‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 305 sur 406 · DONATIONS A CAUSE DE MORT · texte numérisé non relu

DONATIONS A CAUSE DE MORT

La donation à cause de mort était en droit romain une li-

(1) Desmares, Décisions, n""^ 248, 371, 372.

(2) Ancienne coutume de Toulouse, art. 186 et 187. Cpr. Lex romana Wisigothorum, llï, 5, 1 ; VllI, 5, 1.

(3) Ancienne coutume de Montpellier, art. 74. Cpr. Tardif, Le droit privé aU' XIII^ siècle diaprés les coutumes de Toulouse et de Montpellier, p. 70.

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