DONATIONS ENTRE EPOUX

On a beaucoup discuté sur Torigine et lé développement de la prohibition des donations entre époux dans notre ancien droit coutumier. Les auteurs sont généralement d'accord pour l'attribuer à l'influence du droit romain. Tel est aussi notre avis. Mais cependant ce motif n'exphque pas tout. Ainsi un certain nombre de coutumes, parfois très anciennes, défendent seulement à la femme de donner à son mari, mais ne s'opposent pas à ce que le mari donne à sa femme (3). En droit romain, au contraire, la prohibition, dans la mesure où elle existe et sous la forme qu'elle prend, concerne aussi bien le mari que la femme.

(1) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n"^ 235 et 236, t. I, p. 531 ; F, n*'» 1251 à 1254, t. Il, p. 465. — La donation à cause de mort ressemblait encore au legs en ce qu'à la différence de la donation entre-vifs, elle était permise entre époux. Voy. Livre des droiz et des commandemens , n** 116.

(2) Voy. pour le droit romain, mon Étude sur les donations à cause de mort, Paris, 1871, 1 vol. in-8.

(3) Établissements de Saint Louis^ liv. I, chap. 118, éd. Viollet, t. II, p. 212. — Coutume de Bar, art. 26 et 31, dans Richebourg, t. II, p. 1017. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n" 765, t. II, p. 277. Cpr. n^ 122, t. I, p. 139; C, n« 114, t. I, p. 323; E, n^ 227, t. I, p. 528; I, n'^ 260, t. III, p. 390. Mais entre concubins les donations étaient complètement interdites par les mêmes coutumes : E, n^ 239, t. I, p. 532; F, 1245, t. II, p. 462; I, n« 271, t. III, p. 397. — Coutumes de Lorraine, publiées par Bonvalot, p. 45. — Cpr. Miroir de Saxe, I, liv. I, art. 31, g 2.