CHAPITRE xrrr. — condittox des personnes

tous les serfs du domaine royal : « Gomme selon le droit de nature chacun doit naistre franc, et, par aucuns usages ou coustumes, qui de grand ancienneté ont esté entroduites et gardées jusque cy en nostre royaume, et par avanture pour le meffet de leurs prédécesseurs, moult de personnes de nostre commun peuple, soient encheûes en lien de servitudes et de diverses conditions, qui moult nous desplait. Nous considérants que nostre royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et vouUant que la chose en vérité soit accordant au nom, et que la condition des gents amende de nous en la venûe de nostre nouvel gouvernement (1). I

Il y a cependant quelques ombres à ce tableau de Témancipation générale des serfs. Dans certaines parties de la France, le servage se maintint fort longtemps et parfois même jusqu'à la veille de la Révolution. Au xii'' siècle, il était encore en pleine vigueur dans la capitale. 11 dépendait souvent d'églises et de monastères; ainsi, en 1250, les serfs de Saint-Germain-des-Prés obtinrent de l'abbé Mauléon la liberté, pour la somme de deux cents livres. En 1252 et en 1253, l'église Notre-Dame la donna gratuitement à un certain nombre de ses serfs. Un peu plus tard, en 1259, l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés imita cet exemple au profit de ses serfs d'Issy, de Villeneuve-Saint-Georges, de Crosnes, de Ghoisy, de Grignon, etc. L'église Notre-Dame fit également des affranchissements en 1270, 1273, 1281; on en relève encore en 1340 et en 1370 (2). On ne sait pas à quelle époque précise le servage disparut complètement du pays parisien, mais il est bien établi que les seigneurs ne suivirent pas avec empressement l'exemple du roi et gardèrent fort longtemps des serfs. Les coutumiers du xiv® et du XV* siècle, parlent encore du servage comme d'une institu-

(1) Recueil du Louvre, t. 1, p. 623 et Isambert, t. III, p. 10"2.

(2) Cartulaire de Notre-Dame de PariSy t. 11, p. 174 et 383; t. III, p. 467. — Dubreuil, Les religieux de Saint-Germain-des-Prés, p. 364. — Bouchel, Tré-- 9or du droit français^ y"" Manumission, t. 11, p. 647 et 649.

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QT ATRIÈME PARTIE.

LE MOYEN AGE

tion existante qu'ils réglementent même parfois avec soin (1).

Les coutumes générales du Berry compilées au commencement du XIV® siècle consacrent aussi le serrage et exigent, en cas d'affranchissement, le paiement d'un droit au profit de chaque seigneur jusqu'au suzerain inclusivement. Lorsque ces affranchissements se multiplièrent, ils amenèrent la dislocation de la plupart des communautés taisibles du Berry; les paysans libres ne tirèrent plus de ces communautés les avantages qu'y avaient trouvés les paysans serfs, notammant celui d'échapper à la mainmise du seigneur sur leur patrimoine, au moment de leur décès (2). On relève le mèmefait pour le Nivernais, le Bourbonnais, l'Auvergne, la Marche. C'est dans les pays où l'affranchissement du servage s'est faille plus longtemps attendre, que les communautés taisibles se sont aussi le plus longtemps conservées (3). Mais dans le territoire de certaines coutumes, notamment dans le comté de la Marche, la servitude, tout en se maintenant, se transforma complètement en devenant purement réelle : puisqu'elle était dès lors attachée à des héritages, il suffisait, pour lui échapper et redevenir libre, d'abandonner ses immeubles (4).

Les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, rédigées en 1437, parlent encore des serfs et décident que tout ce qu'ils

(1) Voy. par exemple : le Livre dts constitutions du Chdlelet de Paris, S 72 et 77, éd. Mortel, p. 79 et 83.

(2) Nous avons vu qu'au contraire, en Alsace, les villageois devenus libres, conservèrent leurs communautés^ sans changement sérieux; mais il est juste d'ajouter qu'elles avaient toujours été organisées dans un esprit très libéral. Dans la basse Alsace, la mainmorte s'exerçait encore d'une manière très générale au X11I« siècle et, en vertu d'un usage immémorial^ comme l'atteste le cartulaire de Wissembourg. C'est seulenjent vers la fin de ce siècle, sous Tinlluonce de Kodolplie de Habsbourg, que le servage tendit à disparaître. — Pour revenir au Berry, nous ajouterons que le territoire de Bourges, à la différence des autres parties de ce duché, avait été de bonne heure déclaré terre tranche et n'avait probablement pas connu le régime des sociétés taisibles, résultant de la vie en commun pendant Tan et jour. Voy. La Thaumassière, Les anciennes et nouvelles coutumes locales du Berry, chap. 22 et 36.

(3) Voy. par exemple Coutume d'Angoumois, art, 41; Saintonge, art. 58; Poitou, art. 31; Chartres, art. 57, 5y, 61; Dreux, art. 48, 50, 52; Anjou, art. 258 et 511; Grand-Perche, art. 102 et 113; Bretagne, art. 424 et 469; Sens, art. 280; Auxerre, art. 201 ; Troyes, art. 101; Chaumont, art. 75.

(4) Coutume de la Marche, chap. 17, art. 125.

<:hapitue \ni. — condition des personnes. 6[

gagnent, par une cause quelconque, doit appartenir à leur seigneur (l). Celle de Touraine permet à toute personne, même de condition noble, le don de son corps et de ses biens, c'est-à-dire la tradition par laquelle elle selivrait à un seigneur pour devenir son serf. Mais cliose curieuse, la coutume permettait aux parents de celui qui s'était ainsi volontairement aliéné, d'opérer le retrait lignager. Ce don en servage ne disparut qu'à la première réformation delà coutume de Touraine, comme le prouve le procès-verbal officiel de cette coutume dressé en 1307 (2).

Au XV® siècle, on ne rencontre plus de serfs que dans quelques coutumes : Anjou, Maine, Touraine, Nivernais, Bourgogne, Vitry, Troyes, (^haumont. Le servage s'y conserve d'ailleurs sous des formes très diverses. En Champagne, la mainmorte se maintint jusque dans les derniers temps, avec droit pour le seigneur de succéder à son homme si celui-ci mourait sans héritier de son corps et l'affranchissement ne pouvait avoir lieu qu'avec le consentement de tous les seigneurs successifs. Ces rigueurs tiennent peut-être à ce qu'on voulait assurer des bras à l'agriculture dans les campagnes. Ce qui est certain, c'est que dans les villes de Champagne, l'affranchissementfut, de très bonne heure, tout à faitgénéral. En Bourgogne, l'ancien système du servage personnel, avec droit de suite, fut remplacé par la mainmorte réelle purement volontaire. L'homme attaché à la terre recouvrait la liberté en abandonnant son seigneur, en délaissant la terre qu'il tenait de lui, en lui laissant enfin le tiers ou les deux tiers de son mobilier, selon qu'il pouvait ou non lui reprocher un tort (3); c'est ce qui fit dire qu'en Bourgogne nul n'est serf que quand il lui plaît (4). Mais cette formule était manifestement exagérée et îl n'était pas facile de quitter

(1) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n'' 598, t. H, p. 221.

(2) Voy. Richebourg, t. IV, p. 633.

(3) Coutume du duché de Bourgogne, chap. 9^ art. 9; coutume du comté de Bourgogne, art. 4 et 86.

(4) Coutume du duché de 14.59, chap. IX^, art. 1 ; coutume du comté, art. 120.

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son seigneur par cela même qu'on ne pouvait le faire qu'en lui abandonnant la plus grande partie de sa fortune et en se réduisant à la misère. Enfin, dans certaines parties de la Franche-Comté, notamment dans le territoire de Saint-Claude, l'ancien servage du corps se maintint au profit des seigneurs jusqu'à la Révolution avec droit de suite, de poursuite, de formariage, etc. (1). C'est avec la même rigueur qu'il apparaît aussi dans le Nivernais jusqu'auxderniers temps de l'ancienne monarchie. Un édit de 1779 affranchit les serfs qui existaient encore dans les domaines royaux du Nivernais et de la Bourgogne et les rendit censitaires. Le roi n'osa pas conférer le même bénéfice aux serfs des seigneurs, mais il abolit cependant le droit de poursuite et exhorta vivement les seigneurs à donner la liberté à leurs hommes. Ses conseils ne furent pas suivis et il y eut encore quelques serfs en France jusqu'à la nuit du 4 août.

g 5. LES ÉTRANGERS.

Pendant le moyen âge, la condition des aiibains, c'est-àdire des étrangers, subit tout naturellement le contre-coup des transformations sociales (:2). A l'époque franque, l'étranger avait été, en principe, placé hors la loi, à moins qu'il n'eût été reçu sous le mundiiim du roi ou sous celui d'un puissant personnage, ou encore qu'il n'eût été accepté par une communauté d'habitants. Dans ce dernier cas, l'aubain devenait même un compatriote et il faisait partie tout de suite, ou, en l'absence de conventions expresses, au bout

(1) La mainmorte de la Bourgogne avait déjà provoqué autrefois des travaux historiques importants, qu'il peut encore être utile de consulter aujourd'hui. Dunod, professeur à l'ancienne université de Besançon, dans son Traité des prescriptions et dans son Traité de la mainmorte, attribue l'origine du servage en Franche-Comté, au colonat romain. iMais Perreciot, dans son ouvrage sur l'état des personnes et des terres (liv. I, chap. 6 et liv. V), sans nier cette origine, croit qu'il est dù aussi à certaines tenures celtiques. Voy. ce que dit sur cette question Seignobos, Régime féodal en Bourgogne, p. 23.

(2) Sur l'étymologie du mot aubain, voy. ce que nous avons dit au tome II, p. 612.