VII

Le principe du transport de la propriété, comme condition de la validité de la donation, devait apporter une certaine gêne à l'adjonction des modalités telles que le terme ou la condition. Cependant plusieurs textes nous montrent qu'une donation pouvait être faite sous condition résolutoire. Lorsqu'une donation avait lieu sub causa au profit d'un enfant placé en puissance de parents, on considérait la libéralité comme s'adressant à l'enfant lui-même, mais si la cause venait à disparaître, elle profitait aux parents. Au contraire, la donation faite sans cause à un enfant en puissance était toujours directement acquise aux parents (1).

Dans les pays de droit écrit, les donations ne présentaient aucune particularité remarquable. Assez souvent on suivait le système consacré par la loi romaine des Visigoths. C'est ce qui avait lieu notamment à Toulouse. Ainsi la donation devait être rédigée par écrit, signée du donateur et du donataire et l'acte contenait la désignation précise de la chose ; si le donateur ne savait pas signer, cette formalité était remplie en son lieu et place par un tiers en présence de témoins. L'acte était ensuite transcrit sur les registres du tribunal ou sur ceux de la municipalité. Mais en outre il fallait la tradition réelle de la chose, comme dans les pays de coutume. De mênie encore, le donateur pouvait revenir sur sa libéralité s'il s'était réservé ce droit. La coutume de Toulouse ne déclare absolument irrévocable que la donation faite par un père à son fils pour cause de mariage (2). A Montpellier, on n'exigeait pas, comme à Toulouse, la rédaction d'un écrit pour la validité de la donation; l'influence du droit romain s'était effacée même à ce point de vue (3).