — Lorsque le défendeur mourait au cours du procès, le demandeur devait faire assigner les héritiers le plus tôt possible, à l'effet de savoir s'ils voulaient maintenir ou abandonner la prétention de leur auteur; autrement il y aurait eu interruption de l'instance, Desm ires, Décis ans, n° 130. — Grand CoiHumi^r de France^ liv. III, chap. 5, p 429. — D'après le Livre d s droiz ei des com" mandomen^', n** 873, 1 action d'injure tofube à la mort du demandeur et ne so transmet pas à son héritier a'il meurt avant la liliscontestati^n*

(4; Aêiisen don bQurgcQis^ chap» \6b et 171,

portait exclusivement les dettes héréditaires afférentes à l'espèce de biens qu'il avait recueillis. Ainsi les dettes relatives aux propres restaient à la charge de l'héritier des propres; les dettes relatives aux meubles, concernaient uniquement l'héritier des meubles et acquêts. Mais, qu'on le remarque bien, ce principe était seulement relatif à la répartition des dettes entre héritiers, ou, ainsi que nous disons aujourd'hui, à la contribution aux dettes et c'est précisément parce que ce système aurait été très gênant pour les créanciers, qu'à leur égard et pour le paiement des dettes, on avait déclaré les héritiers tenus solidairement (1). Pothier affirme que ce mode de répartition des dettes entre les héritiers, a été très généralement appliqué dans les coutumes jusqu'au temps de leur rédaction; à cette époque, on adopta un système beaucoup plus simple, consistant à faire contribuer chaque héritier aux dettes vis-à-vis de ses cohéritiers, en proportion, de la part d'actif qu'il prenait dans la succession, sans se préoccuper de la nature et de l'origine des biens qu'il recueillait. Mais quant au paiement des dettes, les coutumes n'avaient pas admis le principe de la solidarité consacré par l'ancienne et la nouvelle coutume de Normandie. Dans le dernier état de notre ancien droit, on décidait que, vis-à-vis des créanciers du défunt, les différents cohéritiers étaient tenus pour des parts égales ou viriles, sans qu'on se préoccupât de la quantité de biens recueilie par chacun d'eux. En d'autres termes, les cohéritiers contribuaient entre eux aux dettes en proportion de ce qu'ils prenaient dans l'actif, mais vis-à-vis des créanciers les dettes se partageaient également entre tous les héritiers. On avait pensé que si les créanciers avaient été obligés d'agir contre les héritiers en proportion de leur part d'actif, les actions de ces créanciers seraient parfois restées fort longtemps en suspens. Il aurait fallu, en effet

(1) Voy. Blanche-Cape, Explication du douzième titre de la coutume de Normandie^ Caen, 166:2, — Cauvet, De l'organisation de la famille, d'après la coutume de Noîmandie, p. 110 Extrait de la Revue de législation et de jurisprudence de Wolowski, année 1847-1848. — Voy. toutefois Wasuer, Practica /brensiSy lit. 31, n<^ 1 ; Ilévin, sur Frain, t. 11^ p. 848,