CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Dans la suite, pendant la dernière partie de notre période, la législation change complètement : les donations entre époux sont purement et simplement interdites dans les pays de coutume comme dans ceux de droit écrit. La loi romaine l'emporte définitivement et la prohibition est même appliquée plus brutalement qu'à l'époque des jurisconsultes de Rome. Presque toutes les coutumes seront désormais unanimes pour défendre le^ donations entre époux (1). Mais elles présenteront de grandes divergences dans les détails et SLir l'étendue d'application de cette défense. Ainsi la plupart des coutumes prononçaient purement et simplement la nullité des donations entre époux; d'autres voulaient qu'elles devinssent valables si elles étaient ratifiées à la mort; d'autres encore faisaient dépendre la prohibition de l'existence d'enfants du mariage. Le plus souvent la prohibition portait seulement sur la donation unilatérale entre-vifs que l'un des époux aurait faite à l'autre ; on permettait ainsi les dons mutuels entre-vifs, les donations à cause de mort, les legs, les libéralités entre futurs époux. Mais certaines coutumes apportaient des restrictions même à ces libéralités ou les défendaient parfois purement ou simplement.

Le don mutuel était moins grave qu'une donation ordinaire : l'un des époux ne donnait à l'autre qu'à la condition de réciprocité, ce qui attribuait à l'acte, dans une certaine mesLire, le caractère d'un contrat à titre onéreux. D'après les Anciennes coutumes d' Anjou et du Maine^ le don mutuel est valable et irrévocable, même si l'un des époux est riche et

Soule, XXIV, 3; de Labourd, IX, 3; de Bergerac, art. 129. Cf. Gide, Étude sur la condition privée de la femmes 2« éd., p. 391. — Les Assises de Jérusalem se plaçant à un point de vue opposé et craignant plutôt Tinfluence de la femme sur le mari, défendent au mari de donner à sa femme pendant le mariage : Cour des bourgeois, chap. 173. C'est d'ailleurs là une particularité sans importance sur les développements historiques de notre question.

(1) Anciennes coutumes d* Anjou et du Maine, F, n*'» 760 et suiv., t. II, p. 276. — Livre des droiz et des commande mens, n** 116. Cpr. n° 559. — Coutume de Lorris, n"* !259, éd. Tardif, p. 48. — Boutciller, Somme rural, liv. I, tit. 103, éd. de 1621, p. 1030. Cpr. p. 976 et 977. — Coutume de Paris de 1510, arlide 156, et de 1580, art. 28î. — Cpr. Gauvet, De l'organisation de la famille d'après la coutume de Normandie, p. 16 et 17.

Tautre pauvre. Cette libéralité a pour effet d'attribuer au survivant des deux époux les biens compris dans la donation. Ainsi dans le Maine et l'Anjou le survivant peut obtenir le tiers des héritages et la totalité des meubles et acquêts ; dans l'Anjou, s'il s'agit de roturiers, la moitié des héritages au lieu du tiers (1).

Les textes de notre période prouvent qu'à l'origine le don mutuel pouvait .être fait aussi bien en propriété qu'en usufruit. Us ne le subordonnent pas non plus à l'absence d'enfants et ne montrent pas pour la réciprocité une bien grande rigueur puisque l'un des époux pouvait être riche et l'autre pauvre; enfin le don mutuel portait sur toutes espèces de biens, d'ailleurs dans la limite où il était permis de disposer à titre gratuit d'après la coutume (2).

Mais bientôt, à mesure que la prohibition des donations entre époux devint plus étroite, on s'attacha aussi à restreindre le don mutuel; la plupart des coutumes le soumirent k des conditions. Toutefois elles présentèrent au début, comme le reconnaît Bouteiller, une grande diversité en cette matière. Ainsi dans la coutume de Paris, alors que le Grand coutuniier permettait le don mutuel sur toutes sortes de biens. Desmares nous apprend déjà qu'il doit être restreint aux meubles et conquêts (3). Autrefois le don mutuel pouvait être fait en pleine propriété; dans la rédaction officielle de la coutume de Paris, il se réduisit nécessairement à un usufruit au profit du survivant, lequel devait fournir caution à l'eftet d'assurer la restitution des biens après sa mort (4). Aux xni^ et xiv^ siècles, le don mutuel était permis, qu'il y eût ou non des enfants du mariage et c'était aussi le système consacré par le projet de la première rédaction de la coutume de Paris. Mais après dis-

(1) Anciennes coutumes d Anjou et du Maine ^ F, n^^^ 761 et 76:2, t. II, p. *276.

(2) Anciennes coutumes d\injou et du Maine, F, n""* 760 et suiv., t. II, p. 276. — Coutumes notoires du Chdtelet, ii° 58. — Desiiiares, Décisions, n° 235. — Grand Coutumier de France, liv. H, chap. 32, p. 321.

(3) Cpr- Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 32 et Desmares, Décisions, n** 35.

(4) Coutume de Paris, de 1510, art. 155, et de 1580, art. 280. Voy. aussi, coutume de Lorris, art. 229, éd. Tardif, p. 48.