CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

béralité intermédiaire entre la donation entre-vifs et le legs. En dernier lieu Justinien avait assimilé sous certains rapports les donations à cause de mort, les legs et les fidéicommis à titre particulier. A l'époque franque, on pratiquait aussi des espèces de donations à cause de mort, mais bien différentes de celles du droit romain. Il semble que ces libéralités mentionnées par les formules soient peu à peu tombées dans l'oubli, car dans les coutumiers les plus anciens il n'est plus parlé des donations à cause de mort, ni dans le sens du droit franc, ni dans celui du droit romain. C'est seulement dans les auteurs les plus récents de notre période que les donations à cause de mort reparaissent par l'infiltration manifeste du droit romain. Ainsi les coutumiers nous disent souvent qu'il existe deux sortes de donations à cause de mort, les unes par testament, les autres par contrat. Il est certain que cette distinction a été établie par suite de l'assimilation que Justinien avait faite des donations à cause de mort aux legs(l). Mais d'autres textes ont soin d'éviter cette confusion môme partielle entre le legs et la donation à cause de mort, et ils distinguent très nettement ces deux sortes de libéralités, le legs contenu dans un testament et la donation à cause de mort qui prend la forme d'un acte entre-vifs (2).

La donation à cause de mort se fait comme la donation entre-vifs par tradition, mais elle ne suppose pas le dessaisissement irrévocable du donateur et elle se rapproche sous ce rapport au contraire du legs en ce qu'elle est essentiellement révocable ad nutum. En outre, toute donation à cause de mort est nécessairement soumise à des causes de révoca* tion qui lui sont propres. Parfois elle est faite en vue d'un danger déterminé, par exemple d'une guerre à laquelle le donateur va prendre part, ou d'un voyage sur mer qu'il est sur le point d'entreprendre et dans ces cas si le donateur

(1) Voy. par exemple, sur cette distinction, Anciennes couiume^ d'Anjou et du Maine, L, n*" 269, t. III, p. 396. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 55, p. 559 et 566.

(2) Voy. par exemple, Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ F, n"" 1252, t. 11, p. 465.

échappe au danger, la libéralité se trouve par cela même révoquée. D'autres fois la donation a lieu en vue de la mort plus ou moins prochaine du donateur, et sans que celui-ci soit soumis à aucun péril; la cause de révocation précédente dis- , paraît alors tout naturellement. Mais 11 existe toutefois une autre cause de révocation commune à toutes les donations à cause de mort, qu'elles soient faites ou non en vue d'un danger : c'est le prédécès du donataire. Enfin il ne faut pas oubher que toute donation à cause de mort, comme disent les anciens textes, tombe par le repentir du donateur, c'est-àdire est essentiellement révocable par sa seule volonté (1). On aura reconnu à ces caractères la donation à cause de mort telle qu'elle était organisée par le droit romain (2).