CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

pas devant ce sacrifice pour obtenir quelque sécurité (1).

A la fin de notre période, peut-être sous l'influence du droit romain, l'irrévocabilité delà donation commença à être affirmée avec une certaine rigueur; c'est ce que fait notamment Le livre des droiz et des commandeniens (2). Bien certainement sous l'action du droit romain, après avoir proclamé le principe de l'irrévocabilité, on y admettait trois dérogations, encore aujourd'hui consacrées par le Gode civil. Toute donation pouvait être révoquée : pour cause d'inexécution des conditions ou charges par le donataire; pour survenance d'enfant au donateur qui n'en avait pas au moment de la libéralité; enfin en cas d'ingratitude du donataire, et par exemple s'il avait refusé des aliments au donateur tombé dans la misère, s'il avait attenté à sa vie, etc. Toutefois la révocation pour cause de survenance d'enfant ne pouvait être demandée que par ces enfants ou en leur nom, et celle qui était fondée sur l'ingratitude ne donnait naissance qu'à une action attachée à la personne du donateur; en d'autres termes, cette action ne se transmettait pas aux héritiers et de plus, pour pouvoir l'intenter, le donateur devait se pourvoir de lettres royaux (3). Mais il va sans dire que le donateur pouvait demander la nullité de la donation pour les causes qui permettaient d'obtenir la nullité des autres contrats, par exemple, pour violence ou dol (4).

(1) Voy., par exemple, Orderic Vidal, collection Guyet, t. II, p. 32, 378, 390, 395, 411, 4^3, 432, 435, 438, 462. — Cf. Albert Desjardins, Recherches sur Vorigine de la règle: Donner et retenir ne vaut, n'' 20, p. 57.

(2) Livre des droiz et des commandeniens^ n° 479. Cependant l'auteur de ce coutumier ne connaît pas encore l'irrévocabilité des donations avec le second sens rigoureux de la maxime donner et retenir ne vaut^ car il admet la validité de la libéralité par laquelle le donateur promet une chose à prendre dans sa succession et il ajoute que, dans ce cas, le donateur conserve la libre disposition de la chose pendant sa vie. Mais il déclare qu'il est inutile de conflrmer cette libéralité par testament. On remarquera qu'en outre, dans ce texte, il s'agit d'une simple promesse de donner et qu'ainsi la libéralité est en contradiction avec les deux sens successifs de la régie donner et retenir ne vaut. Voy. Livre des droiz et des commandemens, n"* 982, t. II, p. 302.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ F, n"* 1249, t. 11, p 463. — Liv7^e des droiz et des commandemens^ n""^ 135, 197, 479, 889.

(4) Beaumanoir, chap. 34, n''^ 30 et 31, t, II, p. 17.