CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

avant tout, déterminer la valeur de la totalité des biens recueillis par chaque héritier et ces évaluations prennent souvent beaucoup de temps. Tel paraît bien aussi avoir été le système de la coutume de Paris pour la dernière partie de notre période : entre eux, les héritiers étaient tenus en proportion de leur part héréditaire ; vis-à-vis des créanciers ils payaient les dettes par parts viriles, à moins qu'il ne s'agît d'une dette hypothécaire, auquel cas l'héritier détenteur de l'immeuble hypothéqué pouvait être poursuiv pour le tout, sauf, bien entendu, son recours contre ses cohéritiers (1).

Mais d'autres textes sont moins précis; ils ne paraissent pas connaître la distinction entre le paiement des dettes et la contribution et ils décident que chacun est tenu en proportion de sa part héréditaire, aussi bien vis-à-vis des créanciers qu'à l'égard des autres héritiers (2). Dans certaines coutumes, l'aîné, malgré la prérogative attachée à cette qualité, ou pour mieux dire à raison même de son privilège, supportait les dettes comme ses cohéritiers et de même que s'il avait pris une part ordinaire; en d'autres termes, on ne tenait pas compte de son préciput et les dettes se partageaient également entre lui et ses puînés (3). Mais il va sans dire que, dans les coutumes où il était seul héritier, seul aussi il était tenu des dettes.

On sait que dans le très ancien droit les meubles seuls répondaient des dettes, à l'exclusion des immeubles. Cette règle a été aussi observée au commencement de notre période et, dans la suite, sous son influence, certaines coutumes ont décidé que les créanciers devaient se faire payer avant tout sur les meubles et acquêts; ils n'avaient action sur les autres biens qu'autant que les premiers ne les avaient pas intégralement désintéressés (4).

(1) Desmares, Décisions, n""^ 159 et 167. — Coutumes notoires y n**^ 18 et 86. — Grand Couiumier de France^ liv. II, chap. -40, p. 369.

(2) Anciennes coutumes des pays de Vermendois^ n''^ 206 et suiv., éd. Beautemps-Beaupré, p. 107.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, K, n*' 177, t. IV, p. 94. — Cpr. Lauriére, sur Tart. 334- de la coutume de Paris, t. III, p. 150 et suiv.

(4) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine^ B, n** 133, t. I, p. 147; C, n"* 121

Il nous reste, pour terminer, à présenter quelques observations pour le cas où il s'agit de fiefs possédés par des bourgeois, et pour celui où des biens roturiers sont possédés par des nobles.

Pour régler la succession, on aurait dû, d'après la rigueur des principes, s'en tenir à la nature des biens, et c'est en effet ce que l'on admit dans le second cas : les nobles possesseurs de tenures roturières les partageaient comme biens de roture, c'est-à-dire par portions égales (1). Mais pour le cas inverse d'un fief possédé par un roturier, par exemple par suite d'un achat qu'il aurait fait, on décidait que ce fief se partageait comme s'il avait été un bien de roture entre l'aîné et les puînés, à la première et à la seconde génération, sauf que l'aîné seul faisait la foi au seigneur, et qu'à ce titre il avait < l'avantage selon la grandor de la chose por faire la foi » . Mais à la troisième génération, le bien se partageait noblement, et par exemple, l'aîné en obtenait les deux tiers, tandis que ses puînés en étaient réduits au troisième tiers. Il y avait, dès lors, en même temps aussi anoblissement de la famille. Ce procédé était d'ailleurs très général, et il est probable que d'autres solutions de même nature ont préparé celles que nous venons de donner. Ainsi on relève une solution analogue pour le cas où une femme noble avait épousé un homme coutumier ou vilain (2). De môme, d'après la loi des Ripuaires, le descendant de l'affranchi n'acquérait la pleine ingénuité qu'à la troisième génération (3).

t. I, p. 331 ; E, 160 et 161, t. I, p. 182; F, n'' 533, t. Il, p. 202; K, nM77, t. IV, p. 9^. — Voy. Esmein, Étuies sur les contrats dans le très ancien droit français^ p. 179 et suiv.

(1) Cpr. Laboulaye, Recherches sur la condition civile et politique des femme s ^ p. 363.

(2) Voy. Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 25 et 147, éd. Viollct, t. Il, p. 35 et 281. — Pour le cas de succession d'un gentilhomme ayant épousé une roturière, ou d'un roturier ayant épousé une gentilfemme. voy. Ancien7ic8 coutumes d' Anjou et du Maine, F, n*'» 443 et 444, t. II, p. 171. — Livre de9 droiz et des commandemens, n°* 425, 928 et 1015. Y joindre les observations de M. Beautemps-Beaupré, t. I, p. 170.

(3) Capit. de 803, cap. 10, Pertz, Legcs, \, 118. Cpr. Zœpfl , Dtfu^^c/ie Rechts^ gMêGhiehte^ t* I» p> 155« ^ VioUet, JitablissemtfnCs dê Saini LoUiêf I. I| p» 169i