CHAPITRE XVI. — RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

mais encore « qu'ils li quittent et li donnent quanques ils i ont et toutes voies li devesteres retient et en demeure saisis, sans ce qu'il en paie loier, ne nulle redevance à celui à qui aura fait li don, li don ne vaudra rien contre loir dou mort, pourceque par droit commun et par coutume de Champagne, donners et retenirs ne vaut riens ». Ainsi apparaît la formule encore aujourd'hui acceptée par la doctrine et la jurisprudence « Donner et retenir ne vaut^ » et que consacre également sans la reproduire notre Gode civil, dans les art. 894, 943 et suiv. Mais au moyen âge, cette formule à un sens différent de celui qu'on lui donne aujourd'hui : elle signifie que le dessaisissement du donateur doit être immédiat et résulter d'une tradition réelle. Cette condition de la validité de toute donation est répétée par un grand nombre d'autres textes (1). Elle a pour objet d'empêcher les donations irréflé* chies et par cela même aussi de favoriser les héritiers. Plus tard, pendant la période suivante, on se montra moins rigoureux sous ce rapport et, suivant le droit commun, la tradition feinte ou clause de dessaisine-saisine sera déclarée suffisante.

Mais en même temps qu'on se relâchait sous ce rapport, on devenait plus rigoureux au point de vue de Tirrévocabilité ; on exigeait que le donateur ne pût, par aucune clause insérée au contrat de donation, se réserver le moyen de revenir sur sa libéralité et de reprendre son bien. C'est pour exprimer cette nouvelle restriction apportée à la liberté de donner qu'on continua à dire « donner et retenir ne vaut ». Cette maxime a donc changé de sens. Au moyen âge, elle se rapportait à la formation du contrat et dans les temps modernes, sous la période suivante, elle eut pour objet de retirer au donateur le moyen

(1) Livre des assises de la cour des bourgeois, chap. 214; Jean d'Ibelin, chap. 144; Clef des assises de la haute cour, 194. — Glanville, lib. VII, cap. 1. — Re^ giam majestatem, lib. 11, cap. 18, 3 à 6. — Bracton, fol. 39 et 40. — Britton, liv. 11, chap. 9, ii^^ 1 et 3, éd. Nichols, t. I, p. 258 et 259. — Coutumes notoires, n** 143. — Bouteiller, Somme rural, liv. 1, tit. 45. — Cpr. coutume de Paris, art. 273 et suiv. — Voy. aussi Anciennes coutumes des pays de Vermendois^ n'' 91, p. 57.

Siî8 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

de révoquer sa libéralité. D'ailleurs aux deux époques on s'est proposé le même but par des moyens différents : empêcher le donateur de faire des libéralités irréfléchies et d'en abuser aux dépens de ses héritiers ; on se dépouille moins volontiers lorsqu'on sait qu'on a aucun moyen de reprendre le bien donné (1).

En résumé, après la rédaction des coutumes, la formation du contrat de donation ne fut soumise à aucune règle particulièrement rigoureuse et rien ne s'opposait' à ce qu'on recourût à la tradition feinte. Mais il était interdit au donateur de se réserver un moyen quelconque de revenir sur sa libéralité; c'est en ce sens que les donations étaient irrévocables comme aujourd'hui encore sous l'empire du Gode civil. Au moyen âge au contraire on était rigoureux pour le transport de la propriété, mais rien ne s'opposait à ce que le donateur se réservât le moyen de revenir sur sa libéralité. La règle c donner et retenir ne vaut » a ainsi présenté deux sens successifs qu'il est essentiel de ne pas confondre (2).

L'irrévocabilité de la donation quant au fond du droit n'offrant aucune particularité au moyen âge, le donateur pouvait revenir sur sa libéralité s'il s'était réservé ce droit, et il paraît même qu'en fait lui ou ses héritiers en usaient même dans le cas contraire et de la façon la plus arbitraire. A vrai dire, les donations n'assuraient aucune garantie spéciale aux donataires. Les nombreux actes de confirmation qu'on avait soin de demander en sont la meilleure preuve. Il fallait souvent payer fort cher ces confirmations du seigneur, des enfants, de la femme, des parents, etc., mais on ne reculait

(1) D'ailleurs, jusqu'à rordonnance de 1731 qui trancha les controverses, on fut loin de s'entendre sur les conséquences de cette irrëvocabilité des donations.

(2) Il résulte aussi de ce qui précède que si au moyen âge le simple échange des consentements n'était pas obligatoire pour le donateur et au profit du donotaire (sauf l'opinion contraire de Beaumanoir), il en fut autrement après la rédaction officielle des coutumes. La simple promesse de donner fit naître une action au profit du donataire devenu créancier du donateur. L'influence du droit romain favorisa cette innovation. Voy., par exemple. Le Caron, sur les art. 272 et suiv. de la coutume de Paris.