CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Il est certain que les lois barbares ne parlent pas de la prohibition des donations entre époux et que plusieurs formules tout au contraire, nous donnent des exemples de ces libéralités qui étaient manifestement permises à Tépoque franque (1). Mais il est essentiel d'observer que ces formules s'occupent presque toujours de donations mutuelles et réciproques entre mari et femme et au profit du survivant des époux, très rarement de donations du mari à la femme et jamais de donations unilatérales de la femme au mari. Il parait donc bien que déjà à l'époque franque, ces dernières libéralités n'étaient pas permises. Gomment expliquer cette prohibition? La question est assez délicate. Dans les anciennes législations germaniques où le mitndiiim avait pour effet d'absorber la personne de la femme dans celle du mari, les libéralités entre époux étaient, à vrai dire, impossibles et ce système a existé pendant de nombreux siècles en Angleterre. Le mari et la femme étaient considérés comme ne formant qu'une seule personne; si le mari avait donné à sa femme, en réalité, il se serait fait une libéralité à lui-même et, d'un autre côté, la femme ne pouvait pas donner à son mari puisqu'elle n'avait pas d'existence propre. En France on n'admit jamais cette suppression de la personnalité de la femme. Aussi le mari pouvait-il donner à son épouse et les donations mutuelles étaient également permises de manière à profiter au survivant. Mais il est fort probable que déjà à l'époque franque et indépendamment de toute influence romaine, on défendait à la femme de donner à son mari, dans la crainte que celui-ci n'abusât de son autorité pour se faire attribuer des libéralités plus ou moins forcées. C'est le motif que donnent encore les Établissements de Saint Louis elle^ Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ en constatant celte prohibition (2). Mais les abus d'autorité n'étaient pas à craindre en

(1) Formule de Tours, 17, Zeuiner, p. 144. — Formules saliques de iMerkel,16, Zeumer, p. 247. — Formules de Lindenbrog, 13, Zeumer, p. 275. — Formules visigolhiques, n** 23, p. 586.

(2) Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 118, éd. Viollet,t. II, p. 212. — Anciennes coutumes d'Anjou çt du Maine, F, u*' 260, t. U, p. 37^.

cas de donation réciproque ni avant le mariage, ni par testament toujours révocable; aussi la^ femme pouvait-elle, même dans les coutumes qui lui défendaient de faire des donations entre-vifs à son mari, le gratifier de donations à cause de mort, de legs ou de donations anténuptiales (1).

Il n'en est pas moins vrai qu'il faut reconnaître sur ce dernier point l'influence romaine. Mais cette influence n'était pas générale et dans d'autres pays de coutume, ainsi que dans les pays de droit écrit, les donations entre époux étaient permises sans restriction particulière. On avait perdu depuis longtemps la notion de la suppression de la personnalité de la femme et les rigueurs du droit romain avaient paru injustes. Ainsi Beaumanoir ne dit nulle part que les libéralités entre-vifs aient été interdites entre mari et femme et dans son chapitre 77, consacré aux dons outrageux, il n'aurait pas manqué de mentionner cette prohibition si elle avait existé. La même observation s'appUque à Pierre de Fontaines et à Tauteurdu Livre de jostice et de plet (2) ; c'est en vain qu'on chercherait dans leurs ouvrages une mention de la défense des donations entre époux. Dans les pays du Midi, où la prohibition du droit romain ^aurait du se maintenir, les coutumes de certaines villes sont au contraire formelles pour permettre les donations entre mari et femme, à la seule condition qu'elles ne soient pas exagérées. Quelques-unes cependant défendent à la femme de donner à son mari si le mariage est resté stérile; mais la prohibition disparaît dans le cas contraire^ probablement parce que l'amour maternel est considéré comme suffisant pour empêcher les entraînements irréfléchis en faveur du mari (3).

(1) Voy. Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 418, éd. Viollet^ t. II, p. 212.

(2) Beaumanoir et de Fontaines disent positivement que le mari peut laisser à sa femme et la femme à son mari, et comme ces deux textes se trouvent au milieu des dispositions à cause de mort et des testaments, il est bien certain qu'il s'agit là de libéralité» testamentaires. Mais il n'est pas permis d'en conclure a contrario que les donations entre-vifs aient été interdites. Cpr. de Fontaines, Conseilf chap. XXXII, n** 14; Beaumanoir^ chap. 12, n° 4, t. 7, p. 481.

(3) Voy. coutume de Montpellier, art. 54; Garcassonne, art. 54; coutume de